background preloader

Loi sur le travail le dimanche (loi Mallié)

Facebook Twitter

Détail d'un texte. Détail d'un texte. Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, le 27 juillet 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Mmes Delphine BATHO, Gisèle BIÉMOURET, MM.

Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Michel BOUCHERON, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Christophe BOUILLON, Mme Monique BOULESTIN, M. Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code du travail ; Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 31 juillet 2009 ; Le rapporteur ayant été entendu ; 1. Le repos dominical est un repère essentiel du modèle français, par Dominique Souchet* [Document] – L'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche, est une question essentielle pour la vie des Français. C'est un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous savons tous combien ce jour de repos est nécessaire pour les travailleurs, en particulier les travailleurs manuels, combien il est utile pour la transmission des valeurs et combien il est chargé d'une force symbolique unique pour chaque Français.

On a pu croire un moment que cet enjeu était perçu et qu'à la suite d'une première tentative avortée, le gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l'extension du travail dominical, notamment après s'être heurté à la résistance courageuse d'un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l'opinion. Lors du récent Congrès à Versailles, le président de la République a particulièrement insisté sur l'importance qu'il attachait au modèle social français.

Novelli les pieds dans le tapis (sur le travail du dimanche) Darcos : le travail du dimanche est "nécessaire et moderne" - une vidéo Actu et Politique. La proposition Mallié pour les nuls - Le travail du dimanche. La proposition de loi Mallié a été lancée à grand renfort de marketing, y compris à coup de sondages bidonnés (le JDD, 12 octobre). A l'entendre, M Mallié n'est l'auteur que d'un projet "modeste" (il l'écrit dans la proposition de Loi. Mais sans vouloir le dire, il pervertit radicalement l'esprit de la Loi. En effet, l'esprit initial du texte consistait à donner la souplesse nécessaire pour tout ce qui est activité de détente, de loisirs, et de culture.

A cette préoccupation initiale du législateur, Richard Mallié substitue une préoccupation toute autre : désormais, l'horizon dominical proposé au citoyen n'est plus culturel et social, mais commercial. Mais examinons en plus détail les propositions de M. Mallié. La création d'inégalités entre les citoyens En effet, en créant des zones différenciées en terme de droit en fonction de la concentration des habitants, le législateur s'expose à créer une inégalité de fait entre les habitants. L'imposture du volontariat Le leurre du double salaire. Les Français et le travail le dimanche. 01 déc. 2008 - Les chiffres et résultats complets du sondage. Niveau d’accord des salariés pour travailler le dimanche Personnellement, seriez-vous d’accord ou pas d’accord pour travailler régulièrement le dimanche ?

Base : Aux salariés * item non suggéré Niveau d’attachement au dimanche comme jour de repos commun à la plupart des salariés Selon vous, est-il primordial, important mais pas primordial ou secondaire pour la vie familiale, associative, culturelle ou religieuse des gens que le dimanche reste le jour de repos commun à la plupart des salariés ?

* item non suggéré Volontariat et travail le dimanche Actuellement, une proposition de loi visant à autoriser l’ouverture des magasins le dimanche prévoit que seuls les salariés volontaires viendront travailler ce jour là. Base : A tous Dates du terrain : Les 28 et 29 novembre 2008. Echantillon : 1008 personnes, constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 anset plus. Accueil - Le travail du dimanche. Travail le dimanche ? débat sur LCP 7 juillet 2009 - une vidéo Actu et Politique.