Institut des hautes études de défense nationale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Logo de l'IHEDN Origines[modifier | modifier le code] Le Collège des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] L’IHEDN, dans sa préfiguration, est né le 14 août 1936 (J.O du 21 août 1936) d’un décret instituant le Collège des hautes études Militaires (CHEM), dont la première session s’ouvre le 15 octobre, boulevard Victor à Paris, dans les locaux du ministère de l’Air. D’octobre 1936 à mars 1939, le vice-amiral Raoul Castex, alors préfet maritime et commandant en chef de la 2e région maritime à Brest, est le premier directeur du Collège. L'Institut des hautes études de défense nationale[modifier | modifier le code] Missions[modifier | modifier le code] Les missions de l'IHEDN sont fixées par l'article R1132-13 du code de la Défense : Relations internationales[modifier | modifier le code] Ces formations intéressent les 27 pays de l’Union européenne, mais aussi les organisations internationales et les pays tiers.
Agence nationale de la recherche. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ANR. Cette agence de moyens finance directement les équipes de recherche publiques et privées, sous forme de contrat de recherche à durée déterminée. Son budget, qui était de 350 millions d'euros (M€) en 2005 a progressé rapidement jusqu'à atteindre 955 M€ en 2009. Par extension, les chercheurs utilisent souvent le terme « une ANR » pour désigner une demande de financement auprès de l'agence ou le financement lui-même. Activités[modifier | modifier le code] L'activité principale de l'ANR consiste à financer des projets de recherche scientifique ou technologique au travers d'appels à projets (AAP) compétitifs.
Appels à projets[modifier | modifier le code] En 2011, l'ANR a consacré 557 M€ aux appels à projets, soit un peu plus de la moitié de son budget [3]. Les programmes blancs représentent la moitié du budget des AAP et peuvent y être soumis des projets sur n'importe quel sujet de recherche. Chambre de commerce et d'industrie en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services. Les CCI sont un des trois types de chambre consulaire. Ce sont des établissements publics, dénommés par le législateur établissements publics économiques, qui peuvent, en outre, gérer des équipements au profit de ces entreprises. Leur organisation actuelle a été fixée par la loi du plusieurs fois modifiée et en dernier lieu codifiée au livre VII du code de commerce. Historique[modifier | modifier le code] La plus ancienne date de 1599 à Marseille[1],. En deuxième, Rouen est dotée d’un bureau du commerce en 1601 puis Paris, la même année.
Abolies en 1791, les chambres sont rétablies par Jean-Antoine Chaptal en 1802. Établissement public à caractère administratif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir EPA. Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers. Aspect juridique[modifier | modifier le code] Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les EPA sont majoritairement soumis au droit public.
Cette distinction juridique est reconnue par la jurisprudence française. L'objet du service : il doit s'agir d'une activité de vente ou de production de bien, ou d'une prestation de service.L'origine des ressources. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial.