Droit d’auteur : qu’est-ce que la reproduction ? Tout le monde connaît la notion de droit de reproduction qui est un des droits d’exploitation appartenant à l’auteur : {*style:<b>Droit d’auteur Droits d’exploitation Droit de reproduction </b>*} Que recouvre en réalité ce droit ? Et pourtant, la réponse est simple, simplissime même, apportée par la loi du 11 mars 1957 elle-même, transposée dans le code de la propriété intellectuelle depuis 1992.
Une définition limpide et générique C’est tout d’abord l’article L.122-1 qui précise que « » L’article L.122-3 pose la définition presque parfaite « » : la fin de la formulation « » est ambigüe et prête le flanc à des confusions (qu'est-ce que ? Mais réserve faire de ces trois deniers mots, la définition est remarquable de concision et de généralité : « ». Dès lors, il devient inutile de se poser la question, dès qu’un nouveau support apparaît, de savoir s’il existe un prévu pour ce nouveau support. L’abstraction fructueuse des bonnes règles de droit En savoir plus </i>*} La Cnil étudie la publication de photos sur le Web. PRESS RELEASES - Press Release - La Commission adopte l’approche à suivre pour moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique. Commission européenne Bruxelles, le 5 décembre 2012 La Commission adopte l’approche à suivre pour moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique A l'initiative du Président Barroso, la Commission européenne a tenu aujourd’hui un débat d’orientation sur les contenus dans l’économie du numérique.
Ces vingt dernières années, l’économie du numérique a été un moteur de croissance important et elle devrait connaître une croissance sept fois plus rapide que le PIB global de l’Union dans les années à venir. Le travail en ligne offre de nouvelles manières de créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur. L’objectif de la Commission est de veiller à ce que le droit d’auteur reste adapté à sa finalité dans ce nouvel environnement numérique. La Commission a approuvé aujourd’hui deux pistes d’action à suivre parallèlement: 1) Problèmes nécessitant une action immédiate: lancement d’un dialogue des parties intéressées. Droit et éthique numériques (L. Maurel) Nous avons reçu Lionel Maurel, alias Calimaq auteur du blog Si-lex et par ailleurs conservateur des bibliothèques à la BDIC, pour une intervention sur les relations entre le droit et l’éthique dans le numérique.
On trouvera ci-dessous sa présentation (cliquer sur l’image) et les notes prises par les étudiants. Les notes ne couvrent pas tout le diaporama. En effet, l’animation de la discussion a obligé l’orateur à sauter quelques passages de sa présentation. Diaporama de la présentation de Lionel Maurel au master Archinfo Notes des étudiants Imprimer ce billet. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur !
Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002.
Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels. C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice. Une copy party en lycée. Le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon avait eu lieu la première copy party en bibliothèque universitaire. Le concept même de copy party été né de la réflexion sur le droit de copie privée de deux bibliothécaires Lionel Maurel et Silvère Mercier : « Puisque les bibliothèques peuvent prouver la licéité des sources, la notion de copie privée peut s’appliquer à la copie par les usagers d’œuvres acquises par la bibliothèque elle même. » Une première copy-party organisée par Olivier Ertzscheid, a eu lieu sur le campus de l’Université de Nantes à La Roche sur Yon, le 7 mars 2012.Les CDI ont eux aussi la même spécificité d’acquisition d’œuvres légales à partager ; ce qui a été fait en bibliothèque universitaire peut être appliqué au CDI.
Voilà qui est fait. Peut-on copier en toute L-égalité ? Cactus Acide 4 décembre. La première #copyparty dans un lycée a eu lieu ! Rappel Copy Party : le 7 Mars 2012, La Roche sur Yon Brève de Docs pour docs du 18 février 2012. Mise à jour 12 décembre 2012.