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Droit

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Grande traversée Nos histoires de famille : podcast et réécoute sur France Culture. La responsabilité pénale des personnes morales - Les Echos. Droit à l’oubli : au Conseil d’État, l’usine à gaz de la désindexation des données sensibles. Aujourd’hui, le Conseil d’Etat a ausculté quatre dossiers sensibles sur l’autel du droit à la désindexation.

Droit à l’oubli : au Conseil d’État, l’usine à gaz de la désindexation des données sensibles

Face à un dédale d’interrogations, la rapporteure publique a recommandé à la haute juridiction de transmettre une nouvelle série de questions préjudicielles à la CJUE. Ces quatre affaires, a priori sans lien, ont un trait commun : à chaque fois, un individu a vainement réclamé l’effacement de ses traces personnelles dans Google puis devant la CNIL. Devant le géant de la recherche et l’autorité de contrôle, il s’est cependant vu opposer un refus de désindexation pur et simple. C’est ce refus qui a été attaqué devant la justice administrative. Quatre cas, quatre traitements sensibles chez Google Dans une autre affaire, un ex-représentant de l'Église de scientologie réclamait la suppression d’un lien vers un article de Libération de septembre 2008 repris par le site du Centre contre les manipulations mentales. Du rôle des moteurs à l’arrêt Google Spain Des questions non élucidées. Institut national de la consommation.

INC reforme droit contrat partie2 execution contrat. INC reforme droit contrat partie1 formation contrat. Aide au choix de votre statut juridique. Accueil - AFE, Agence France Entrepreneur. Contenus ouverts ou libres  Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ».

Contenus ouverts ou libres 

Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire.

Le contenu libre La licence Illustration. Ressources Open Access de l'IEJ Jean Domat (Paris 1) Loi numérique : les principales mesures du texte final. Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.

Loi numérique : les principales mesures du texte final

Après un long processus d'élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s'apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte et le vote final aura lieu le 20 juillet à l'Assemblée nationale et mi-septembre au Sénat. Sauf grosse surprise, le texte ne devrait plus changer. En voici les principales mesures : Open data La loi précise désormais quels documents les administrations sont tenues de communiquer (contre une première version plus floue du texte) et le format dans lequel les documents devront être diffusés : "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

Gouvernance Economie du savoir Protection des droits dans la société numérique. L'actu autrement ! Vidéos sur les grands articles du code civil. Questions en débat. Droit de la famille, mariage divorce concubinage filiation pacs Avocat. PARTICIPEZ ! Organisation de la Justice.

15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Organisation de la Justice

Quelle est sa compétence ? 04 février 2013 Optimiser le fonctionnement des professionnels et mieux répondre aux attentes des justiciables 25 janvier 2013 Vous souhaitez tourner un film ou prendre des photos au sein d'un tribunal ? 24 juillet 2012 Les athlètes à l'épreuve du droit Avant de monter sur le podium, certains athlètes passent au tribunal. 27 janvier 2012 Une nouvelle cour d'appel pour la Guyane Française Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle cour d’appel de Cayenne accueille les justiciables de Guyane. 09 décembre 2011 05 janvier 2011.

L'utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Par Aymeric François, Avocat. L’utilisation d’internet à des fins personnelles par un salarié peut, dans certains cas, aboutir au prononcé d’une mesure disciplinaire allant jusqu’au licenciement pour faute grave.Les réseaux sociaux, caractérisés notamment par leur forte addiction, doivent dès lors être utilisés par le salarié avec une grande précaution.

L'utilisation des réseaux sociaux par les salariés. Par Aymeric François, Avocat.

Petit tour d’horizon du droit applicable en la matière. 1. Mon employeur peut-il bloquer mon accès aux réseaux sociaux ? Votre employeur est parfaitement en droit de limiter vos connexions Internet à partir du matériel mis à votre disposition puisque ces connexions sont présumées avoir un caractère professionnel. Ces restrictions doivent néanmoins être justifiées par la nature de la tâche que vous accomplissez et proportionnées au but recherché. Néanmoins, votre employeur doit informer et consulter préalablement le comité d’entreprise sur la mise en place de moyens techniques de contrôle (article L.2323-32 alinéa 3 du Code du travail). La franchise - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entreprise.

Rompre son isolement, créer une entreprise avec un taux de défaillance moins élevé par rapport au commerce ou service indépendant, profiter de la notoriété d'une marque connue, etc.

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Les atouts de la franchise ne manquent pas ! Mais il convient cependant d'être vigilant : choisir le bon concept au bon moment, faire une étude de marché sérieuse, en ne se contentant pas des données fournies par le franchiseur, trouver des partenaires dignes de confiance, etc. Qu'est-ce que la franchise ? La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre : le franchiseur et le franchisé.

Ce qui peut être protégé. Les champions français de l'innovation. JUSTIMEMO. Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals... Présentation générale. Vidéo de présentation du Conseil constitutionnel Composition et organisation - Compétences - Nature et effets des jugements - Conclusion - Textes & Bibliographie Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.

Présentation générale

C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Découverte des institutions - Repéres.