Help. Intelligence Economique. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. L'observatoire des observatoires. L'observatoire des Usages de l'Internet-La réalité d'Internet, s. Veille Technologique. La Cantine. Silicon Sentier.
Statistiques des recettes publiques 1965-2008 : Édition 2009. Bulletin officiel (Internet export) 08.3109 - Durcissement des dispositions réprimant les violations. Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le secret bancaire par une modification de l'article 47 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB), soit des dispositions régissant le secret bancaire, de sorte que les nouvelles formes de violation du secret bancaire, notamment la vente à des tiers de données bancaires volées, y compris à des organisations étrangères ou à des Etats, soient réprimées par des dispositions efficaces et dissuasives. Développement De récentes affaires comme celle qui a impliqué des agents du fisc allemand et la banque LGT du Liechtenstein ont révélé les lacunes dont souffre la protection du secret bancaire sur le plan pénal. La sphère privée est protégée depuis 1934 par le secret bancaire institué par l'article 47 LB.
Il est un des piliers de notre place bancaire. Or à la faveur de diverses révisions d'autres lois qui ont été effectuées ces dernières années, il a été involontairement affaibli. Avis du Conseil fédéral du 21.05.2008. Les dépôts de titres étrangers dans les banques suisses frôlent. Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises (ici ou ici) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Tout cela tranche donc singulièrement avec les discours alarmistes des milieux bancaires et d’une grande partie des médias du pays. Que ce soit sur le secret bancaire, l’échange d’informations à fins fiscales, les négociations avec Bruxelles ou encore sur les pressions exercées sur les marges des établissements bancaires, tout concourt à ce que la place financière helvétique meurt de sa belle mort.
Peut-être. Cela dit, avant de s’intéresser à ce qui sera, mieux vaut commencer par ce qui est ou – mieux – ce qui fut. Un petit graphique tiré des dernières statistiques de la Banque nationale suisse (ici) livre quelques indications amusantes. . (1. . ) (2. . ) (3.) Sur le même thème. Paris Lobbies - Cartographie des acteurs parisiens de l’influenc. Dans le même ordre d’idée que Lobby Planet, le « Guide du lobbying à Bruxelles » édité par l’ONG Corporate Europe Observatory, permettant de localiser les adresses stratégiques des organisations et agences les plus influence au sein de la capitale de l’Union européenne, il s’agit d’opérer ici une cartographie des principaux acteurs parisiens de l’influence (cabinets de conseils en lobbying à Paris et à Bruxelles, fédérations, syndicats, ONGs, clubs et think tanks).
C’est que la capitale française concentre non seulement la grande majorité des institutions républicaine, mais aussi de nombreux lieux de pouvoirs et acteurs de l’ombre. Une évidente proximité entre le législateur et les groupements d’intérêt privés qui se traduit logiquement par une extrême proximité géographique. Agrandir le plan Méhtodologie Exploitation analytique Exploitation opérationnelle.
Financial Stability Board. Suisse | Aspects moraux de la fraude fiscale : à qui profite la. La loi de 1934 Jusqu’en 1934, seules des dispositions du droit civil régissaient le secret bancaire. Un client pouvait porter plainte en dommages-intérêts envers toute banque qui aurait négligé son devoir de discrétion. Les droits civils cantonaux unifiés en 1907 par le code civil suisse et le code des obligations de 1911 offraient des garanties suffisantes aux clients lésés afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.
En revanche, aucune disposition pénale n’étant applicable, le banquier fautif n’était pas menacé d’emprisonnement. Dès 1934, la loi sur les banques (voir encadré) considère le devoir de discrétion du banquier comme un devoir professionnel dont la violation peut être sanctionnée sur le plan pénal. Elle rend punissable d’emprisonnement ou d’une amende le banquier qui divulguerait des secrets de ses clients ou de tiers. Les exceptions sont limitées et strictement réglementées sur le plan légal. Les conséquences de cette loi La fraude fiscale représente un vol. 1. 2. 3. 4. Suisse | Manifeste pour que la justice fiscale remplace l’évasio.
Une société à vocation écologique et sociale doit disposer d’un régime fiscal équitable et de recettes fiscales suffisantes. D’importants aspects de la politique fiscale suisse vont à l’encontre de cet objectif. En effet, le système fiscal suisse permet, voire facilite, l’évasion fiscale à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières helvétiques. La concurrence fiscale, le dumping fiscal et les niches fiscales servent les intérêts des riches et des entreprises multinationales. En revanche, les consommateurs et les salariés acquittent une part croissante des prélèvements fiscaux. C’est pourquoi nous voulons une réorientation de la politique fiscale. La place financière suisse profite de cette politique ; elle s’est spécialisée dans l’évasion fiscale et la fraude fiscale. En termes de politique étrangère, nous voulons que : la Suisse soutienne activement les initiatives internationales visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises et des particuliers ; Signer le manifeste.
Suisse | Secret bancaire et paradis fiscaux : ce qu’il faut sav. Généralités, les acteurs Les paradis fiscaux sont les piliers du capitalisme. Ils sont au centre des stratégies des firmes, même de petite dimension, ayant une activité internationale. Vers eux convergent tous les flux bancaires internationaux. Ils constituent un rouage essentiel de la mondialisation économique.
Le poids financier des paradis fiscaux était de 11’500 milliards de dollars en 2005 selon le Réseau mondial pour la justice fiscale. Les flux illégaux sortant des pays en développements sont estimés entre 500 à 800 milliards de dollars dont 20 à 40 pour l’argent de la corruption, 150 à 250 pour le crime et 350 à 500 pour la fraude fiscale commerciale. Les grandes banques ne sont de loin pas les seuls acteurs sur ce terrain de jeu planétaire. Pour mettre en place l’immense machinerie hypercomplexe de la finance internationale, d’autres acteurs œuvrent dans l’ombre : ce sont les grandes multinationales de conseil aux entreprises (KPMG, Ernst & Young, etc). Les sociétés écran. Bienvenue à la FINMA. Changer radicalement la politique fiscale suisse « lombard stree. La politique suisse en matière d’impôts doit être revue, exigent une centaine de personnalités de gauche, dont une trentaine de parlementaires. Un manifeste est lancé. Les paraphes se récoltent en attendant, qui sait, une initiative sur le sujet.
Une révolution fiscale. Voilà le souhait émis ce jeudi 19 novembre par une centaine de personnalités, issues des rangs socialistes et écologistes, des milieux syndicaux, universitaires, culturels et des organisations non gouvernementales. Une surprise aussi, tant la gauche institutionnelle ne semble pas passionnée par le sujet. Alors que l’Association suisse des banquiers fait bruyamment entendre ses propositions fiscales (lire ici), un front intérieur s’ouvre aujourd’hui. Histoire de penser l’impôt autrement.
Echange automatique. A l’inverse de l’OCDE qui ne parle pas d’échange automatique de données, la centaine de signataires du manifeste – dont une trentaine d’élus à Berne – le réclame, ce qui constitue une première du genre. Se compter. Un défenseur du secret bancaire à la tête du lobby des banqui. L’influente Association suisse des banquiers (ASB) a nommé à sa tête lundi le banquier privé Patrick Odier, qui veut militer pour « un bon dialogue fructueux » entre la Suisse et ses voisins, tout en défendant le secret bancaire helvétique. Patrick Odier, associé senior d’une des plus importantes banques privées genevoises Lombard Odier Darier Hentsch, prendra le 17 septembre la succession du président démissionnaire Pierre Mirabaud, selon le communiqué de l’ASB, qui regroupe 363 banques.
M. Odier, né en 1955, avait été élu au conseil d’administration de l’association en septembre 2008. Le successeur de M. Mirabaud, fervent défenseur des banques helvétiques et du secret bancaire, « continuera de conduire avec succès la place financière suisse au travers de cette phase de mutation », a précisé l’ASB. « Nous avons besoin de plus de vrais banquiers au sens noble du terme et moins d’autres qui n’en portent pas le nom », a estimé M. Related. 2009 septembre « lombard street* Nicolas Hayek, Christoph Blocher et Christian Levrat s’en prennent aux grande banques qui rechignent à un contrôle accru. Qu’en disent la BNS et la FINMA? Ce 11 septembre, dans le Salon Rouge du Bellevue Palace à Berne, Nicolas Hayek cachait mal son excitation.
Son dernier coup? Allier le chef des socialistes Christian Levrat à l’ex-conseiller fédéral, Christoph Blocher, pour sonner la charge contre les grandes banques. De quoi susciter, enfin persifleront les mauvais esprits, l’attention d’une presse parlementaire obnubilée par la course au Conseil fédéral. Ce coup, l’horloger Hayek le mijote depuis mi-juin, quand il convie les chefs des quatre grands partis gouvernementaux au rendez-vous de vendredi passé.
A entendre le créateur de Swatch, Christophe Darbellay, président des démocrates-chrétiens, décline. Contre-feux. Voilà le contre-feu et, avec, comment couper l’herbe sous les pieds de la coalition Hayek-Levrat-Blocher, le jour de son invitation à la presse. Pressions. S.O.S. Accueil Pôle emploi sur pôle emploi le nouveau nom de l'anpe et. Portail - Recrutement et offres d'emploi cadres. Emploi. Cadremploi : 15000 offres d'emploi cadres et 1000 cabinets de re. Journal Quotidien boursier, économique et financier - Actualité. Talents.fr - Offres d'emploi. Keljob - 45 000 offres d'emploi et de stages dans tous les secte.
Is the United States at war with Switzerland? Three recent articles highlight the hostilities that have broken out between Switzerland and other countries, not least the United States. For the record, we're firmly on the Americans' side on this one. First, from the FT: "An economic war has broken out between Switzerland and the rest of the world after the crackdown on Swiss banking secrecy, according to one of Geneva’s leading private bankers. . . . “There is a feeling in the banking community, and also in the population . . . that we are in an economic war. . . . We understand that we are in an economic war and we have our own weapons,” he added.
" Let's get one thing clear first - if there is a war, the Alpine protagonist is not Switzerland, but a certain section of Swiss society and politics; many and perhaps a majority of Swiss don't like the stink of bank secrecy. Indeed. On the same subject, we finish this blog with a statement from our friends at Global Financial Integrity in Washington, entitled "U.S. Mr. AABA. Les lobbies financiers à Bruxelles n'aiment pas la régulation - A Bruxelles, les lobbies sont tout puissants : ils « conseillent » et « informent » (souvent via des « groupes d’experts ») les bureaucrates bruxellois sur différents sujets, puisque de son propre aveu, la commission seule avec ses crânes d’œuf n’a pas les moyens d’examiner les situations.
Du coup, l’info est fournie par des groupes « d’experts » complètement infiltrés par les lobbyistes de tout poil. En matière de finances, pas d’exception : de nombreux groupes d’intérêts purement privés tentent de peser dans l’élaboration de la réglementation. Avec grand succès. C’est pour ça qu’on a eu la crise financière ici aussi : 0 transparence, 0 contraintes. Le Corporate Europe Observatory, qui dénonce le lobbying intensif en vogue à Bruxelles, a pointé certains de ces lobbies financiers, qui interviennent là où se font les lois : à la Commission ou, plus rarement, au Parlement. Ville de Londres Dans ce lobbie, une centaine de banques et de fonds d’investissement de La City. BNP Paribas. Paris Lobbies - Cartographie des acteurs parisiens de l’influenc. Lobby OCDE. Les lobbies financiers à Bruxelles n'aiment pas la régulation -