Ouverture à la concurrence des jeux dargent
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Jeux en ligne, pas de libéralisation sans limite
E n ces temps de mondial footballistique, les nouvelles publiées par les medias ces derniers jours ont mis l’accent sur la libéralisation des jeux et paris sportifs en ligne dont on savait depuis longtemps qu’elle était âprement discutée entre la Commission et l’Etat français ( 1). La Commission européenne menaçait la France d’une procédure en raison des règles qui réservaient à la Française des jeux et au Pari mutuel urbain (PMU) un monopole sur les jeux de hasard et les paris sportifs. M ais la Commission européenne aurait-elle obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l’Union européenne ?
Opérateurs agréés - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
Aubsail SAS Nom des sites : france-pari-sportif.fr Catégories : Paris sportifs
Rythme de publication textes sur jeux en ligne ne faiblit pas
Après la loi et trois premiers décrets , puis un décret et un arrêté , le rythme de publication des textes sur les jeux d’argent et de hasard en ligne ne faiblit pas puisque de nouveaux textes ont été récemment officialisés. • Le décret n° 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne . Comme son titre le laisse entendre, ce décret détaille la procédure de sanction à laquelle goûteront les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne qui contreviendront aux obligations législatives et réglementaires applicables à leur activité. Je rappelle un point important à savoir que les décisions prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne peuvent faire l’objet d’un recours devant la juridiction administrative. • le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 qui est relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel.
Allez au contenu , Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture
Jeux d'argent et de hasard en ligne
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549, déposé le 25 mars 2009 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1860 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne
Consommation : Les Français dépensent toujours plus en jeux d'argent
Loto, chevaux, bandits-manchots : en 2009, les Français ont laissé chaque jour la somme record de 59,1 millions d'euros dans les caisses de la Française des Jeux (FDJ), du PMU et des casinos, l'équivalent du prix d'un Airbus A320 ou de la construction de deux lycées en Ile-de-France. Selon une enquête de l' Agence France-Presse , les dépenses quotidiennes des Français en jeux d'argent sont passées en sept ans de 47,5 à 59,1 millions d'euros, malgré la crise économique. En 2009, dernière année avant l'ouverture du marché français des paris sportifs et hippiques et du poker en ligne prévue en juin 2010 , les trois opérateurs ont enregistré une recette de 21,600 milliards d'euros : 9,997 pour la FDJ (+ 8,6%), 9,303 pour le PMU (+ 0,4%) et 2,3 milliards de produit brut des jeux (PBJ, différence entre mises et gains) pour les casinos (- 9 %).
LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE TRUCY (François) RAPPORT D'INFORMATION 223 (2001-2002) - COMMISSION DES FINANCES Rapport au format Acrobat ( 5934 Ko ) Table des matières N° 223 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 13 février 2002 RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission sur les jeux de hasard et d'argent en France , Par M. François TRUCY, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Alain Lambert, président ; MM.
LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE
1860 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2009 AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE sur le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ( n° 1549), PAR M.
Jeu pathologique, jeu problématique / Inserm - Instituts thématiques - Institut national de la santé et de la recherche médicale
Le jeu, de la passion... à l'addiction © Fotolia Alors que pour un grand nombre de personnes, ces jeux constituent une activité récréative, leur pratique peut être préjudiciable pour certains, avec des conséquences négatives au plan individuel, familial et socioprofessionnel. Le jeu peut ainsi atteindre la dimension d’une conduite addictive : on parle alors de jeu problématique ou pathologique .Je sors de l’hémicycle, écœuré, après le vote définitif par l’Assemblée du projet de loi libéralisant les paris et jeux d’argent en ligne. En réponse à la claque des régionales, le camp présidentiel avait promis de « revenir aux fondamentaux », d’en finir avec les dérives, les politiques baroques ou d’ouverture déplacées. En guise de « fondamentaux », voilà les Français servis ! Ils apprécieront ce qu’il faut bien appeler le pire message qu’on pouvait leur envoyer… Inutile de préciser, bien entendu, que j’ai voté contre ce texte abject, qui va engraisser des actionnaires privés sur le dos de millions de nouveaux joueurs abusés, vers lesquels on va augmenter considérablement l’offre de jeux d’argent.
Libéralisation du jeu en ligne : le vote de la honte
Fiche Gouvernement OFF
Cette loi organise et ouvre le marché des jeux en ligne et met fin aux monopoles du PMU, de La Française des jeux et des casinos sur les paris sportifs, les paris hippiques ou le poker. Les opérateurs de jeux proposant sur Internet des offres de ce type doivent obtenir un agrément d’une durée de 5 ans, renouvelable, selon un cahier des charges (taux de retour aux joueurs maximum de 85%, serveur internet situé en France, transparence, lutte contre la dépendance, contre le blanchiment, … lire en détail ici ). La publicité est autorisée, avec un message d’avertissement, et interdite en direction des mineurs.A N N E X E CAHIER DES CHARGES Préambule