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Afin de répondre aux enjeux de la sécurité des systèmes d’information, à la multiplication des attaques et à la nécessité de très fortement développer les actions de prévention et de défense, notamment par la mise en œuvre des actions et mesures définies dans la stratégie nationale et celles décidées lors du conseil des ministres du 25 mai 2011, l’ANSSI adopte à compter du 2 avril une nouvelle organisation.
Bienvenue à l’O.U.I., site de l’internet équitable, c’est à dire concernant des usages de l’internet vecteurs d’une société plus équitable. Ce site est un site de partage d’information, de publication et de discussion. L'Observatoire des Usages de l'Internet est une association Montpelliéraine qui se propose depuis quelques années d'observer , d'analyser et de faire connaître des usages de l'internet porteurs de plus values sociales et citoyennes.
Innovation, Management... Local Motors met en compétition des individus sur des problématiques d'ingénierie et de design. Le client vote, commente et sélectionne les...
Le 04 Mai 2012 de 10h00 à 13h00 Une conférence sur la co-création, la co-conception et l'ensemble des formats de travail et production collectifs le 4 mai à Paris, dès 10 heures. Un BarCamp pour traiter des outils, formats, événements de co-llaboration, co-création, co-design, co-conception, etc... d'une manière un peu critique et surtout pratique, afin de faire le tri, chercher la finalité et discuter ensemble "d'à quoi ça sert, tout ça..." Cinquième Startup Café dédié au financement de sa startup : Funding, crowd funding, business angels, ... quels outils et quelles ressources pour financer sa startup ? Venez partager vos connaissances et vos besoins et profitez des astuces des autres dans un benchmarking collaboratif. Special guest de cette édition: Audrien Aumont de kisskissbankbank.
Une semaine avant le 1er tour des élections, le 11 avril de 19H à minuit , soirée radio en public et participative pour réinventer la démocratie. Venez nombreux pour écouter, débattre, participer au débat !!!! Le 13 avril, près de 100 étudiants issus de toute la Francophonie et sélectionnés dans le cadre du Challenge Humanitech, se retrouveront à La Cantine pour la Finale du 4ème concours étudiant de l'invention humanitaire, organisé par la Fondation Casques Rouges. Après deux mois de coaching, les jeunes porteurs de projets recevront les derniers conseils de leur parrains, avant de présenter leur concept à un jury chargé d'élire le lauréat 2012.
Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures économiques et d’analyse économique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle présente également un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. L’édition 2009 comporte une Étude spéciale intitulée « Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration ». Objectif et contexte de la publication
Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le secret bancaire par une modification de l'article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB), soit des dispositions régissant le secret bancaire, de sorte que les nouvelles formes de violation du secret bancaire, notamment la vente à des tiers de données bancaires volées, y compris à des organisations étrangères ou à des Etats, soient réprimées par des dispositions efficaces et dissuasives. Développement De récentes affaires comme celle qui a impliqué des agents du fisc allemand et la banque LGT du Liechtenstein ont révélé les lacunes dont souffre la protection du secret bancaire sur le plan pénal. La sphère privée est protégée depuis 1934 par le secret bancaire institué par l'article 47 LB.
Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises ( ici ou ici ) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Tout cela tranche donc singulièrement avec les discours alarmistes des milieux bancaires et d’une grande partie des médias du pays. Que ce soit sur le secret bancaire, l’échange d’informations à fins fiscales, les négociations avec Bruxelles ou encore sur les pressions exercées sur les marges des établissements bancaires, tout concourt à ce que la place financière helvétique meurt de sa belle mort. Peut-être.
Dans le même ordre d’idée que Lobby Planet , le « Guide du lobbying à Bruxelles » édité par l’ONG Corporate Europe Observatory , permettant de localiser les adresses stratégiques des organisations et agences les plus influence au sein de la capitale de l’Union européenne, il s’agit d’opérer ici une cartographie des principaux acteurs parisiens de l’influence ( cabinets de conseils en lobbying à Paris et à Bruxelles , fédérations , syndicats , ONGs , clubs et think tanks ). C’est que la capitale française concentre non seulement la grande majorité des institutions républicaine, mais aussi de nombreux lieux de pouvoirs et acteurs de l’ombre. Une évidente proximité entre le législateur et les groupements d’intérêt privés qui se traduit logiquement par une extrême proximité géographique.
FSB launches peer review on risk governance The FSB launched on 4 April 2012 a peer review on risk governance across FSB member jurisdictions. The peer review will take stock of progress in addressing the weaknesses in risk governance identified during the recent financial crisis at both national authorities and firms. As part of this review, the FSB invites feedback from financial institutions, industry associations and other stakeholders on their experiences and views regarding risk governance, either in a particular country or across several countries.
La loi de 1934 Jusqu’en 1934, seules des dispositions du droit civil régissaient le secret bancaire. Un client pouvait porter plainte en dommages-intérêts envers toute banque qui aurait négligé son devoir de discrétion. Les droits civils cantonaux unifiés en 1907 par le code civil suisse et le code des obligations de 1911 offraient des garanties suffisantes aux clients lésés afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits. En revanche, aucune disposition pénale n’étant applicable, le banquier fautif n’était pas menacé d’emprisonnement. Dès 1934, la loi sur les banques (voir encadré) considère le devoir de discrétion du banquier comme un devoir professionnel dont la violation peut être sanctionnée sur le plan pénal.
Une société à vocation écologique et sociale doit disposer d’un régime fiscal équitable et de recettes fiscales suffisantes. D’importants aspects de la politique fiscale suisse vont à l’encontre de cet objectif. En effet, le système fiscal suisse permet, voire facilite, l’évasion fiscale à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières helvétiques. La concurrence fiscale, le dumping fiscal et les niches fiscales servent les intérêts des riches et des entreprises multinationales. En revanche, les consommateurs et les salariés acquittent une part croissante des prélèvements fiscaux.
Généralités, les acteurs Les paradis fiscaux sont les piliers du capitalisme. Ils sont au centre des stratégies des firmes, même de petite dimension, ayant une activité internationale. Vers eux convergent tous les flux bancaires internationaux.
Prof. Anne Héritier Lachat "La surveillance constitue par nature le cœur des activités de la FINMA et nous entendons l’exercer avec rigueur, efficacité et de manière prévisible. Elle représente notre contribution pour protéger les clients des marchés financiers, et renforce simultanément la confiance dans l’intégrité et la compétitivité de la place financière."
La politique suisse en matière d’impôts doit être revue, exigent une centaine de personnalités de gauche, dont une trentaine de parlementaires. Un manifeste est lancé. Les paraphes se récoltent en attendant, qui sait, une initiative sur le sujet. Une révolution fiscale. Voilà le souhait émis ce jeudi 19 novembre par une centaine de personnalités, issues des rangs socialistes et écologistes, des milieux syndicaux, universitaires, culturels et des organisations non gouvernementales. Une surprise aussi, tant la gauche institutionnelle ne semble pas passionnée par le sujet.