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ECJS : La DDHC de 1789

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Democratie_chronologie.pdf. République ! Textes Fondateurs Pierre Mendès-France et la démocratie Déclaration d’investiture, 17 juin 1954 « Mais le gouvernement sera ce que seront ses membres.

République !

Je ferai appel, si vous me chargez de le constituer, à des hommes capables de servir, à des hommes de caractère, de volonté et de foi. Je le ferai sans aucune préoccupation de dosage. Jaurès : Qu'est-ce que la République ? Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? Condorcet. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette peinture a appartenu à Georges Clemenceau, avant d'entrer dans les collections du musée Carnavalet.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Votée le 26 août 1789, écrite dans une très belle langue et placée sous les auspices de l'Être suprême, la Déclaration proclame que tous les hommes naissent libres et égaux en droits, que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur le mérite, que la sécurité et la propriété sont sacrées. Régime républicain en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Régime républicain en France

Cet article concerne l'histoire du régime républicain en France. Pour le pays lui-même, voir France. La République est un régime politique et la forme de gouvernement actuellement en vigueur en France. Cependant, le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. L'histoire constitutionnelle de la France a été tourmentée de 1789 à 1879, avec trois monarchies constitutionnelles, deux empires et trois républiques. Le modèle du buste de Marianne distribué dans les écoles françaises au début du XXIe siècle. Historique[modifier | modifier le code] Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La révolution française et l'organisation de la justice - La Section des programmes juridiques internationaux.

« Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » Liberté, Égalité, Fraternité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Liberté, Égalité, Fraternité

Histoire[modifier | modifier le code] En 1848, elle a été adoptée comme devise officielle par le Grand Orient de France et comme devise nationale par la IIe République lors de sa proclamation. Origine[modifier | modifier le code] À propos des origines de la devise, l'historienne Mona Ozouf explique : « Sans doute a-t-on pu retracer l'histoire pré-révolutionnaire de la formule, et faire remarquer que les trois mots magiques de nos frontons étaient déjà parmi ceux qu'affectionnaient, au XVIIIe siècle, les sociétés de pensée.

Constitution du 3 septembre 1791. Constitution du 3 septembre 1791 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791) L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.

Constitution du 3 septembre 1791

Etude de la DDHC 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux. Ces articles forment ensemble un petit code de droits constitutionnels.

Etude de la DDHC 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux

Ceux-ci ont été repris plus tard dans la plupart des constitutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. La Déclaration énonce ici des principes nécessaires à l’épanouissement naturel de l’homme en société. L’article 10 instaure deux droits fondamentaux complémentaires: la liberté d’opinion et la liberté religieuse. L’adoption de cet article a posé de nombreux problèmes à l’Assemblée Nationale, car il s’agissait cette fois de questions religieuses. Ce sont les protestants qui luttèrent le plus pour obtenir un droit reconnu qui leur permettrait d’exercer leur religion en France au même titre que les catholiques. Cette liberté religieuse marque un net changement concernant le pouvoir de l’Etat sous l’Ancien Régime: il s’agit de la suppression des prérogatives spirituelles qu’incarnait le pouvoir royal.

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications. Constitution française du 4 octobre 1958 modifiée par : Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993.

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications

Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens  Textes fondateurs. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Art. 4.

Textes fondateurs

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. (…) Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.