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LA REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Debré: le Conseil Constitutionnel est devenu une sorte de "Cour suprême", actualité Politique : Le Point. Jean-Louis Debré a estimé mercredi que le Conseil constitutionnel qu'il préside était devenu une sorte de "Cour suprême" avec la modification de la loi fondamentale en juillet 2008.

Debré: le Conseil Constitutionnel est devenu une sorte de "Cour suprême", actualité Politique : Le Point

Invité de Questions d'Info LCP/France Info/AFP, M. Modernisation des institutions de la Ve République. Modernisation des institutions : le Blog de Frédéric Rolin. Le projet de révision constitutionnelle constitue-t-il une victoire pour la C6R ?

modernisation des institutions : le Blog de Frédéric Rolin

Ou, la tentation du monisme exécutif Les membres de la C6R militent depuis désormais un nombre respectable d'années, pour que la 5e République se transforme en « régime primo-ministériel », c'est à dire en régime parlementaire moniste, dans lequel le pouvoir et sa contrepartie, la responsabilité, serait concentrée entre les mains du Premier Ministre, issu de la coalition majoritaire à l'Assemblée Nationale.

Balladur77. Les décisions QPC. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, appelé plus communément comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Elle rappelle la Commission Vedel de 1992, et sera suivie cinq ans après par la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique nommée par François Hollande. Une initiative présidentielle[modifier | modifier le code] Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce à Épinal un discours, dont le titre officiel est Allocution à Épinal sur le thème de la démocratie irréprochable[1], reprenant ses propos de campagne et dans lequel il exprime sa vision des institutions. Composition[modifier | modifier le code] Jack Lang et Pierre Mazeaud sont nommés vice-présidents du comité.

Cinquième République. Allez au contenu, Allez à la navigation Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : Loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 parue au JO n° 171 du 24 juillet 2008 Objet du texte En soumettant à l'examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime.

Cinquième République

Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Les étapes de la discussion : Première lecture 1ère lecture Texte n° 820 de M. C6R - Convention pour la 6ème République. Parlons un peu du "49-3" Dumnorix, un lecteur qui ne craint qu'une chose, c'est que le ciel lui tombe sur la tête, m'adresse un courrier contenant une question et une requête.

Parlons un peu du "49-3"

Cher maître Eolas, Ce n'est pas la première fois que je visite votre site mais c'est la première fois que je m'adresse à vous. J'ai eu l'opportunité de discuter (deux fois) sur la valeur politique et républicaine de l'article 49.3 de la Constitution dans notre "République" ... avec un ami (qui, cela dit, aime bien se la jouer) et avec qui je n'ai pas l'impression d'être d'accord. Je souhaiterais que vous ayez l'immense amabilité d'expliquer la raison de cet article dans la constitution de notre République et les répercussions que cet article possède sur notre société. En effet, je crois savoir que cet article est utilisé comme procédure par le gouvernement, en mettant en cause la responsabilité même de ce gouvernement (alinéa 3 ; ce qu'on appelle vulgairement une motion de censure), pour valider une loi.

Ce n'est pas du pointillisme. Politique : «Une révolution juridique» chez les Sages. Pour Nicolas Sarkozy, la «question prioritaire de constitutionnalité» représente «un nouveau droit pour nos concitoyens».

Politique : «Une révolution juridique» chez les Sages

Sourires, urbanité et politesses ont émaillé la visite expresse de Nicolas Sarkozy au Conseil constitutionnel, lundi. Le chef de l'État venait solennellement y assumer la paternité d'une réforme votée par les deux Assemblées, réunies en Congrès, en juillet 2008. «Nous nous souviendrons de ce 1er mars 2010 qui marque une véritable révolution juridique» ouvrant «un nouveau droit pour nos concitoyens», a-t-il insisté sous les yeux des onze Sages du Conseil constitutionnel, parmi lesquels ses prédécesseurs, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing. "12 questions pour commencer" Détail d'un texte. Article 1 A modifié les dispositions suivantes :

Détail d'un texte

Parlement : Constitution, réforme constitutionnelle, Assemblée national, Sénat, ordre du jour, pouvoir législatif, pouvoir executif, controle.Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Panorama des loi. Où en est-on ?

Parlement : Constitution, réforme constitutionnelle, Assemblée national, Sénat, ordre du jour, pouvoir législatif, pouvoir executif, controle.Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Panorama des loi

La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès à Versailles.

Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux adoptés par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 9 juillet 2008. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 avril 2008 par M. De quoi s'agit-il ?