Les 6 thèmes clefs de la loi santé. 1- Prévention et protection auprès de la jeunesse Le projet de loi prévoit la refonte de la stratégie nationale de santé en remettant l'enfant et l'éducation sanitaire dès le plus jeune âge au cœur du système français.
Les amendements apportés concernent pour la plupart la prise en charge du handicap et la prise en compte des spécificités géographiques et territoriales dans le cadre de l'accès à la prévention et aux soins. 2- Prise en charge de la toxicomanie Les députés ont créé un cadre protecteur pour les personnes qui se portent au secours des toxicomanes. De plus, les centres de soins doivent désormais proposer un accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages et de prévention individuelle et collective. 3- Prévention des risques et service territorial de santé L'Assemblée a adopté des mesures liées à la prévention de la pollution de l'air, au contrôle de la pollution de l'eau, à l'amiante, au bruit.
Les vraies avancées de la loi santé. Quand elle se veut précise et pragmatique, la réforme est un art difficile.
Au début de l’année, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, en a fait l’expérience avec son projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » : une ou deux mesures controversées, comme l’extension du travail le dimanche, ont polarisé le débat public et occulté de nombreuses dispositions utiles. A son tour, la ministre de la santé, Marisol Touraine, vient de le constater avec son projet de « modernisation de notre système de santé », que l’Assemblée nationale devait adopter en première lecture, mardi 14 avril. A force de cristalliser inquiétudes et résistances des médecins, la généralisation du tiers payant a masqué de nombreuses avancées permises par ce texte. Lire aussi : Ce que le projet de loi santé va changer au quotidien. La loi de modernisation de notre système de santé by Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - issuu.
Les changements apportés par la loi santé. Nouvelle lecture au Sénat (14, 15, 16 décembre 2015) À partir du 14 décembre, le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la santé adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.
Examen en commission au Sénat (9 décembre 2015) Mercredi 9 décembre, la commission des affaires sociales a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé, sur le rapport d'Alain MILON, président de la commission , de Catherine DEROCHE et de Elisabeth DOINEAU. Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné : Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Législation. Loi. Handicap : droit et lois concernant les personnes handicapées, toutes les informations sur Handicap infos.
HANDICAP. Législation handicap. Les lois - handicap. Les nouvelles règles d’accessibilité simplifiées intègrent mieux l’ensemble des handicaps. Pour rendre la réglementation plus efficace en matière d’accessibilité, le gouvernement met en place de nouvelles mesures pour les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation neufs.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication d’un décret qui simplifie les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps. Avec ce décret : Plusieurs règles sont améliorées dans les bâtiments, comme la détection des marches dans les parties communes ou l’obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes ; Les logements situés au 2ème étage d’un bâtiment de 2 niveaux pourront déroger aux normes d’accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d’immeubles dans les secteurs peu denses ; © Handicap Infos - source : communiqué de presse.
LOI Handicap 2005. Loi Handicap.