Malo - Tourisme à Wallis et Futuna. Les décisions modificatives et le budget supplémentaire. Assemblée Territoriale de Wallis et Futuna. Question n°17956 - Assemblée nationale. Texte de la question M.
Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la coutume et comme le reconnaît le statut dit de 1961 qui lie les territoires de Wallis-et-Futuna à la France, le foncier est géré par les chefferies. L'ensemble des habitants affirme son attachement indéfectible à cette pratique. Publications administratives / Publications / Accueil - Les services de l'État à Wallis et Futuna.
Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales / Rapports récents / Rapports de l'IGA / Publications. 13 novembre 2017 Auteur : Hervé MASUREL (IGA) - Laurence GOUTARD-CHAMOUX (IGA) - Pierre-Mathieu DUHAMEL (IGF) - Hugues ESQUERRE (IGF) En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA) une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales.
Dans leur rapport, remis en août 2017, les missionnés proposent un compte financier dont la présentation est rationalisée et simplifiée afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’appropriation par les assemblées délibérantes et l’ensemble des tiers. Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? Dans un rapport qu'ils ont remis au cours de l'été dernier au gouvernement, rendu public ce 13 novembre, des hauts fonctionnaires recommandent l'instauration pour les collectivités territoriales d'un compte financier unique, à la place du compte administratif et du compte de gestion.
Ils suggèrent de prévoir une expérimentation en 2019 par des collectivités volontaires, avant une généralisation en 2020 au secteur public local dans son ensemble. L'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont recommandé cet été au gouvernement de prévoir dans la loi, dès la fin de cette année, une expérimentation pour "simplifier et améliorer la présentation des comptes des collectivités territoriales".
Le compte financier unique sur lequel les hauts fonctionnaires ont planché à la demande du précédent gouvernement, est une idée qui remonte aux années 1990. Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? - Fiche. FIPECO le 03.07.2021 Les fiches de l’encyclopédie I) Les comptes publics PDF à lire et imprimer Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie de collectivités (communes, départements, régions) à l’autre, qui sont établies par le ministre en charge des comptes publics[1].
Wallis et Futuna - Investir sur le territoire : les avantages. Dix bonnes raisons d’investir à Wallis et Futuna L’archipel de Wallis et Futuna se définit comme le Territoire français le plus éloigné de la Métropole, son économie et sa fiscalité atypiques le distinguent des autres collectivités ultramarines.
Les acteurs économiques bénéficient du support de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture de Wallis et Futuna (CCIMA), une structure inédite dans ses attributions et son fonctionnement, adaptée au statut particulier Territoire. Service des Douanes de Wallis et Futuna.