110912_Art-75_Guide_specifique_pour_les_collectivites_vfinale. Développement durable :Thème. Ministère du Développement durable. Les consultations publiques du ministère du Développement durable on izwe. Développement durable. Le Grenelle Environnement. Reporting RSE : les entreprises de plus de 500 salariés concernées en 2013. Le projet de décret, soumis jusqu'au 24 mars à consultation, fixe un seuil de 5.000 salariés en 2011 pour les entreprises devant rédiger leur rapport annuel social et environnemental. Ce seuil passerait de 2.000 salariés en 2012 à 500 en 2013. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) de 2001 demandait déjà aux 700 entreprises françaises cotées sur le marché de publier leur rapport annuel sur leur responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le Grenelle prévoyait d'étendre cette obligation de reporting sociétal de leurs activités dès 2011 à d'autres entreprises, en fonction de leur chiffre d'affaires ou de leurs effectifs.
Une obligation qui n'est pas assortie de sanction juridique. Recul de la loi Grenelle 2 sous pressions du patronat Après moult débats autour du seuil sous couvert de ''lobbying patronal'' - fustigé par les ONG et les syndicats - le gouvernement a fini par arbitrer. ''Un compromis acceptable'', estime Bertrand Pancher. Accueil. [Eco-responsabilité] Agissons pour le développement Durable. Tout sur l'environnement.