Assurance chômage : syndicats et patronat ont trouvé un accord - 22/03/2014. Après deux jours de négociation, syndicats et patronat ont trouvé un accord sur la réforme de l'assurance chômage. Auparavant des premières mesures avaient été prises. Patronat et syndicats sont parvenus cette nuit, après une négociation marathon, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, notamment un nouveau système de «droits rechargeables», ont indiqué les négociateurs de la CGPME et de la CFTC.
Le texte présenté par le patronat (Medef, CGPME, UPA) a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), selon la même source. La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés. Les syndicats doivent consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention Unédic, qui devra aussi être agréée par l'Etat. Les deux parties négociaient depuis jeudi pour parvenir à un accord et accoucher d'une nouvelle convention Unedic. Autre proposition phare, les «droits rechargeables». Faire cotiser les plus de 65 ans ? Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en détail.
Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, Le coin des entrepreneurs fait le point sur les principaux changements qui figurent dans ce projet d’accord sur l’indemnisation chômage. Les nouvelles mesures d’indemnisation chômage prévues dans cet accord concernent uniquement les personnes dont la fin du contrat de travail survient après le 30 juin 2014.
La nouvelle convention sera applicable à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Mise en place de droits rechargeables Un système de droits rechargeables sera mis en place pour encourager les demandeurs d’emploi à la reprise d’une activité. Le demandeur d’emploi sera désormais assuré d’obtenir une indemnisation, qu’il reprenne un emploi ou non, jusqu’à épuisement du capital initial de droits. Avec la convention actuellement en vigueur (qui prend fin au 30 juin 2014) , il faut travailler au moins 4 moins pour acquérir de nouveaux droits. Assurance chômage: un bon accord. L'accord Signé par les partenaires sociaux le 22 mars, réformant la convention du national Régime d'Assurance Chômage (RAC), est un bon accord, à divers titres.
Soulignons tout d'abord que, concernant les syndicats de salariés, il a été signé par la CFDT, FO et la CFDT. Une forte légitimité Ces trois syndicats représentent ensemble plus de 58 % des suffrages dans la mesure d'audience des syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. La légitimité de cet accord est donc très grande, mais on peut regretter en creux que la CGT confirme son positionnement dans une logique d'opposition simple qui témoigne d'un refus de prendre toute responsabilité pour réformer notre pays et l'adapter aux transformations économiques et sociales.
On peut aussi regretter que la CGC ait abordé cette négociation avec une logique uniquement catégorielle, sans prendre en compte l'équilibre global d'un possible accord. Une adaptation aux réalités du marché du travail. Salariés, cadres : la révolution de la nouvelle carence « chômage » de 180 jours en cas de transaction ou de rupture conventionnelle. Par Frédéric Chhum, Avocat. Ceci concerne tous les salariés, cadres, cadres dirigeants qui négocient une indemnité supra légale (au-delà de l’indemnité légale de licenciement ou de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle) dans le cadre d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle.
Depuis plusieurs années, les indemnités transactionnelles ou de ruptures conventionnelles sont déjà plus lourdement taxées, puisqu’elles sont soumises à cotisations sociales (comme du salaire) dès lors qu’elles dépassent 75.096 euros (2 PASS). Aujourd’hui, les partenaires sociaux viennent de « taper » sur un autre curseur, qui est la majoration du délai de carence précédant l’ouverture du droit aux allocations chômage. 1) Nouvelle carence (ou différé d’indemnisation) de 180 jours (max.) pour les ruptures postérieures au 30 juin 2014 L’article 6 du projet d’accord relatif à l’indemnisation chômage prévoit que la nouvelle carence (ou différé d’indemnisation) passe de 75 à 180 jours. Indemnisation chômage: accord aux forceps entre patronat et syndicats. ÉCONOMIE - À l'issue d'une négociation marathon achevée dans la nuit de vendredi à samedi 22 mars, patronat et syndicats sont laborieusement parvenus à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, qui bénéficieront notamment dès le 1er juillet d'un système de "droits rechargeables".
Le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC). La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés. Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat. LIRE AUSSI : L'accord entre patronat et syndicats ne fait pas l'unanimité Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé samedi que cet accord obtenu laborieusement "permettra d'assurer, pour les deux prochaines années, la pérennité d'un régime qui joue un rôle majeur pour notre cohésion sociale".
Conserver les droits même en cas de reprise de l'emploi. Social - Formation - Accord National Interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage du 22 mars 2014. Chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er juillet 2014, droits rechargeables. Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l’indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L’accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s’appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d’indemnisation de certains chômeurs : Le système des droits rechargeables permet à un chômeur, qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance-chômage, de conserver ce reliquat. S’il perd de nouveau son emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits acquis entre-temps.
Actuellement, Pôle emploi compare le reliquat aux droits nouvellement acquis pour ne retenir que la situation la plus favorable au chômeur. Alors que le déficit cumulé de l’assurance-chômage a atteint 17,8 milliards d’euros fin 2013, ces nouvelles règles d’indemnisation devraient permettre d’économiser 400 millions d’euros par an. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/6/2011] Dernière mise à jour le 18 septembre 2013 Synthèse L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.
L’ARE est versée pour une durée qui varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée de son affiliation à l’assurance chômage. Le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire, des règles spécifiques s’appliquant à certaines professions. A savoir Les règles présentées ici sont celles issues de la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011. À la date de l’entretien préalable visé aux articles L. 1232-2 à L. 1232-5 et L. 1233-11 du code du travail ; à la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel, prévue aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du code du travail.
Sommaire Fiche détaillée Quels sont les bénéficiaires ? L’accord sur l’assurance chômage du 21 mars 2014. Projet d'accord sur l'Assurance chômage. Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation. Le projet d'accord vise à : sécuriser les salariés dans leur parcours entre emploi et chômage et lutter contre la précarité avec les droits rechargeables, encourager et faciliter le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, avec une simplification des conditions de cumul d’une indemnité avec les revenus d’une activité.
L'ensemble des mesures proposées doit permettre une plus grande maîtrise financière de l’Assurance chômage dans la perspective d'un retour à l'équilibre. Le projet d'accord définit ainsi de nouvelles règles d'indemnisation du chômage. Elles concernent les personnes dont la fin de contrat de travail survient après le 30 juin 2014. Les négociateurs ont reconduit les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation jusqu'au 30 juin 2014.