Plan contre l’évasion fiscale : pourquoi les multinationales dorment tranquilles. La caisse d’un Apple Store parisien, le jour du lancement de l’iPhone 5, le 21 septembre 2012 (PRM/SIPA) En 2009, quand la planète sombrait dans les affres de la crise financière, tout le monde autour de la table du G20 était d’accord : il fallait remettre de l’ordre dans la finance, supprimer le secret bancaire et s’entendre pour casser l’évasion fiscale.
Cinq ans plus tard, l’organisation Oxfam fait le bilan de ces beaux projets dans une note publiée vendredi [PDF]. Son constat : la réforme qui est en discussion ne semble pas perturber pas le sommeil des dirigeants des entreprises championnes de l’évasion fiscale. Comment on échappe à l’impôt. Quand une banque ose s'attaquer à Coca-Cola et Starbucks. Le Trésor américain accusé d’avoir vendu le monde aux banquiers. Lorsqu’il a obtenu ce mémo [PDF], l’écrivain et journaliste d’investigation américain Greg Palast « n’arrivait simplement pas à y croire ».
Selon lui, ce document – qu’il affirme authentique – est digne des pires théories complotistes : « A la fin des années 1990, les hauts fonctionnaires du Trésor américain ont conspiré en secret avec une petite cabale de gros bonnets du secteur bancaire pour tailler en pièces la régulation financière dans le monde entier. » Capture d’écran du mémo. Goldman Sachs, enquête sur une société secrète. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Marc Roche CONTENT DE LUI, de son sort, de son employeur, Yoël Zaoui affirmait sans broncher que tout allait bien dans le meilleur des mondes.
C'était en octobre 2008, la clameur de la crise financière semblait bien éloignée de la salle de réunion glacée de Goldman Sachs International à Londres où le Français, à l'époque codirecteur de la banque d'investissement en Europe, nous avait longuement reçu dans le cadre d'une enquête du Monde sur la banque la plus puissante de la planète. Trois ans et demi plus tard, le petit prince de cette finance impitoyable est tombé de son piédestal. Après vingt-quatre ans de bons et loyaux services à Goldman Sachs, celui qui avait obtenu le statut d'associé en 1998 avant d'être désigné au saint des saints de la banque d'affaires - le management committee (comité de gestion) – a démissionné début avril, à 51 ans.
L'histoire – et celle des entreprises n'y échappe pas – a souvent de mordantes ironies. Alerte, Bercy sabote la taxation des transactions financières ! Les rois de la triche. Grâce à la poignée de cabinets spécialisés dans le conseil fiscal, les multinationales paient un impôt dérisoire… en toute légalité.
Qui décide du taux d’imposition des poids lourds de l’économie allemande ? A) Le Parlement ; B) Le ministère des Finances ; C) Le fisc ; D) Les conseillers fiscaux. Vous pouvez vous épargner un joker, la bonne réponse est la D. Jamais les fiscalistes n’ont joué un rôle aussi central qu’aujourd’hui. Lorsque la Bundessteuerberaterkammer [chambre allemande des conseillers fiscaux] convie ses membres à un congrès, c’est à Nice que ça se passe.
Les spécialistes de l’optimisation fiscale ont toutes les raisons de se frotter les mains. Et le fisc dans tout cela ? Voilà des générations que les agents du fisc et les conseillers fiscaux sont les meilleurs ennemis du monde, mais jamais les serviteurs de l’Etat ne s’étaient encore fait distancer de la sorte. 5 astuces des multinationales pour ne pas payer d'impôts. Dans leur déclaration finale diffusée le 18 juin, les dirigeants des huit plus grands pays du monde, réunis en Irlande du Nord, ont une nouvelle fois déclaré la guerre à l'évasion fiscale.
Outre l'échange automatique d'informations fiscales, le G8 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie Canada et Russie) prévoit "des plans d'actions nationaux" pour savoir "qui détient et profite réellement des sociétés et des trusts" dans les paradis fiscaux. Le but pour les pays les plus riches de la planète: que les grands groupes arrêtent de réduire leurs impôts au niveau mondial en transférant artificiellement leurs bénéfices dans des juridictions où la fiscalité est particulièrement légère. Car si en 2009 Nicolas Sarkozy assurait que "les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini", force est de constater que rien n'a changé ou presque dans la pratique. 1. Les prix de transfert Il s'agit certainement de l'un des plus anciens moyens d'évitement fiscal qui existe. 2. 3. 4. 5. Sandra, auditrice : mal à la morale, mal à l’estime, mal au dos. Etre auditrice, c’est scanner les comptes des sociétés pour y repérer les erreurs et les fraudes.
Pourtant, si Sandra a tenu à témoigner anonymement, c’est qu’elle les camoufle plus souvent qu’elle ne les révèle. Sandra est junior, dans sa première année d’activité. Déjà, elle connaît le métier : « dénoncer ses clients, c’est perdre des dossiers » ; « expliquer des incohérences, c’est perdre du temps ».