background preloader

Processus n°4

Facebook Twitter

Avantages en nature. Frais professionnels : les barèmes 2015 ! - Cabinet d'expertise comptable. Frais de repas, de déplacement, de logement des salariés… L’Urssaf a publié les limites d’exonération fiscale et sociale des frais professionnels pour 2015.

Frais professionnels : les barèmes 2015 ! - Cabinet d'expertise comptable

Les frais professionnels Les frais professionnels correspondent aux dépenses que le salarié a engagées pour l’accomplissement de son activité professionnelle. Les dépenses personnelles n’entrent donc pas dans le dispositif. Les frais professionnels sont remboursés à ce titre par l’employeur. On parle aussi de « charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ».

Ticket Restaurant - Avantages et conditions. Les tickets restaurants délivrés par les entreprises font l'objet de règles précises.

Ticket Restaurant - Avantages et conditions

Le point sur les obligations des salariés et de leur employeur. Les tickets restaurants ou tickets repas sous forme de chèques papier peuvent être remplacés par des cartes rechargeables sur le modèle des cartes de crédit. Frais professionnels. SOMMAIRENotion de frais professionnelsFrais de nourritureIndemnités forfaitaires de grand déplacement Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronaleFrais liés à la mobilité professionnelleDéduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Textes de référence :Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.Circulaire ministérielle n° DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002.Lettre circulaire ACOSS n° 2005-126 du 25.08.2005 Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés Observation préalable : Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires.

Frais professionnels

Saisie sur rémunération. Primes & avantages en nature. Primes Il en existe une grande variété : - prime de rendement - prime d'ancienneté - prime d'assiduité - prime de fin d'année - prime de pénibilité - prime de vacances - prime de bilan - prime de mariage - 13ième mois etc...

Primes & avantages en nature

Ces primes constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail. Présentation du bulletin de paie. Etablir un bullentin de salaire. Calcul de la réduction. SOMMAIREChamp d’applicationCalcul de la réductionMajorationConditionnalité de la réduction Fillon Règles relatives au cumulFormalitésLe Bordereau récapitulatif de cotisations Pour en savoir plus : Documentation et Textes réglementaires Etape 1 : Détermination du coefficient Employeurs de moins de 20 salariés : Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1) Employeurs de 20 salariés et plus : Valeur du coefficient = (0,26 /0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

Calcul de la réduction

Réduction dite "FILLON" Cotisations sociales -Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er ja... Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017. Dans une information publiée sur son site internet, l'URSSAF rappelle que les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2017 comme le prévoyait le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée est concernée. Ses taux passeront à : 0,40 % au lieu de 0, 35 % pour la part salariale, soit une hausse de 0,05 points ; 1,90 % au lieu de 1,85 % pour la part patronale, soit une hausse de 0,05 points. Les taux de cotisation d'assurance vieillesse plafonnée resteront inchangés et fixés à : 8,55 % pour la part patronale ;6,90 % pour la part salariale. À compter du 1er janvier 2017, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,31 % à 23,36 % (de 24,81 % à 24,86 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).

Arrêt maladie : obligations du salarié. Contrôle par l'employeur Si l'employeur est tenu de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle à votre domicile.

Arrêt maladie : obligations du salarié

Il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Si ce médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou s'il est dans l'impossibilité de vous examiner, il en informe la CPAM par écrit, dans les 48 heures. La CPAM peut alors : soit suspendre le versement des indemnités journalières (l'employeur est informé de cette suspension),soit procéder à un nouvel examen (celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l’employeur n'a pas pu vous examiner). La subrogation.

Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié(e), les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

À noter : le maintien du salaire peut être prévu dans le cadre d'une convention collective ou d'un accord de branche ;le maintien du salaire peut être total ou partiel. Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la caisse d'Assurance Maladie. Comment demander la subrogation ? Les congés payés. Les retenues pour absences. 12 octobre 2010 Plusieurs méthodes de calcul des retenues sur salaire pour absence sont possible.

Les retenues pour absences

La méthode de l’horaire réel. Organiser et gérer les congés payés. Veille documentaire sur le temps de travail. Heures de travail. Repos quotidien. Activités spécifiques Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures.

Repos quotidien

C'est le cas des activités suivantes : Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salariéGarde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnesActivités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la productionManutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transportActivités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.

Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé. Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel). Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement. En l'absence d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Toutefois, certaines heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le contingent. C'est le cas des heures supplémentaires : Durée légale du travail du salarié. Rupture conventionnelle : tout pour bien la négocier. Indemnités, chômage, préavis... Tous les détails de cette procédure dont salariés et employeurs se montrent friands. La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les modalités de la fin du contrat qui les lie.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail.