La responsabilité du fait des liens hypertextes - Mr labyod. Interdire les liens hypertextes vers soi ? Un article rédigé par Thierry Stoehr, du blog spécialisé formats-ouverts.org m’a interpellé.
Ce n’est pas tant l’article en lui-même que la pratique qu’il dénonce. Dans cet article Thierry Stoehr signale qu’une quarantaine de sites internet soumettent l’établissement de liens vers eux à autorisation écrite et préalable. Certains sites vont jusqu’à évoquer l’existence d’une contrefaçon. Je ne vais pas m’étendre sur la pertinence de cette position, Thierry Stoehr explique très bien l’inanité de cette vision des choses. Je vais me contenter d’expliquer le manque d’intérêt de la position de ces sites au regard du droit. Je vais exposer ici le principe général concernant la mise en place de liens hypertextes.
Le Web 2.0 et le droit. Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années.
Cette nébuleuse suppose que l'internaute, de consommateur qu'il était jusque là, peut devenir acteur et auteur sur le net. Ce sont principalement les blogs, que tout utilisateur de traitement de texte peut mettre en œuvre sans connaissance technique particulière. Ce sont aussi les blogs des autres, ou les encyclopédies ouvertes qui permettent à chacun de réagir aux articles publiés, d'y apporter des commentaires, voire, sur les wikis, de modifier directement les articles.
Ceci conduit à une immense liberté. Et pour peu que l'internaute, nouvel auteur plein de bonnes intentions, méconnaisse les règles élémentaires de la propriété intellectuelle et de la responsabilité éditoriale, les ennuis peuvent vite fondre sur lui s'il est assez naïf pour croire au vieux mythe erroné du vide juridique sur Internet.
Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même. Le cyber-ours À retenir. Guide des droits sur Internet. Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l’égard de toute activité de publication ou de diffusion au public.
Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu’à leurs droits d’auteur. Que risque-t-on en établissant un lien hypertexte. Article publié le 05/01/2011 Il n’existe aucune responsabilité spécifique du fait de l’établissement d’un lien hypertexte.
Ce sont les règles classiques de la responsabilité civile et pénale qui s’appliquent. La responsabilité civile. Michèle Battisti : " Une nécessaire évolution du droit d'auteur" "De nouveaux modèles juridiques pour accompagner les nouveaux modèles d'accès de l'information ?
" Le monde de l'information a subi une révolution avec l'ère numérique au cours de ces dernières années. Des acteurs comme Google et Facebook permettent l'accès gratuit et quasiment instantané à l'information. Cette évolution pose une nouvelle problématique : la dualité complexe entre le droit d'auteur garant de la propriété intellectuelle et le droit à l'information directement lié à la liberté d'expression. Le principal problème entre droit d'auteur, droit de propriété et liberté d'expression, c'est qu'ils ont une valeur pratiquement égale dans les droits fondamentaux (Droit de l'homme et du citoyen, Convention européenne des Droits de l'Homme, ...) Des pays européens comme l'Allemagne, les Pays-Bas,... ainsi que les États-Unis ont mis en place des moyens pour hiérarchiser ces notions, par exemple : le conseil constitutionnel du 10 juin 2009.
Payer des droits pour des liens hypertexte. Faire un lien, une copie ?
Voilà un vieux débat qui avait agité le monde de l’internet au début des années 2000 qui renaît. Voilà aussi que cette question, posée récemment pour les consultations de l’internet dans un cadre professionnel, touche le champ de l’enseignement. Dans l’actualité proche, au Canada, ce sont, en effet, deux universités qui viennent d’accepter de payer pour les liens proposés dans les courriers électroniques de leur enseignants, au Royaume-Uni, les clients d’un prestataire de veille qui vont payer pour les liens qui leur sont proposés et, en Allemagne, un projet de loi qui taxerait les moteurs de recherche et les agrégateurs de presse pour les liens menant vers des sites de presse accompagnés, il est vrai, de brefs extraits.
De quoi s’agit-il ? Droit des affaires: Hyperliens: nature, contexte et usage. Un hyperlien, appelé aussi lien hypertexte ou simplement lien, est une référence (mot, phrase, image) d’un document hypertexte sur laquelle on clique pour atteindre un autre endroit de la page consultée, une autre page ou un autre site considéré comme pertinent.
C'est un mode d'organisation d'un document, avec une source (ou origine) et une destination (ou cible). On trouve des hyperliens dans les pages web, plus précisément dans des documents écrits en HTML (Hypertext Markup Language), dans le cadre du protocole HTTP (Hyper Text Transfer Protocol) ; l’adresse exacte, ou URL (Uniform Resource Locator), indique le chemin pour atteindre le fichier (la page).