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http://www.alliance-habitat.com/modele_etat_des_lieux.php L'état des lieux effectué lors de l'entrée et la sortie du logement est un document fondamental. Afin de vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci dessous un modèle d'état des lieux . Il doit être rempli avec soin et complété correctement. Etat des lieux : A quoi sert-il ? L' état des lieux est un document utilisé pour comparer l'état de dégradation d'un logement, entre l'arrivée et le départ du locataire.

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http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3 Mars 2013 La procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner congé que dans certains cas précis, le locataire peut résilier son bail à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation du bail par le locataire