La-feuille-11.pdf. Déchets du BTP : ça bouge sur les chantiers : 20-09. Un diagnostic obligatoire pour les déchets du BTP. 29 sept. 2011 Dans le cadre de la démolition de certains bâtiments, les maîtres d’ouvrage sont donc désormais obligés de réaliser un diagnostic portant sur les déchets à partir du 1er mars 2012. Les explications de Catherine Pollet, chef du service maîtrise des risques HSE pour la région Rhône-Alpes-Auvergne et Lise Burgaud, consultante en environnement au service maîtrise des risques HSE et référente nationale en matière de déchets au sein de Bureau Veritas.
Un décret a récemment créé une nouvelle section intitulée « déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments » dans le Code de la Construction et de l’Habitation. Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires ? Lise Burgaud : Les maîtres d'ouvrage ont comme obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition de certains bâtiments, préalablement à la demande de permis de démolir et à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés. Bureau Planification et gestion des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
Bureau Planification et gestion des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à mon comptemon.service-public.fr Rubriques Moteur de recherche CTRL+P pour imprimer Navigation interne Annuaire de l'administration Exemples : CAF 41100, Conseil général du Calvados, Jean Dupont, Cour des comptes... Recherche guidéeAide Publicité Bureau Planification et gestion des déchets Mise à jour le 27.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données nationales Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie > Direction générale de la prévention des risques > Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement > Département de la politique de gestion des déchets Site internet Comment contacter le service ?
Pour s'y rendre Afficher le plan d'accès Pour écrire. Cabinet de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets - Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Navigation et services Poser une question Courriel Accéder à mon comptemon.service-public.fr Rubriques Moteur de recherche CTRL+P pour imprimer Navigation interne Annuaire de l'administration Exemples : CAF 41100, Conseil général du Calvados, Jean Dupont, Cour des comptes...
Recherche guidéeAide Publicité Bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets Mise à jour le 01.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Base de données nationales Ce service est rattaché à : Ministères > Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie > Commissariat général au développement durable > Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable > Sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques Site internet Comment contacter le service ? Adresse. Accès ciblé à SINOE® Collectivités / Territoire. Untitled. Introduction. Accueil > Préface La réduction de la production de déchets permet de réduire sensiblement les coûts de leur collecte et de leur traitement. Mais la prévention des déchets présente bien d’autres bénéfices : environnementaux (économie de ressources, réduction des gaz à effets de serre), sociaux (renforcement du lien social par exemple) et économiques (création d’activités et d’emplois) qui en font un outil de développement durable du territoire.
Elle suppose à cet effet, la mobilisation de nombreux acteurs locaux. L’enjeu des plans départementaux et des programmes locaux est donc d’intégrer la prévention des déchets au sein d’une politique de gestion globale et durable des déchets « matières », en phase avec les attentes des citoyens consommateurs et des autres acteurs du territoire concernés ; fabricants, distributeurs, entreprises, associations, fédérations professionnelles… sans oublier les administrations et collectivités elles-mêmes, dans une logique d’éco-exemplarité. Médiathèque Publications ADEME. Déchets du BTP du Gard _ Situation et préconisations.pdf (Objet application/pdf) Guide-évaluation-plans.pdf (Objet application/pdf) Ref_dechets.pdf (Objet application/pdf)
CARTE DE FRANCE DEPARTEMENT - Carte des départements Français. Généralités sur les départements Historique Le département est une division administrative française dont la création remonte au 22 décembre 1789, la France regroupait alors 83 départements. Les départements représentent à la fois une collectivité locale décentralisée, une circonscription administrative déconcentrée et une circonscription électorale.
La suppression d'un ou plusieurs échelons de collectivités locales fait débat en France depuis plusieurs années cependant il n'y a pas pour l'instant de modification au niveau des departements. A savoir que les DOM ont été crées par la constitution du 27 octobre 1946 et regroupent la Guadeloupe, la Guyane Française, la Martinique, la Réunion et plus récemment Mayotte. Découpage administratif Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la France. Compétences des départements Le département est pourvu de structures représentant l’État et à pour mission d’appliquer la politique du gouvernement.
Les changements de noms. Accueil > Dossiers > Politiques publiques > L'Etat a engagé une action nationale relative aux ISDI en 2010. Lutter contre les sites illégaux de stockage de déchets inertes est devenu une priorité pour l’Etat en 2010. Il n’est pas acceptable que des sites de stockage non autorisés, c’est-à-dire ne bénéficiant pas d’une autorisation préfectorale, puissent être encore en activité en 2010. Depuis le 18 mars 2006, tout exploitant d’une nouvelle ISDI doit bénéficier d’une autorisation d’exploiter délivrée par le préfet. Et les exploitants des ISDI en activité au 18 mars 2006 étaient tenus de déposer un dossier de demande d’autorisation avant le 1er juillet 2007, sauf si l’exploitation devait cesser avant cette date. A plusieurs reprises et encore 2009, l’UNED avait appelé à un renforcement des moyens de contrôle de l’Etat. Nomination d’un correspondant « ISDI » dans chaque département Dans chaque département, au sein de l’Administration déconcentrée, un correspondant doit être nommé.
Le Plan d’Actions Déchets 2009-2012. Le plan d’action gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement, et à donner les orientations de la transposition de la Directive cadre sur les déchets adoptée en novembre dernier. Les objectifs prioritaires sont avant tout la réduction à la source de la production de déchets puis le développement du recyclage et de la valorisation. La gestion des déchets, tout particulièrement, implique l’ensemble des parties prenantes du Grenelle : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du recyclage et du traitement, associations environnementales et de consommateurs, citoyens.
Elles ont été réunies le 9 septembre, dans un Conseil national des déchets rénové, sous la présidence de Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe. I. Le plan prévoit : Pour atteindre ces objectifs ambitieux, cinq axes ont été dégagés : II. III. FFB - Déchets de chantier. Chiffres et stats 231 Déchets bâtiments 2008 - juillet 2011.pdf (Objet application/pdf) Chiffres et stats 230 Déchets TP 20... Contexte régional & Chiffres clés / Déchets / Domaines d'intervention / L'ADEME en Bourgogne. En Bourgogne, 120 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et 18 communes possèdent la compétence collecte des déchets.
La compétence traitement est répartie sur 76 collectivités. Les 6 syndicats mixtes n’ayant que cette compétence regroupent seulement 35 % de la population régionale. Malgré ce fort morcellement, la région a modernisé la gestion de ses déchets. Ainsi, 212 déchèteries sont ouvertes aux particuliers, 3 en plus pour les professionnels, réparties sur la quasi totalité du territoire. Les collectes sélectives de verre, emballages et journaux magazines concernent plus de 99 % de la population de la région. Au niveau des installations de valorisation, on compte 28 plates-formes de compostage réparties sur les quatre départements ainsi que 12 centres de tri. Des tonnages qui se stabilisent : Des déchets en majorité enfouis : Au niveau des déchets des entreprises (bois, métaux, verre...), les données régionales sont peu nombreuses.
Observer et connaitre les déchets / Déchets / Domaines d'intervention / L'ADEME en Bourgogne. Chaque année, depuis 2005, les collectivités bourguignonnes en charge de la collecte des déchets sont enquêtées sur leurs données de l’année antérieure : données administratives, tonnages collectés pour toutes les collectes y compris les déchèteries, destination des déchets, actions de communication et, depuis 2008, actions de prévention. Ces enquêtes annuelles sont réalisées par les observatoires déchets des conseils généraux de Côte-d’Or, de la Nièvre et de Saône-et-Loire sur leur territoire et par un bureau d’études mandaté par l’ADEME pour l’Yonne. Ces enquêtes sont coordonnées par l’ADEME Bourgogne en partenariat avec Alterre Bourgogne. Les données collectées et les modes de calculs des indicateurs de performance sont les mêmes dans les quatre départements afin de garantir la qualité et la cohérence des résultats des observatoires départementaux et de l’observatoire régional des déchets.
De plus, elles alimentent la base de données nationale de l’ADEME, SINOE. La méthode ComptaCoût® Recenser. Organiser le pilotage Voir : Quel profil pour l’élu référent ? Voir : Comment choisir l’animateur du plan ou programme ? Voir : Comment constituer l’équipe projet ? Voir : Comment constituer et faire fonctionner le comité de coordination ? Déterminer les atouts et handicaps (opportunités et freins) du territoire Cet état des lieux a notamment pour vocation d’identifier les éléments qui peuvent motiver la collectivité à bâtir son programme local de prévention.
Voir : Le diagnostic du territoire Identifier les acteurs existants et potentiels de la gestion des déchets sur le territoire Voir : Comment identifier les acteurs du territoire ? Caractériser les gisements des déchets En particulier les produits en fin de vie qui posent problème (technique, financier, environnemental) lors de leur collecte et/ou de leur traitement sur le territoire. Voir : Le diagnostic du territoire. Quel profil pour l'animateur du plan/Programme ? Quel profil pour l'animateur du plan ou programme ? Les principales fonctions de l’animateur sont les suivantes : garantir le dispositif de communication interne (transmission et remontées d’informations, rapports à la hiérarchie, à l’élu pilote…) ; garantir le dispositif de communication externe (conduite de réunion, rapports aux élus, aux partenaires externes) ; organiser la délégation au sein de l’équipe projet : qui fait quoi ? Quand ? Comment ? Avec qui ?
Tout comme l’élu référent et quel que soit son profil (technicien, chargé de communication, etc.), il est utile que l’animateur du plan ou programme soit formé à la gestion de projet et/ou à l’animation et à la concertation. Pour l’aider dans sa tâche, il peut s’avérer bon de lui adjoindre les conseils d’un bureau d’études spécialisé qui l’accompagnera dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan ou programme. Il est cependant déconseillé de confier à un accompagnateur externe l’intégralité du travail d’animation. Outils_Liste_actions_Guide_methodo_CG76.pdf (Objet application/pdf) Outils_Liste_acteurs_Guide_methodo_CG76.pdf (Objet application/pdf)
01.pdf (Objet application/pdf) Conseil national des déchets : priorité à la prévention. 090303 - UNED - engagement 257(1).pdf (Objet application/pdf) Accueil > Dossiers > Politiques publiques > La stratégie nationale pour la prévention et le recyclage des déchets du BTP. GetNotice.do (Objet application/pdf) Chiffres clés. Les objectifs du Grenelle de l’environnement : Réduire des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage : -15 % Réduire de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années Orienter vers la valorisation matière et organique 35 % des déchets ménagers et assimilés d’ici 2012 et 45 % en 2015 (contre 24% en 2004) Atteindre un taux de recyclage de 75 % des déchets d’emballages ménagers d’ici 2012 Orienter vers le recyclage 75 % des déchets des entreprises (non compris les déchets des BTP, les déchets de l’agriculture, les industries agro-alimentaires et les activités spécifiques).
Les chiffres clés de la production de déchets en France en 2008 345 millions de tonnes : - dont déchets produits par les ménages : 29.3 millions de tonnes - dont déchets produits par les activités économiques : 315 millions de tonnes. I. Environ 30 millions de tonnes, soit 472 kg par habitant : - la collecte sélective : 6.4 millions de tonnes II.
III. V. VI.