Droit moral, droit patrimonial. Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. L.121-1 du CPI). Creative Commons Legal Code. Licence 1.
Définitions. Droit à l'image.