BTP : législation - réglementation générale et normes. La réglementation générale et les normes Obligations du chef d'entreprise Le Code du travail, par la loi du 31 décembre 1991, oblige les employeurs à engager une démarche fondée sur l'évaluation des risques (dans le document unique) et l'adaptation permanente des mesures de prévention, pour assurer la santé et la sécurité des salariés sur la base des principes généraux de prévention (article Article L4121-1 à 5 du Code du travail).
La réglementation concernant les démarches et obligations inhérentes au chef d'entreprise du BTP est la même que dans les autres secteurs d'activité et découle pour l'essentiel du Code du travail. Par ailleurs, le Code de la sécurité sociale, la législation des installations classées, la législation des établissements recevant du public fixent et définissent des obligations. Parmi les modifications significatives renforçant la responsabilité de l’entrepreneur : Le maître d'œuvre et le coordonnateur de sécurité Ouverture de chantier.
Dossier_de_presse_AM-RP. Chap_21-2. BTP : un secteur exposé aux risques professionnels. La place du secteur du BTP dans le paysage économique français Le secteur du bâtiment et des travaux publics, avec 8,6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française.
La branche professionnelle du BTP compte environ 479 627 entreprises regroupant 1 400 000 salariés. Malgré le recul de l'activité, on dénombre davantage d'établissements en 2010 qu'en 2009. Source : INSEE L’artisanat, qui compte 380 000 entreprises de moins de 20 salariés (+ 18 000 par rapport à 2010), soit 98 % des entreprises du bâtiment, 992 000 actifs et 77 milliards d’euros de chiffre d’affaires, conforte sa place de « première entreprise du bâtiment de France. Le secteur du bâtiment est donc l'un des plus importants de notre activité économique, mais, avec plus de 18 % des accidents avec arrêt de travail et près de 30 % des décès, il reste un secteur à risque élevé.
Un secteur à risque élevé Le nombre d'accidents du travail diminue depuis les années 90. Accidents du travail. Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite.
Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ».
En pratique pour l’employeur Quelques chiffres.