Impôts : le guide fiscal des personnes en situation de handicap Édition 2016 est en ligne. Chaque année, c’est le même rituel.
Entre mi-avril et début mai, la déclaration d’impôt arrive dans la boîte aux lettres. Préparez donc stylo et calculette sans stress ! En effet, une fois de plus, le guide fiscal Faire Face 2016 vous accompagne dans cet exercice délicat. La TVA, la taxe d’habitation, la redevance télé ou la manière de traiter les litiges avec l’administration fiscale y sont aussi détaillées. Laissez-vous guider ! Exonération la plus-value immobilière des retraités ou des personnes handicapées. Conditions d'exonération de taxation à la plus-value des biens vendus par les retraités et les personnes titulaires de carte d'invalidité Les titulaires de pension de retraite ou d'une carte d'invalidité sont exonérés de la plus-value pour tout bien vendu s'ils remplissent les deux conditions suivantes qui s'apprécient au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la vente : Ils ne sont pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune ; Leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils : soit, pour une vente réalisée en 2014, 10.224 € pour la première part de quotient familial, et 2.730 € pour chaque demi-part supplémentaire.
L'exonération joue, même si c'est le conjoint du vendeur qui est titulaire de la pension vieillesse ou de la carte d'invalidité, dès lors qu'ils sont soumis à imposition commune. Conditions d'exonération de taxation à la plus-value de l'ancien logement des personnes âgées en maison de retraite et des personnes handicapées en foyer.