Www.tourisme.gouv.fr. Taxedesejour.net - Tout savoir sur la taxe de séjour. Informations juridiques : fiches juridiques, code du tourisme, relais juridique. Metteur en scène de territoire. MOPA Aquitaine - metteurenscenedeterritoire. Mopa Mission des Offices de Tourisme et des Pays d'Accueil Touristiques. On l’attendait depuis la loi du 14 avril 2006, un décret et un arrêté du 2 septembre 2008 procèdent à une refonte des critères et des procédures de classement des communes touristiques et des stations classées. Quels seront les avantages de ce classement ? Les avantages liés à la commune touristique A vrai dire, le classement en commune touristique n’apportera immédiatement rien de plus à la commune (ou à l’intercommunalité) ; Le classement sera par contre obligatoire pour une commune qui souhaite être classée en station.
C’est quelque part la « marche préalable » puisque seules les communes touristiques pourront être classées « station touristique »Ce décret donne au moins l’avantage de donner une définition claire au terme de « commune touristique ». En effet, on retrouve cette notion dans pas moins de six dispositions législatives, qui vont de l’ancienne dotation touristique à des dérogations pour le repos dominical. Les avantages liés à la station de tourisme :