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Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. L'internet responsable. Les droits des auteurs | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ?

Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de : Réseaux sociaux numériques et enseignement — Enseigner avec le numérique. Accueil du portail - Légamédia. Questions-réponses. La loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 admet et encadre, pour un impératif de sécurité, l'installation de dispositifs de vidéosurveillance sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public. L'installation de tels dispositifs est subordonnée à une autorisation du préfet, prise après avis d'une commission départementale, présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire.

Les systèmes de vidéosurveillance installés aux abords des établissements scolaires, sur la voie publique relèvent donc de la procédure prévue par la loi de 1995. En revanche, l'implantation de dispositifs de vidéosurveillance dans des lieux qualifiés juridiquement de «privés», tels que les établissements scolaires, relève des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dès lors qu'ils permettent une conservation sous forme numérique des images.

En revanche, la CNIL a autorisé l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance du contour de la main pour le contrôle des accès à la cantine scolaire. Le droit à l'image. Guide des droits sur Internet. L’école a l’obligation d’informer les élèves des risques et des caractéristiques d’Internet et prévoir à cette fin des précautions adaptées au niveau de maturité des élèves. Ainsi,l’école doit informer tous les enfants, de la façon qui convient à leur niveau de maturité, de la nature d’Internet et du fait que les informations qu’on peut y retrouver ne sont pas sous son contrôle. Il s’agit de décrire les risques et les précautions à prendre en tenant compte du degré de maturité des élèves et de l’outil ou de l’activité offert (Voir Outils et activités d’Internet).

Afin d’informer des risques afférents à l’utilisation d’Internet, l’école doit en expliciter les normes et conditions d’utilisation. La démarche la plus souvent suivie est de mettre en place une politique d’utilisation de l’Internet qui lie les élèves et qui est portée à la connaissance des parents, de fournir des mises en garde et des conseils sur les précautions à prendre…