Originalité d'une photo et droit d'auteur. Quand la première vient à manquer, le second disparaît. Une photographie est-elle protégée par le droit d'auteur ?
A cette question, la réponse peut être trouvée aisément dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l'article L. 112-2 qui prévoit, parmi la liste des "oeuvres de l'esprit" protégeables par le droit d'auteur, "les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie". Seulement, le droit d'auteur est un peu plus complexe qu'il n'y paraît après une première lecture des articles du CPI. Si aucune formalité n'est requise pour protéger une oeuvre par le droit d'auteur, les magistrats français estiment qu'une oeuvre pour bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur doit être originale, c'est à dire empreinte de la personnalité de son auteur.
L'Union des photographes professionnels (UPP) indique ainsi sur son site : "L'originalité est une notion clé du droit d'auteur. Le dernier exemple en date est assez révélateur. La yourte battue D'abord en référé. Ce jugement a un intérêt. Les Infostratèges. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?
Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement.
Mise à jour le 17 février 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes. Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit d’auteur. Au-delà de questions très théoriques présentées récemment (là, là ou encore là), il m’arrive aussi d’aborder des aspects plus concrets.
L’occasion m’en a été donnée hier lorsque j’ai répondu à quelques questions juridiques auxquelles étaient confrontés des étudiants dans le cadre de leur stage en entreprise. Plusieurs explications figurant déjà sur le site de l’ADBS, il m’a semblé utile de faire remonter, par une série de liens dans ce billet, certains éléments de la page juridique du site qui traitent à peu près de la même question. Anonymisées, regroupées et quelque peu modifiées, voici les questions posées (en gras) et la teneur des réponses apportées, qui entendaient uniquement rappeler quelques principes.
L’intranet documentaire est composé d’articles qui reprennent les résultats des veilles individuelles, les parutions des prestataires, etc. Un document téléchargé et joint à l’article ou un contenu copié et inséré dans le corps de l’article. NON. De gros risques. Pour conclure Illustr.