Droit de l'informatique en France. On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie.
Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code] L'inventeur de la mécanographie était un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith. Problématique[modifier | modifier le code] Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux. Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société.
Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». Droit du Numérique - Panthéon Sorbonne | Neutralité du net : quels changements dans nos pratiques numériques ? Après plusieurs mois de lobbying intense des associations de défense des libertés individuelles sur internet (Access, European Digital Rights et La Quadrature du Net[1]), le Parlement Européen a finalement adopté, dans une version amendée, le rapport de Pilar Del Castillo[2] sur le marché unique des télécommunications.
Il donne une définition, tant attendue, de la neutralité du net : « l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application » (amendement 234-41)[3] . Des définitions claires encadrées de garanties suffisantes : Internet serait un tuyau dans lequel doivent cheminer tous les contenus, quels qu’ils soient, sans considération de leur qualité, mais dans le respect des lois en vigueur.
La fin du verrouillage d’internet ? Un chemin encore long avant la consécration : Sacha Ghozlan, 9 avril 2014.
Blogueurs et Responsabilité Reloaded. Mon billet de mai 2005 sur la question méritait depuis longtemps une mise à jour, que la multiplication ces derniers temps d'interventions d'avocats à l'égard de blogueurs m'a enfin poussé à faire. Voyons donc ensemble le petit guide du publier tranquille, ou comment bloguer l'âme en paix et accueillir les courriers d'avocats avec un éclat de rire. Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Et déjà apparaît le premier problème : ce qui y est écrit n'est pas forcément ce qu'on a écrit en tant que taulier du blog.
Certains sites y compris des blogs publient des liens via un fil RSS (cites de type "mashup"), c'est à dire reprennent automatiquement et sans intervention de leur part les titres de billets ou informations parues sur d'autres sites). Une fois ce point examiné, nous verrons quelle est la responsabilité en qualité de rédacteur du blog, c'est à dire liée au contenu de ce qui est publié. 1. : Le statut juridique du blog. Que faire quand on reçoit un courrier d'avocat. Suite du billet précédent : si celui-là posait les bases théoriques, nous allons passer à la pratique : que doit faire un blogueur quand il reçoit une mise en demeure, d'un particulier ou de l'avocat d'icelui ? Retenez bien la formule : c'est la règle des trois P et des deux T : Pas de Panique, Prudence, et une Tasse de Thé. Pas de panique : si une telle lettre ne doit pas être prise à la légère, elle n'est pas synonyme d'Harmaguédon. La première urgence est de ne rien faire : pas de mise hors ligne précipitée, pas de fermeture du site.
. ► A la question : "qui ? " ► A la question "pourquoi ? " ► La question "Que veut-il ? " Déjà, à ce stade, vous verrez clairement les principales données du problème qui ressortent expressément du courrier. . ► Est-il déterminé ? - Déjà, c'est une lettre, pas une assignation en justice. . - Lettre AR ou e-mail ? - Courtois et précis ou bruyant et brouillon ? Et à ce propos, une petite incise. . ► A-t-il raison ? Si vous vous sentez dépassé, faites appel à un avocat.
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