La SNDD. Mise à jour : 30 janvier 2014 Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable(SNDD 2010-2013) Un tableau de bord de 15 indicateurs phares, 35 indicateurs complémentaires (second niveau) et 4 indicateurs de contexte économique et social a été élaboré pour accompagner la stratégie nationale de développement durable. Ces indicateurs ont été choisis dans le cadre d'une commission de concertation organisée selon le modèle de la gouvernance à 5 du Grenelle de l'environnement. En application du Grenelle de l'environnement, le suivi de la stratégie nationale de développement durable fait l'objet d'un rapport annuel remis au Parlement et rendu public qui s'appuie sur les 54 indicateurs du tableau de bord. La prise en compte du développement durable dans les territoires La prise en compte au niveau local des démarches de développement durable est essentielle.
Smart grid. Fiscalité écologique. La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier le comportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur » qui figure dans la Charte de l’environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel depuis 2005. Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources (ressources biotiques, ressources en eau, matières premières énergétiques et minérales), changement climatique (émissions de gaz à effet de serre) et pollutions (pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets). En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement assise sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles.
L'IPV : une solution miracle? L’un des défis majeurs du gouvernement est de jauger globalement l’état du développement. Pour ce faire, il doit déterminer les principaux enjeux sociétaux et, par la suite, se référer à des outils de mesure fiables et capables de montrer l’évolution des paramètres en cause. Traditionnellement, l’évaluation de notre situation économique a été largement basée sur les tendances connues ou prévues à l’égard du produit intérieur brut (PIB).
Ainsi, notre conception d’une économie forte repose sur la croissance du PIB. Or, une telle approche peut être difficile à concilier avec certains principes figurant dans la LDD. Celui qui porte sur la production et la consommation responsables de même que celui lié au respect de la capacité de support des écosystèmes décrivent bien la complexité du problème. Vérificateur général du Québec Introduction à l’Indicateur du progrès véritable (IPV) Le développement durable, c'est quoi?