Droits et aides - Handicap - Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Un appel a projet pour favoriser l'accès aux soins des handicapés. Handicap |05/06/2015 Un appel a projets pour favoriser l’accès aux soins des handicapés par Laurent Thoviste La Fondation Malakoff Médéric Handicap lance un appel à projets pour faire émerger des solutions qui faciliteront l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées.
La loi de 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a promu l’accès « à tout pour tous », mais elle n’a pas résolu la question du renoncement aux soins qui reste important, faute notamment de lieux accessibles et de praticiens formés au handicap. C’est pour pallier ces carences que la Fondation Malakoff Médéric Handicap lance du 1er juin au 31 juillet 2015 un appel à projets afin d’accompagner et financer des initiatives, innovantes et essaimables « en faveur d’une meilleure accessibilité aux soins et à la santé pour les personnes handicapées ». La prime d'activité remplace dès 2016 la prime pour l'emploi.
Alsace handicap. Dossier de demande auprès de la MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées - A votre service - CG68 - Conseil Général du Haut-Rhin. Nous contacter :: Solidarité :: A votre service :: Formulaires :: Documentation :: Conseil Général Solidarité » Dossier de demande auprès de la MDPH Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur ou son représentant légal Maison Départementale des Personnes Handicapées Envoyer un email Budget 2014. Ameli.fr - Comment contester une décision ? La demande d'expertise médicale Pour contester une décision d'ordre médical prise par votre caisse d'Assurance Maladie, vous devez demander une expertise médicale.
Comment demander une expertise médicale ? Faites votre demande d'expertise médicale par écrit, en précisant l'objet de votre contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin que vous désignez, et adressez-la à votre caisse d'Assurance Maladie par lettre recommandée. Vous pouvez aussi la déposer contre récépissé au guichet de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans quel délai ? Pour faire votre demande d'expertise médicale, vous disposez d'un délai d'1 mois à compter de la date de la notification de la décision que vous contestez. La désignation du médecin expert L'examen médical Les conclusions et le rapport d'expertise Il dispose ensuite d'un délai d'1 mois, à compter de la date à laquelle il a reçu le protocole d'expertise, pour établir un rapport complet et l'adresser au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Conseil inaptitude -"medecin conseil" Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur ! Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de continuer à justifier son absence en adressant des arrêts de travail à son employeur, tant qu’il reste à l’effectif de son entreprise. Dans ce cas, les arrêts de travail ne sont pas transmis à la caisse de Sécurité sociale puisqu’ils sont seulement destinés à justifier l’absence. C’est toujours le salarié qui informe son employeur de sa mise en invalidité puisque la Sécurité sociale ne le notifie jamais directement à l’employeur.
En effet, cette information est couverte par le secret médical. En 2011 la Cour de cassation a posé un nouveau principe suite à la publication de plusieurs arrêts.Un employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité d’un salarié doit organiser sans tarder une visite médicale de reprise, sauf si ce salarié a manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail. Qui touchera la prime d’activité à la place du RSA et de la Prime pour l'emploi. La prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) seront fusionnés fin 2015 et remplacés par la prime d’activité.
Les revenus ouvrant droit à la prime d'activité Cette nouvelle prime sera versée aux personnes percevant de 570 € à 1 360 € net, soit entre 0,5 et 1,2 fois le smic, révèle le journal Le Monde. Tous les bénéficiaires de la PPE au-delà de 1,2 fois le smic ne recevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an, précise le quotidien du soir. Pour les personnes gagnant jusqu’à 570 € (0,5 fois le smic), le montant de la nouvelle prime devrait être identique à celui du RSA activité.
Pour les personnes gagnant jusqu’à 800 € environ, le montant de la prime d’activité devrait être maximum, soit 215 € selon le montant indiqué dans le rapport du député PS Sirugue remis au gouvernement en juillet 2013. Peu importe la situation familiale Les jeunes aussi Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch.