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Droit

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Avant-propos - Présentation de la réforme du droit des contrats - Droits fondamentaux et droit de la famille. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016[1] réforme la totalité des dispositions du Code civil relatives au droit commun des obligations (art. 1101 à 1381) à l’exception de celles relatives à la responsabilité civile (qui sont néanmoins renumérotées), pour lesquelles un avant-projet de loi de réforme a été publié le 29 mai 2016[2].

Avant-propos - Présentation de la réforme du droit des contrats - Droits fondamentaux et droit de la famille

L’IEJ de Paris 1 met à disposition des étudiants et professionnels du droit la plus importante source d’information sur la réforme publiée en « open access », c’est-à-dire accessible gratuitement sans inscription préalable (le contenu reste protégé par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est prohibée). L’ambition n’est pas de faire une analyse doctrinale exhaustive de chaque article, mais de proposer une présentation de la réforme accessible au plus grand nombre.

La présentation, équivalente à un ouvrage de près de trois cent cinquante pages, suit le nouveau plan du Code civil. Paris, le 02/06/2016 Clément François.

D6 LA RESPONSABILITE

D4 droit auteur et logiciels. D3 les contrats. D2 droit du travail. D1 principes du droit. 1.TRACABILITE UE - 03102006 - MARTIN 9h45. Autoformation. Nous vous proposons d’approfondir ou de rafraîchir vos connaissances sur la sécurité informatique grâce à ces modules interactifs d’autoformation.

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Ces modules cherchent à couvrir progressivement l’essentiel des thèmes fondamentaux de la sécurité des systèmes d’information. L’enrichissement de cette offre tiendra compte des remarques que vous accepterez de nous faire au travers du questionnaire ci-dessous. Pour que nous puissions répondre à vos souhaits, nous vous remercions de bien vouloir le remplir aussi précisément que possible.

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Jurisprudence sur la communication en ligne. Cette page recense les décisions de justice relatives à la liberté de communication sur Internet.

Jurisprudence sur la communication en ligne

Voir aussi la page de discussion. [edit] Droit français [edit] TGI de Toulouse, 11 avril 2014, LICRA, ACIT, CRIF c/ Orange, SFR, Bouygues, Numericable, Darty Telecom Lien vers l'arrêt Thèmes :responsabilité des hébergeurs, liberté d'expression, filtrage Résumé : Le Parquet voulait faire bloquer l’accès aux sites de « Joe le Corbeau », un dessinateur proche de Dieudonné à qui le procureur reproche la diffusion de messages antisémites. Il demande aussi que le juge ordonne le blocage d’accès sous astreinte chez Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Numéricable et Darty. Les FAI ont alors rappelé au juge que leur mission est surtout de raccorder les abonnés à Internet. (Source: PC Inpact) Textes : articles 50-1 et 53 de la loi de 1881 modifié par la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance Divers : [edit] -- CA de Paris, 5 février 2014, Bluetouff c/ ANSES Lien vers l'arrêt Tweet.

Les clauses abusives entre professionnels, Denis Mazeaud sur TVDMA TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises. Interview de : MAZEAUD Denis Les clauses abusives entre professionnels Pendant plusieurs décennies, il n’a pas été question d’une protection des professionnels contre les clauses abusives car ils étaient présumés en mesure de négocier leurs contrats et ne pas être exposés au jeu de clauses abusives.

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Face au constat qu’en réalité ils pouvaient être exposés, comme les consommateurs, au risque de clauses abusives, la loi LME (4 août 2088) a permis de protéger les professionnels contre les clauses abusives emportant un déséquilibre significatif contractuel. S’il y a une parenté de la protection accordée aux consommateurs et celle accordée aux professionnels, les sanctions ne sont en revanche pas les mêmes. Net-iris : le droit à l'information juridique. SG - DAJ : Textes fondateurs du 6e PCRD. Acteurs de l'internet 2.

SG - DAJ : Textes fondateurs du 6e PCRD

Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) Les fournisseurs d’accès à Internet sont définis à l’article 6.I.1 comme les « personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne ». Il s’agit des sociétés offrant une connexion au réseau Internet. Les FAI bénéficient d’une « irresponsabilité » de principe ( art. « Les Clés du Palais » : Emission n° 7 du vendredi 15 mars 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB. Retrouvez toutes les émissions en cliquant ici Pour mieux en comprendre les mécanismes, elle nous ouvre les portes de lieux symboliques de la justice et nous plonge au cœur des rouages du droit avec ceux qui le pratiquent au quotidien, figures emblématiques du barreau, avocats généralistes ou spécialistes, qui décryptent l'actualité judiciaire et juridique du moment ou des problématiques juridiques nouvelles en prise directe avec les préoccupations quotidiennes de chacun.

« Les Clés du Palais » : Emission n° 7 du vendredi 15 mars 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB

Les clés du Palais - Emission n°7 du 15 mars 2013 © LCI 2013 Tous droits réservés Cette vidéo vous est proposée avec l’aimable autorisation de TF1 - LCI qui reste seul maître des droits y afférents.