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Le Droit européen a permis la mondialisation néolibérale

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Comptabilité lois et plans. 1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques. Un policier (SQ) parle des Sociétés Secrètes du Québec. Militarisation de la police. Géopolitique et sociétés secrètes. Pendant ce temps là au Quebec. D'où vient la mondialisation ? (version longue) Emmanuel Macron viole les droits de l'Homme. Emmanuel Macron, conforté par l'impunité du discours politique des 20 dernières années, fait une déclaration internationalement illicite.

La destruction des acquis sociaux est interdite par le droit international que la France a ratifié et qu'elle est engagée à respecter. Revenir sur des acquis sociaux, comme les 35 heures, viole les droits de l'Homme. C'est prohibé par le droit international au même titre que la torture ou la peine de mort. Le conseil constitutionnel a sanctionné régulièrement et mis en évidence l'amateurisme juridique du pouvoir. Il est non seulement nul, mais il le fait avec la complaisance de ceux qui devraient le dénoncer. Je m'étonne à ce qu'on laisse démolir les droits sociaux sans que le débat sur la prohibition de la régression sociale soit posé publiquement ni abordé alors que le droit international, contraignant et d'effet direct, le prohibe. Cette information importante sur la prohibition de la régression sociale est anormalement négligée, avec persistance.

Liberalisation, Regimes Autoritaires, et pendant ce temps la... TAFTA, TIPP, TISA, etc. = Agenda 21/Développement Durable. Que cache l’Agenda 21 des Nations-Unies ? U.N. Agenda 21 / Développement durable Sur l’un des sites qui concernent ce sujet, une phrase est cruciale : "Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable. " Alors que l’appellation « développement durable » nous semble positive, « nouveau partenariat mondial » déclenche nos alarmes…tant mieux car il y a de quoi être alarmé…hélas cela fait déjà 22 ans que les directives territoriales et communales de l’Agenda 21 sont en cours dans les 178 pays qui ont signé cet accord au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Dernier chaos pour la France créé par ces directives : la restructuration des régions françaises. Il n’y a pas un seul domaine de notre quotidien qui échappera à ces directives mondiales.

Chaque projet implémenté est un pavé de plus sur la route d’un totalitarisme mondialisé pour les 178 pays signataires. Extraits Ces grandes multinationales veulent aussi ouvrir de nouveaux marchés. Agenda 21 de l'ONU. Le nivellement par l'europe. Retour sur le TAFTA : mis en lumière par les médias, il disparaîtra. François Asselineau : GOPE, TAFTA, réforme territoriale… Les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) ou la feuille de route économique de Matignon | Le Blog de François Asselineau (UPR)

C’est dans la plus grande discrétion que les « Grandes Orientations de Politique Économique » (GOPE) fixées par la Commission européenne aux 28 États membres de l’Union européenne pour 2014-2015 ont été publiées le 2 juin dernier [1]. Aucun média de grande diffusion ne s’en est fait l’écho de façon approfondie et sérieuse auprès de nos concitoyens, aucun des partis politiques ayant accès à ces médias non plus. Soit tout ce petit monde n’y connaît rien à rien – ce qui est hélas certain dans bien des cas – soit il a jugé beaucoup plus prudent de distraire l’attention des Français sur des sujets dérisoires et inoffensifs. Par exemple sur les règlements de compte familiaux ou maffieux qui déchirent l’UMP et le FN devant l’indifférence blasée des Français.

Il est donc du plus haut intérêt d’analyser quelles sont ces recommandations que les membres non élus de la Commission européenne – et dont 96,4% ne sont pas Français (27 commissaires sur 28) – ont décidées pour la France. Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations. Ce pourrait être la fin des services publics de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens.

Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends). « Apaiser la frustration des entreprises » Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2].

Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. Entretien avec François Asselineau : L'âme de la France. La Cour des comptes dénonce la privatisation des industries de défense. La démocrature par les firmes multinationales. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU favorable à la fin de l’impunité des multinationales. C’est par 20 votes pour, 14 contre et 13 abstentions que la résolution en faveur d’un futur instrument légalement contraignant envers les multinationales a été adoptée au Conseil des droits de l’Homme (CDH) de l’ONU. Cette résolution, dont le principe avait été soutenu par 85 États de la planète en septembre dernier, ouvre une opportunité historique pour combler un manque flagrant : il n’existe pas, au niveau international, d’instrument juridiquement contraignant, pourvu de mécanisme de sanction, pour réguler et contrôler les impacts des multinationales sur les droits humains et assurer l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

Toutes les tentatives passées pour sérieusement contrôler leurs activités et leurs impacts sur les droits humains ont échoué, notamment suite à leur fort lobbying, et seuls existent aujourd’hui des codes volontaires et des principes directeurs juridiquement non-contraignants et absolument inefficaces. Etienne Chouard - Arretez de voter !!! Oligarchie euro-atlantiste. Axe eurasie // axe euro-atlantique UE-Etats-Unis (OTAN) L'Union européenne est un monstre, sortons-en ! La vidéo d'eva R-sistons. Dimanche 11 mai 2014 7 11 /05 /Mai /2014 19:04 L'Union Européenne est une monstruosité. Sortons-en ! Et vite... Vidéo de Chantal Dupille (pseudo eva R-sistons) La France n'existera plus bientôt ! La France va officiellement disparaître bientôt ! UE : Ce qu'on ne vous explique jamais Union Européenne: La dictature se met en place (Mécanisme Européen de Stabilité) Au nom de la légalité : la trahison des dirigeants occidentaux en Ukraine.

Alors que les Ukrainiens de plusieurs régions de l’est se sont déplacés en masse pour se prononcer sur leur indépendance suite au putsch qui a porté au pouvoir à Kiev un gouvernement transitoire incluant des factions néo-nazies, la réaction des autorités du bloc occidental est toujours aussi contraire à l’Histoire. Non seulement les chancelleries continuent à apporter leur soutien à des partis qui font ouvertement référence au national-socialisme, mais ils dénient toute légitimité des populations russophones, en contradiction avec la charte des nations unies et le droit des peuples à l’autodétermination. Ce droit a pourtant fondé la légitimité du processus de décolonisation après la seconde guerre mondiale… Les résultats du référendum sont donc sans appel : à Donetsk, 89.7% des votants souhaitent l’indépendance et à Lougansk, ils sont 96%.

Le taux de participation varierait entre 75 et 95% selon les régions. Ils soutiennent un gouvernement putschiste composé de néo-nazis. Ukraine. Accélération dans la constitution des blocs. Comme annoncé, l’Ukraine sombre un peu plus dans la chaos chaque jour. Après un coup d’Etat particulièrement violent à Kiev, et le rattachement de la Crimée à la Russie, le pays s’enfonce dans la guerre civile. Les Etats-Unis ont accéléré les hostilités, celui-ci élargissant son empire grâce à sa présence militaire ainsi qu’en passant des traités et accords commerciaux (ALENA, TTIP, TTP, TISA,…).

La Russie et la Chine sont les seuls à pouvoir contester le pouvoir hégémonique américain. En déclin, et prêt à s’effondrer (dette, économie, contestations intra-nationales et extra-nationales, guerres, …), ce-dernier vient juste de déclarer la guerre à la Russie comme tout empire . Personne n’ose le dire officiellement. La Chine est la clé. Bien que son hégémonie annoncée et proclamée comme inévitable, reste contestable si on accepte d’envisager les moyens et capacités dont bénéficient encore l’Amérique.

Des cartes pour comprendre : Enjeux : Ukraine, Géorgie Présence militaire : Ukraine : Autres: Banksters. Un p'tit dernier avant la route ? L'ISDS* approuvé vite fait et en douce par le parlement Européeen avant les élections.... Que vous votiez ou non, prenez 10 minutes de votre temps pour lire ce qui suit. C’est important, ce sont des faits référencés. Consultez les liens et faites vous une opinion. Demain nous en reprenons pour 5 ans avec l’Europe. Et en 5 ans, on peut en voter des lois proposées par la Commission de Bruxelles et qui nous révolteront… *ISDS = Investor-State Dispute Settlement autrement dit une disposition juridique qui a pour but de donner du pouvoir aux investisseurs privés face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d’attaquer la France ou l’Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne » (définition Le Monde) Cette disposition est une des plus scandaleuses (connues) du TAFTA !

Hier 23 mai 2014 le parlement que nous pouvons remodeler demain dans les urnes, a voté à 81 % vite fait le texte amendé. (1) Il s’est dépêché de faire passer cette proposition scélérate par 535 voix pour et 119 voix contre. Les "accords" "économiques" de l'empire. Réformes Hartz. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elles ont pour but de renforcer la lutte contre le chômage volontaire et d'améliorer le retour en activité des bénéficiaires d'allocations [2]. Ces réformes controversées, officiellement, visent à adapter le droit (du travail, fiscal) allemand à la nouvelle donne économique dans le secteur des services. Elles ont été mises en place progressivement, sous la forme de quatre lois, mais la plus importante et la plus impopulaire est la loi Hartz IV.

Loi Hartz I[modifier | modifier le code] La Loi Hartz I entre en vigueur le 1er janvier 2003[3] Loi Hartz II[modifier | modifier le code] La Loi Hartz II entre en vigueur le 1er avril 2003. Loi Hartz III[modifier | modifier le code] La Loi Hartz III entre en vigueur le 1er janvier 2004[5] : Restructuration de l'agence nationale pour l'emploi et des agences fédérales pour l'emploi Loi Hartz IV[modifier | modifier le code] Dans un couple, chaque personne peut recevoir l'Alg II.

Le Capital "réforme" le marché du travail

"immigration de substitution" Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique. Note utilisateur: Détails Catégorie parente: International Catégorie : Ça s'est dit par là... Créé le 10 novembre 2013 Mis à jour le 10 novembre 2013 Publié le 10 novembre 2013 Écrit par folamour Affichages : 301 Est-ce que, au terme des négociations, l'Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d'ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national.

La publication d'un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd'hui au sujet de l'Accord de libre échange UE-Canada m'a fait reprendre mes recherches. En effet, le Commissaire indique: Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique. Soure : Fr.sott.net Informations complémentaires :

Des budgets nationaux sous tutelle européenne? - Coulisses de Br. Pour «s’attaquer aux racines du problème», c’est-à-dire à l’indiscipline budgétaire et les politiques contradictoires, le président de la Commission a présenté une communication sur «le renforcement de la coordination des politiques économiques», premier pas vers la création d’un «gouvernement économique» dont le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, réuni vendredi à Bruxelles, a souhaité la création. Le « gouvernement économique», c’est le serpent de mer européen par excellence. Dès la préparation du traité de Maastricht, la France - et Jacques Delors, alors président de la Commission - estime qu’une monnaie et une banque centrale indépendante ne peuvent exister sans un contrepoids politique. L’effondrement de la Grèce a fini par convaincre Berlin qu’il faut aller plus loin dans l’intégration politique. Photos: Thierry Monasse (non reproductibles sauf autorisation) N.B.: ce papier est paru ce matin dans Libération papier.

Corruption et dévoiement de la science moderne ??? Bruxelles veut dicter ses comptes. La Commission européenne nous incite à déserter définitivement l. C'est à une provocation de la commission Européenne que nous avons affaire aujourd'hui. Celle-ci propose ni plus ni moins d'imposer un examen de l'UE, très en amont des processus budgétaires nationaux, dans les budgets des états membres, afin de vérifier que les déficits resteront sous contrôle. Le traité de Lisbonne étant caduc, merci la crise grecque, quelques mois après son introduction, la commission fait donc feu de tout bois pour s'arroger davantage de pouvoir.

Cette proposition est hors de son champ de légitimité mais peu importe, je trouve cependant que c'est une bonne idée que d'avancer des propositions. Mais quelle proposition avons-nous là ! Il était une fois un siècle nouveau Prenons s'il vous plait un peu de recul: Après huit ans d'endettement massif (depuis la dernière crise), la consommation de masse a atteint des ordres de grandeur jamais égalés par le passé. Les arbres ne montant pas au ciel (désolé pour ce truisme) - arriva ce qui devait arriver: la crise de 2007. Déni : obsolescence de la politique pour la gestion démocratique. Une règle d'or budgétaire adoptée loin des peuples. Qu'est-ce que la règle d'or? L'inscription dans le droit national du principe de l'équilibre budgétaire et des modalités permettant le respect de cet équilibre.

Alors que le principe de la règle d'or a été adopté par les États européens lors du Sommet du 25 mars 2011, l'opposition avait fait échouer le projet de réforme constitutionnelle proposé par Nicolas Sarkozy à l'été 2011. La question est de nouveau sur le feu des projecteurs depuis la signature du Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et budgétaire (TSCG), appelé communément « Pacte budgétaire ». Cependant, ceux qui croient faire échec à la mise en œuvre de la règle d'or en s'opposant à ce Traité font fausse route: la règle d'or est actuellement en cours d'adoption loin des peuples, discrètement discutée par le Parlement européen et le Conseil européen.

Conseil européen des 24 et 25 mars 2011: le « Pacte pour l'euro-plus » Conseil européen du 9 décembre 2012: Le Pacte budgétaire. Geopolitique des institutions de l'Union Européenne - Archives 2000-2008 - Diploweb.com. Stratégies d'accords transnationaux sans la société civile... Le FMI attaque l’Europe. FMI : Fonds monétaire international. Système ONU. Depuis l’Antiquité, les monnaies plurinationales finissent toujours par exploser. Banksters : Quand ? Le plan de bataille des financiers. En finir avec la tyrannie politico-financière :=) "union" européenne pour qui ? pour quoi ? Le Sénat s’interroge sur le respect du principe de subsidiarité par la règle d’or budgétaire (Two-Pack. Deux textes supranationaux, actuellement en cours d’élaboration, nous imposeraient de modifier notre Constitution afin d’y introduire une règle d’or budgétaire : Le Traité sur la Stabilité, le Coordination et la Gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG) Ce Pacte budgétaire prévoit l'instauration d'une règle d'or sur le modèle allemand: - un déficit structurel limité à 0,5% du PIB (au lieu de 1% actuellement), - la mise en place d'un mécanisme de correction automatique, - l'inscription du principe de l'équilibre dans les législations nationales.

Tous ces éléments précités doivent être introduits dans la législation nationale, dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur du Traité, sous forme de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles. Le règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro. Démocratie et intercommunalité : le cas pratique d'Hénin-Beaumont. La régionalisation et l'aménagement du territoire en Europe : Désorganisation des états nations.

Plan satelisation des états territoriaux en "régions"

Crise financière : comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l'Europe. Au nom de la loi je vous endette ! "Enquête sur la loi du 3 janvier 1973" Pierre-Yves Rougeyron. Au nom de la loi je vous endette ! " L'incroyable hold-up bancaire en Europe, nouvel assaut. L’escroquerie de la dette. Le déficit grec était bidonné ! Le Président de la Statistique grecque encourt la prison à vie. Grèce. La Crise Grecque, l’Europe et les Cycles de Saturne. Voici les images d’un désastre humanitaire que j’avais mis en avant première…. mais qui n’avait jamais été diffusé. Pour que cette mascarade soit connue de tous! Police de caractère. Permis de tuer pour l’Union européenne. Tous flikés surveillés puçés. EuroGendFor : l'armée privée de l'UE, prête au départ pour la Grèce. C'est pas une crise c'est un "gold up" !

BREVE : Les sommets européens infiltrés par les banques. Les "Etats clients" Institutions de Bretton-Woods. ALENA 1994 - Accord de libre-échange nord-américain. Élections européennes 2014 - Le 25 mai votez UPR ! Comment être le parti politique le plus censuré de France. ASSELINEAU sur le terrorisme islamique ! Pour subvenir à l'Otan les parlements ruinent leurs administrés. Imposture de la “guerre contre la terreur" Comment l'Europe via l'OTAN nous entraine vers des guerres illégales et immorales (Irak...) ? Stratégies d'accords transnationaux sans la société civile... Système ONU. Guerre économique.

Démocratie forcée et néo-conservatisme. L’incapacité de l’Europe à contrer la politique belliqueuse israélo-américaine. La guerre mondiale contre les peuples et leurs démocraties. Histoire de "l'union européenne" Publication] Idée reçue sur la loi du 3 janvier 1973. Vingt ans après le crash de Maastricht, des experts ont retrouvé la boîte noire. Le Droit européen a permis la mondialisation néolibérale. Des fédéralistes européens financés par des chefs de l’espionnage américain.

1957 : les traités de Rome

Traité de Maastricht : 20 ans. 13 décembre 2007 Traité de Lisbonne. EFSA autorité européenne de sécurité des aliments. TFUE Traité de Lisbonne. Pacte budgétaire européen (TSCG) : perte de l'autonomie budgétaire de la France et contre révolution démocratique. ERT Table Ronde des industriels européens. 1983 : ERT : Table ronde des industriels européens. Les nouveaux "machins" : anses à cruches ! Finance et Recherche...