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Contrat de travail / bulletins de paie

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La contribution solidarité autonomie. La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La contribution solidarité autonomie

Cette contribution est due par l’ensemble des employeurs (publics et privés) redevables d’une cotisation patronale d’assurance maladie destinée au financement d’un régime français de base de l’assurance maladie. Les rémunérations des salariés affiliés à un régime d’assurance maladie étranger ou à un régime de Sécurité sociale français autonome (Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie) ne sont pas soumises à cette contribution. Les employeurs étrangers qui rémunèrent des salariés travaillant en France sont tenus de payer la contribution, sauf lorsque des salariés étrangers détachés en France restent soumis à la législation de Sécurité sociale de leur pays d’origine. Les personnes exercent simultanément plusieurs activités salariées dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Taux des cotisations sociales 2016. Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel.

Taux des cotisations sociales 2016

Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. En 2016, le montant de vos cotisations salariales est dépendant du montant de votre salaire brut. Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. Salarié au forfait jour : combien de jours de RTT en 2017 ? - Blog - Nereo. L’année 2017 approchant à grands pas, les terreurs nocturnes au sujet du calcul des RTT pour les employés au forfait jour font progressivement leur retour.

Salarié au forfait jour : combien de jours de RTT en 2017 ? - Blog - Nereo

Pour vous éviter trop de cauchemars, voici un petit guide de calcul des RTT pour les salariés au forfait jour en 2017. Comme les années précédentes, le calcul peut sembler complexe et pourtant il n’en est rien. Voici deux manière d’aborder le problème, la première détaillant la logique, la seconde s’intéressant principalement au calcul. Forfait jours pour les cadres. Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail.

Forfait jours pour les cadres

Ce qu'il faut savoir pour appliquer une convention de forfait dans les meilleures conditions. Définition Le forfait jours déroge aux règles de calcul de la durée légale du travail. C'est un régime conventionnel permettant d'aménager les horaires de travail d'un salarié sur une période supérieure à la semaine. Les conventions de forfait - Temps de travail. A savoir Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence.

Les conventions de forfait - Temps de travail

Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe les règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, les domaines qui relèvent de la négociation collective (avec la primauté donnée à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche), et enfin, le cas échéant, les règles dites « supplétives », c’est-à-dire applicables à défaut d’accord collectif. Les frais professionnels. Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Les frais professionnels

Ces frais sont ensuite remboursés par l’employeur. Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ; d’un versement d’allocations forfaitaires ; de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG-CRDS. L’avantage en nature véhicule. Le SMIC en 2017 - Smic horaire et mensuel, brut et net. Le SMIC - SMIC. Publié le21.09.15 mise à jour03.01.17 Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Le SMIC - SMIC

Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2017, à 9,76 €, soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Salaire, primes et avantages. Certains éléments viennent en complément du salaire de base.

Salaire, primes et avantages

Primes et gratifications Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Passer du salaire brut au net - Fiche pratique. Les charges fluctuent en de nombreux critères tels que l'âge, le département, le statut, le montant du salaire.

Passer du salaire brut au net - Fiche pratique

Même s'il n'existe pas de formule mathématique toute prête, voici comment calculer votre salaire net à partir de votre salaire brut. Que faut-il déduire du salaire brut pour obtenir un salaire net ? Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel) Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)

Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires. Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l'employeur, au-delà de l’horaire de base. 1.