De nouvelles armes contre les discriminations des banlieusards - 14/01/2014. Des discriminations à l’entrée dans les écoles privées. Deux pères de familles souhaitent inscrire leur enfant dans une école privée. A quelques jours d’écart, Mohamed Benchargui et Jean Bernard adressent un courriel aux mêmes établissements. Pierre, le fils de Jean, reçoit un meilleur accueil que Youssouf, le fils de Mohamed. Selon une enquête intitulée « La discrimination à l’entrée des établissements scolaires privés », publiée par la fédération de recherche du CNRS Travail, emploi et politiques publiques, des établissements catholiques pratiquent une discrimination à l’entrée selon l’origine ethnique des élèves. « Le patronyme signalant une origine maghrébine obtient une réponse moins favorable à 18 % de ses demandes », observe Pascale Petit, une économiste du CNRS qui avec Loïc Du Parquet (CNRS) et Thomas Brodaty (Centre d’études de l’emploi) ont enquêté sur les inscriptions dans les écoles privées. « Mohamed Benchargui » et « Jean Bernard » n’existent pas.
Ce sont des identités fictives créées pour les besoins de l’enquête. La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 24 février 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Comme le précise la loi du 27 mai 2008 citée en référence : Quelles sont les personnes protégées ? Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Non discrimination à l'embauche. Toute personne, victime ou témoin d'un cas de discrimination, peut dénoncer ces faits tout en restant protégé. En effet, l’agent qui témoigne ou relate de faits de discrimination ne peut pas être sanctionné, sauf en cas d'allégations mensongères. Pour dénoncer une discrimination au travail, l'agent peut utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.
Ce dispositif de signalement comporte 3 types de procédures mis en place par l’employeur : L'administration employeuse fixe les moyens par lesquels il est possible d'adresser ce signalement à l'autorité compétente. Elle prévoit également les informations et documents qui doivent être fournis à l'appui du signalement.
Tout agent public est informé par l'autorité hiérarchique dont il dépend, de l'existence du dispositif de signalement, de son mode d'utilisation et des procédures qu'il prévoit. France : discrimination à l'embauche, selon une enquête de l'Ifop - France / Social. Près de quatre demandeurs d'emploi sur dix affirment avoir déjà été victimes d'une discrimination à l'embauche. C'est ce que rapporte une enquête Ifop pour Le Défenseur des droits, qui va être publiée ce lundi 7 octobre. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et des liberté de chacun.
A cette occasion, plus de 1500 chômeurs ont été sondés dans toute la France, dont le tiers en ZUS, zones urbaines sensibles. D'après l'étude, il existe quatre sources de discrimination majeures. Il s'agit par ordre d'importance, de l'apparence physique, du statut de chômeur, du sexe et des origines. Viennent ensuite, le handicap, l'âge et le lieu d'habitation.
En revanche les orientations sexuelles ou les opinions politiques sont rarement citées. Ces discriminations auraient plus souvent lieu lors des entretiens qu'à la réception du CV. . → A (RE)LIRE : vers la fin du CV anonyme ? →A (RE)LIRE : le dernier rapport de la Halde.