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Auto-entrepreneur

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Foire aux questions de l'auto-entrepreneur. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, dont le chiffre d'affaires n'excède pas certains seuils, ayant opté pour l'application d'un régime social simplifié (le "micro social") qui lui permet de payer des charges sociales au fur et à mesure de ses rentrées de chiffre d'affaires.Cette option lui permet de plus, sous certaines conditions :- d'&...

Que se passe-t-il si mon chiffre d'affaires dépasse les seuils de 89 600 et 34 600 euros ? Vous sortirez du régime fiscal de la micro-entreprise à partir du 1er janvier de l'année de dépassement de ces seuils :- Vos revenus seront alors imposés selon un régime réel d'imposition.- Si votre activité est soumise à TVA, vous devrez facturer la TVA à vos clients à compter du 1er jour du mois de dépassement de ces seuils.- Le régime "micro-social" s'appliquera jusqu'au 31 déce...

Pendant combien de temps peut-on rester auto-entrepreneur ? Quels sont les seuils applicables ? Fonctionnaire - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à  la création d'entrepris. Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise ? Le moment est favorable pour préparer votre projet car la législation a évolué favorablement pour faciliter les conditions de cumul du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité indépendante.

(loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique). Attention ! Les militaires sont soumis à des dispositions particulières. Article L4139-5-1 du code de la défense. Vos droits en matière de cumul d'activités Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul diffèrent ainsi que la procédure à respecter. Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise 1) Vous pouvez conserver votre emploi à temps plein dans la fonction publique. 2) Vous pouvez solliciter un service à temps partiel pour création d'entreprise. Témoignage. Accueil \ EIRL.fr. Portail officiel des auto-entrepreneurs. Où faire les formalités ? Vos formalités d'inscription, de modification ou de renonciation de votre patrimoine affecté se feront : dans votre Centre de formalités des entreprises, CFE, en utilisant l'imprimé Cerfa n° 14217*01 ou l'imprimé Cerfa n° 14214*01 si vous êtes auto-entrepreneur optant pour l'EIRL Sur les imprimés "papier", il y a deux pages.

Le 1er volet est pour le CFE et le 2ème pour le greffe. SI vous remplissez le formulaire sur ordinateur, le 2ème volet se remplira automatiquement. Si vous imprimez les 2 volets pour les remplir à la main, vous devez renseigner les 2 volets. en ligne sur Pour les commerçant : sur CFEnet, le CFE en ligne des Chambres de commerce et d'industrie,Pour les artisans : sur CFE métiers, le CFE en ligne des Chambres de métiers et de l'artisanat,Pour les professions libérales : sur cfe.urssaf.fr, le CFE en ligne des URSSAF,Pour les agents commerciaux : sur infogreffe Pour tous : sur Guichet Entreprises Votre déclaration sera alors déposée par votre CFE : Guide Auto Entrepreneur - myAE.fr : Guide pratique pour auto entrepreneur et manuel complet.