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ECJS : La DDHC de 1789

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L'article 8 explique que la loi ne peut donner que des sanctions en fonctions des lois qui ont été votés et établies antérieurement. EGALITE

Democratie_chronologie.pdf. République ! Textes Fondateurs Pierre Mendès-France et la démocratie Déclaration d’investiture, 17 juin 1954 « Mais le gouvernement sera ce que seront ses membres.

République !

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Régime républicain en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Régime républicain en France

Cet article concerne l'histoire du régime républicain en France. Pour le pays lui-même, voir France. La République est un régime politique et la forme de gouvernement actuellement en vigueur en France. Cependant, le choix du régime républicain n'a pas été une évidence. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La révolution française et l'organisation de la justice - La Section des programmes juridiques internationaux. « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 » 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous.

Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Liberté, Égalité, Fraternité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Liberté, Égalité, Fraternité

Histoire[modifier | modifier le code] En 1848, elle a été adoptée comme devise officielle par le Grand Orient de France et comme devise nationale par la IIe République lors de sa proclamation. Origine[modifier | modifier le code] À propos des origines de la devise, l'historienne Mona Ozouf explique : « Sans doute a-t-on pu retracer l'histoire pré-révolutionnaire de la formule, et faire remarquer que les trois mots magiques de nos frontons étaient déjà parmi ceux qu'affectionnaient, au XVIIIe siècle, les sociétés de pensée. Constitution du 3 septembre 1791. Constitution du 3 septembre 1791 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789(placée ensuite en tête de la Constitution de 1791) L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. - Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.

Constitution du 3 septembre 1791

Etude de la DDHC 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux. Ces articles forment ensemble un petit code de droits constitutionnels.

Etude de la DDHC 4. Articles 10 à 17: les principes fondamentaux

Ceux-ci ont été repris plus tard dans la plupart des constitutions européennes que nous connaissons aujourd’hui. La Déclaration énonce ici des principes nécessaires à l’épanouissement naturel de l’homme en société. L’article 10 instaure deux droits fondamentaux complémentaires: la liberté d’opinion et la liberté religieuse. L’adoption de cet article a posé de nombreux problèmes à l’Assemblée Nationale, car il s’agissait cette fois de questions religieuses. Ce sont les protestants qui luttèrent le plus pour obtenir un droit reconnu qui leur permettrait d’exercer leur religion en France au même titre que les catholiques. Cette liberté religieuse marque un net changement concernant le pouvoir de l’Etat sous l’Ancien Régime: il s’agit de la suppression des prérogatives spirituelles qu’incarnait le pouvoir royal. Tant la liberté d’opinion que la liberté religieuse se doivent de respecter l’ordre public. Mirabeau Source: Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications.

Constitution française du 4 octobre 1958 modifiée par : Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976.

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications

Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et des libertés des citoyens  Textes fondateurs. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Art. 4.

Textes fondateurs

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. (…) Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11.