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Intelligence Economique
Statistiques des recettes publiques 1965-2008 : Édition 2009
Objectif et contexte de la publication | Structure de la publication | Exemple de graphiques Table des matières | Commment obtenir cette publication URL permanente : www.oecd.org/ctp/statsrecettespubliques Objectif et contexte de la publication Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son Guide d’interprétation qui figurent à l’annexe A de ce rapport.
08.3109 - Durcissement des dispositions réprimant les violations
Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le secret bancaire par une modification de l'article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB), soit des dispositions régissant le secret bancaire, de sorte que les nouvelles formes de violation du secret bancaire, notamment la vente à des tiers de données bancaires volées, y compris à des organisations étrangères ou à des Etats, soient réprimées par des dispositions efficaces et dissuasives. Développement De récentes affaires comme celle qui a impliqué des agents du fisc allemand et la banque LGT du Liechtenstein ont révélé les lacunes dont souffre la protection du secret bancaire sur le plan pénal. La sphère privée est protégée depuis 1934 par le secret bancaire institué par l'article 47 LB.
Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises ( ici ou ici ) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Tout cela tranche donc singulièrement avec les discours alarmistes des milieux bancaires et d’une grande partie des médias du pays. Que ce soit sur le secret bancaire, l’échange d’informations à fins fiscales, les négociations avec Bruxelles ou encore sur les pressions exercées sur les marges des établissements bancaires, tout concourt à ce que la place financière helvétique meurt de sa belle mort. Peut-être.
Les dépôts de titres étrangers dans les banques suisses frôlent
Paris Lobbies - Cartographie des acteurs parisiens de l’influenc
Dans le même ordre d’idée que Lobby Planet , le « Guide du lobbying à Bruxelles » édité par l’ONG Corporate Europe Observatory , permettant de localiser les adresses stratégiques des organisations et agences les plus influence au sein de la capitale de l’Union européenne, il s’agit d’opérer ici une cartographie des principaux acteurs parisiens de l’influence ( cabinets de conseils en lobbying à Paris et à Bruxelles , fédérations , syndicats , ONGs , clubs et think tanks ). C’est que la capitale française concentre non seulement la grande majorité des institutions républicaine, mais aussi de nombreux lieux de pouvoirs et acteurs de l’ombre. Une évidente proximité entre le législateur et les groupements d’intérêt privés qui se traduit logiquement par une extrême proximité géographique.
Suisse | Aspects moraux de la fraude fiscale : à qui profite la
La loi de 1934 Jusqu’en 1934, seules des dispositions du droit civil régissaient le secret bancaire. Un client pouvait porter plainte en dommages-intérêts envers toute banque qui aurait négligé son devoir de discrétion. Les droits civils cantonaux unifiés en 1907 par le code civil suisse et le code des obligations de 1911 offraient des garanties suffisantes aux clients lésés afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits. En revanche, aucune disposition pénale n’étant applicable, le banquier fautif n’était pas menacé d’emprisonnement. Dès 1934, la loi sur les banques (voir encadré) considère le devoir de discrétion du banquier comme un devoir professionnel dont la violation peut être sanctionnée sur le plan pénal.
Une société à vocation écologique et sociale doit disposer d’un régime fiscal équitable et de recettes fiscales suffisantes. D’importants aspects de la politique fiscale suisse vont à l’encontre de cet objectif. En effet, le système fiscal suisse permet, voire facilite, l’évasion fiscale à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières helvétiques. La concurrence fiscale, le dumping fiscal et les niches fiscales servent les intérêts des riches et des entreprises multinationales. En revanche, les consommateurs et les salariés acquittent une part croissante des prélèvements fiscaux.
Suisse | Manifeste pour que la justice fiscale remplace l’évasio
Généralités, les acteurs Les paradis fiscaux sont les piliers du capitalisme. Ils sont au centre des stratégies des firmes, même de petite dimension, ayant une activité internationale. Vers eux convergent tous les flux bancaires internationaux.
Suisse | Secret bancaire et paradis fiscaux : ce qu’il faut sav
La politique suisse en matière d’impôts doit être revue, exigent une centaine de personnalités de gauche, dont une trentaine de parlementaires. Un manifeste est lancé. Les paraphes se récoltent en attendant, qui sait, une initiative sur le sujet. Une révolution fiscale. Voilà le souhait émis ce jeudi 19 novembre par une centaine de personnalités, issues des rangs socialistes et écologistes, des milieux syndicaux, universitaires, culturels et des organisations non gouvernementales. Une surprise aussi, tant la gauche institutionnelle ne semble pas passionnée par le sujet.
Changer radicalement la politique fiscale suisse « lombard stree
L’influente Association suisse des banquiers (ASB) a nommé à sa tête lundi le banquier privé Patrick Odier, qui veut militer pour « un bon dialogue fructueux » entre la Suisse et ses voisins, tout en défendant le secret bancaire helvétique. Patrick Odier, associé senior d’une des plus importantes banques privées genevoises Lombard Odier Darier Hentsch, prendra le 17 septembre la succession du président démissionnaire Pierre Mirabaud, selon le communiqué de l’ASB, qui regroupe 363 banques. M. Odier, né en 1955, avait été élu au conseil d’administration de l’association en septembre 2008.
Un défenseur du secret bancaire à la tête du lobby des banqui
2009 septembre « lombard street*
Il y a peu, les banquiers suisses s’alarmaient de la mort du secret bancaire. Désormais, la déprime a été balayée par l’euphorie et le désir de conquête. A Genève, ce [...] Lire l’Article →
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Ponction massive à Chypre sur les comptes de plus de 100.000 euros Les comptes de 100.000 euros et plus domiciliés à la Bank of Cyprus perdront plus de 60% de leur épargne Complémentaire santé: les assureurs en passe de gagner la bataille Pour l'Autorité de la concurrence, il faut empêcher les partenaires sociaux d'imposer le choix d'une assurance complémentaire santé à toutes les entreprises d'une branche.Cross post from the Tax Justice Network blog . flickr / Images of Money . . . or at least that’s what seems to be suggested in an article entitled “ Top executives join France exodus .” It focuses quite heavily (though not exclusively) on tax.
Blog « Task Force on Financial Integrity and Economic Developmen
Three recent articles highlight the hostilities that have broken out between Switzerland and other countries, not least the United States. For the record, we're firmly on the Americans' side on this one. First, from the FT : "An economic war has broken out between Switzerland and the rest of the world after the crackdown on Swiss banking secrecy, according to one of Geneva’s leading private bankers. . . . “There is a feeling in the banking community, and also in the population . . . that we are in an economic war. . . .