Rediffusion numérique professionnelle de contenus éditoriaux. Droit et traitement de la presse dans les centres de documentation. La revue de presse est un produit emblématique pour les centres de documentation et l’accent sera mis tout naturellement dans un premier temps sur les débats de nature juridique qui ont été lancés à son sujet.
D’autres produits et services font appel à des techniques attribuées plus particulièrement aux professionnels de la documentation. Mais qu’il s’agisse de revue de presse ou d’autres supports, l’environnement numérique a visiblement troublé les frontières entre les produits, ce qui crée aussi des difficultés juridiques. De la revue de presse au panorama de presse La revue de presse se présente généralement sous la forme de copies d’articles classés en fonction de plusieurs mots-clés.
Elle est déclinée sous plusieurs formes qui vont de l’assemblage d’articles sur support papier, proposés en texte intégral, à la copie d’article remise en ligne à la demande, après consultation d’une base de données dont les références peuvent être munies d’un index, voire d’un résumé. Résumé Indexation. Panoramas de presse à partir de liens hypertextes. Ecrit à l'origine pour le séminaire LRA 2002-2004 "Panoramas de presse et respect des droits d'auteur : Responsabilités, risques encourus et solutions juridiques" Droit, usages et recommandations pratiques Emmanuel BARTHE Documentaliste juridique, cabinet BMH Avocats* Format Acrobat PDF pour impression.
Résumé Introduction 1. Le droit 1.1. 3.1. Revues et panoramas de presse - Statut juridique. Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité.
Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Vous avez dit exception légale? Une laconique exception dans la loi du 11 mars 1957 Il existe une exception légale de revue de presse (art. Une définition jurisprudentielle générale ? Il fallut attendre que la jurisprudence se prononce sur la question. Le contexte de l’affaire Le journaliste Jean Ferniot réalisait tous les jours une « chronique » sur RTL. Une solution limitée au contexte de l’affaire Solution pour les revues de presse en information-communication Le projet de loi DADVSI muet sur le sujet La loi telle que votée et promulguée le 1er août 2006 ne prévoit rien sur la question. Pour conclure.