background preloader

Sélectionné

Facebook Twitter

Vins d'Alsace - Cave de Beblenheim - Crémant. SYNTHÈSE RÉDIGÉE. Loi sur l'alcool : réglementation - Ooreka. Écrit par les experts Ooreka | L'alcool qui n'est pas consommé avec modération étant responsable de maladies graves et d'accidents mortels, les pouvoirs publics ont édicté des lois sur l'alcool permettant notamment d'encadrer les points de vente et de consommation de boissons alcooliques.

Loi sur l'alcool : réglementation - Ooreka

Loi sur l'alcool : de la production à la publicité Comme pour les cigarettes, les lois sur l'alcool encadrent l'ensemble de la fabrication et de la vente du produit : La production : étiquetage et mentions obligatoires à inscrire sur les bouteilles et canettes de boissons alcoolisées. La commercialisation : emballage et droits de douane ; certificats particuliers en cas d'import/ export. Loi sur l'alcool : les licences obligatoires En France, les bouteilles d'alcool sont soumises à un étiquetage strict. Les ingrédients qui entrent dans la composition du breuvage ; le degré d'alcool ; le volume ; les codes-barres ; un nouveau logo présentant une femme enceinte « barrée ». 2 minutes pour comprendre les enjeux de la Loi Evin. Quand le dessinateur Chereau illustre l’avenir du vin en France. CAVE DE BEBLENHEIM - Beblenheim. Installé dans un beau domaine du XVe qui appartenait aux Hoen de Dillenbourg, le caveau de dégustation donne à voir, par une porte vitrée, de rassurants foudres de bois sombre, et présente les vins élaborés par la cave de Beblenheim.

CAVE DE BEBLENHEIM - Beblenheim

Créée en 1952, celle-ci compte aujourd'hui 300 ha de vignes répartis à Beblenheim et sur plusieurs communes environnantes. 35 % de la production est exportée. 120 viticulteurs y apportent leurs récoltes et profitent des équipements modernes de cette cave certifiée ISO 9001 : pressoirs pneumatiques, cuves de fermentation à température contrôlée, chaînes d'embouteillages automatisées.

La visite de la cave et de ses machines s'avère très intéressante pour les novices en la matière comme pour les connaisseurs ! Les explications sont limpides et passionnantes, tout comme la dégustation bien méritée de plusieurs vins, le tout assorti d'une part de kougelhopf pour les gourmands. Crémant Sub Rosa. 11 €. La publicité / Les communications commerciales. Définition et règles déontologiques Le décret du 27 mars 1992 définit la publicité comme « toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie en vue soit de promouvoir la fourniture de biens ou services, y compris ceux qui sont présentés sous leur appellation générique, dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d’assurer la promotion commerciale d'une entreprise publique ou privée ».

La publicité / Les communications commerciales

Les messages d’intérêt général émanant d’organisations administratives, caritatives ou humanitaires et intéressant l’ensemble de la population, ne présentent pas de caractère publicitaire. Ils peuvent toutefois être diffusés dans les écrans publicitaires. (Voir FAQ : Quelles sont les règles qui s'appliquent pour les campagnes d'intérêt général ?). Règles de diffusion des messages publicitaires Insertion des écrans publicitaires dans les émissions Le temps d’antenne consacré à la publicité.

Publicité pour le vin et loi EVIN. Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

Publicité pour le vin et loi EVIN

L’article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie – Pour une définition dans le code de l’environnement, cf. art. L. 581-3) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l’article L. 3323-3 : Article L. 3323-3 : Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique. La publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique, mais dont la marque rappelle une telle boisson, constitue une publicité indirecte soumise aux restrictions prévues à l'article L. 3323-2 CSP.

Sont également autorisés : Cf. Dans le même sens: Cass. civ.