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À partir du mardi 13 novembre, la documentation hypothécaire ne sera disponible à la consultation ni dans la salle de lecture des Archives départementales ni dans le cadre des recherches par correspondance. En effet, suite aux opérations de conservation préventive menées sur ces fonds en juillet 2012, une réorganisation globale de ces collections par bureau d'hypothèques va être effectuée, afin d'en faciliter la consultation ultérieure. <p style="text-align:right;color:#A8A8A8"></p>
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Reproductions La reproduction d’un document ne constitue pas une obligation pour les Archives départementales, sauf dans les cas énumérés par les lois et règlements en vigueur, et notamment pour établir la preuve d’un droit. Elle est alors réalisée sur présentation d’un justificatif.