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Lanceur d'alerte

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Que représente le statut de lanceur d'alerte ? VIDÉO - Alors que le procès de l'affaire LuxLeaks débute ce mardi au Luxembourg, la question de la protection des lanceurs d'alerte refait surface.

Que représente le statut de lanceur d'alerte ?

Le Figaro fait le point sur ce statut particulier, et sa récente évolution en France. Quatre ans après les premières révélations, le procès LuxLeaks s'ouvre ce mardi. L'affaire, qui avait révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg, et qui avait ébranlé jusqu'au président de la Commission européenne (et ancien premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013), Jean-Claude Junker, sera en effet jugé devant le tribunal correctionnel de Luxembourg.

À la barre comparaîtront trois hommes, dont le lanceur d'alerte Antoine Deltour. Suite aux scandales liés aux abattoirs en France ces dernières semaines, et avec en toile de fond les révélations des «Panama papers», le gouvernement avait récemment avancé la piste de réformer le statut de lanceur d'alerte en vue d'une meilleure protection. Pourquoi moi, lanceuse d'alerte, je dois quitter mon appartement. En juin 2008, alors qu'une perquisition venait d'avoir lieu dans le bureau du directeur général, j'ai refusé de détruire des données concernant les clients de mon ex-employeur, la banque UBS.

Pourquoi moi, lanceuse d'alerte, je dois quitter mon appartement

Cet ordre verbal de ma supérieure hiérarchique a été réitéré durant l'été 2008. Etant donné le stress généré par cette situation, j'ai posé des questions, j'ai essayé de comprendre… J'ignorais à l'époque que ma vie « normale » de cadre, de citoyenne, de femme, de mère allait alors voler en éclats puisque je ne comprenais pas ce que je détenais de si gênant concernant mon ex-employeur. Huit années se sont écoulées depuis. Il est aujourd'hui de notoriété publique que j'ai joué un rôle déterminant en participant activement à l'enquête préliminaire du SNDJ (Douanes Judiciaires) en 2011 puis à la commission rogatoire débutée en 2012.

(Lire ici les articles de Mediapart sur le dossier UBS) Jje suis l'une des témoins privilégiée du parcours chaotique qui nous est offert. En apparence, tout est normal. Lanceurs d'alerte - Basta - bastamag.net. Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !» « C’est une excellente nouvelle !

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

» se réjouit Nicole-Marie Meyer, interrompue pendant son intervention au sein de l’atelier « Lanceur d’alerte et droit pénal», organisée dans le cadre du colloque « Les lanceurs d’alerté » de la faculté de Droit de l’Université de Lille, le 30 janvier 2015. Un étudiant, visiblement très « connecté », vient de lui apprendre le retrait par le Gouvernement de l’article 64 du projet de loi Macron relatif à la préservation du secret des affaires. Une disposition que la conseillère anti-corruption, experte près l’ONG Transparency International, venait de décrire comme « la négation même du droit d’alerte ». Une bonne nouvelle, car si le « lanceur d’alerte » suscite visiblement un intérêt très marqué ces temps-ci, force est de constater que sa protection juridique peine à s’inscrire dans notre droit. Sans doute, parce que l’on confond encore l’alerte (critique légitime rendue publique) avec une dénonciation calomnieuse mue par des intérêts personnels.

Focus. Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ... Protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement.

Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ...

Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement".

Mais le lanceur d’alerte n’est en droit de saisir que son employeur et en cas de non réaction ou de contestation de celui-ci, le préfet. Pendant longtemps, il n’y a pas eu, en France, contrairement à d’autres pays, de dispositif juridique ou de statut permettant de protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte. L’expérience a montré que beaucoup avaient eu raison. Action de la Fondation Science Citoyenne Christian Vélot. PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte. Depuis l’affaire du Médiator dévoilée par Irène Frachon en France, et celle des écoutes illégales de la NSA exposée par le désormais célèbre Edward Snowden ; une nouvelle catégorie d’individus a été mise en lumière : les lanceurs d’alerte.Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se manifester pour dénoncer des actions illégales ou irrégulières dans des domaines de plus en plus variés (secteur bancaire, santé, environnement, économie, libertés individuelles).

PILA : la plateforme internationale des lanceurs d’alerte

Un lanceur d’alerte, qu’est-ce que c’est? On part d’un constat simple : les institutions, pour bien fonctionner, doivent faire preuve de transparence (pour éviter des problèmes tels que la corruption). Pour assurer cette dernière, certaines personnes disposent d’informations clés que d’autres n’ont pas. Si, elles ont des doutes sur la régularité ou la légalité d’une action, au vu des informations dont elles disposent, elles pourront potentiellement lancer l’alerte. Une « maison » pour les lanceurs d’alerte. Transparency International France veut créer un lieu d’accueil, de dialogues et de soutien pour ces citoyens qui défendent l’intérêt commun au risque de voir basculer leur vie.

Une « maison » pour les lanceurs d’alerte

Ras le bol (à consommer avec modération)

Lanceur alerte santé. Big brother et les particuliers sur internet. Militant pour des droits à la santé.