Cumul des mandats : Hortefeux nie un peu vite l’exception française. «Exception française que serait le cumul ? Pas du tout. C’est tellement peu une exception que vous avez en Allemagne les présidents de régions qui sont automatiquement sénateurs.» Brice Hortefeux le 11 novemebre BFM TV Brice Hortefeux n’est pas un grand fan de la commission Jospin. Et encore moins de sa médiatique proposition : la «rupture» avec le cumul des mandats. L’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy (désormais député européen) met notamment en pièces l’argument avancé par l’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin selon lequel le cumul serait une exception française. L’ex-ministre de l’Intérieur a bien choisi son exemple : en Allemagne, le Bundesrat, assemblée non élue, se compose exclusivement de 69 membres issus des gouvernements des Länder. . (1) «Faut-il abolir le cumul des mandats», éditions Rue d’Ulm Sarah BOSQUET.
Liste des associations bénéficiaires de la réserve parlementaire. Ces députés qui cumulent les "centres d'intérêt" Au cours de la campagne pour les élections législatives, il fut beaucoup question du cumul des mandats. Et l'on sait désormais que les règles fixées par François Hollande seront plus strictes que par le passé. Le cumul n'est plus à la mode, et force est de reconnaître que le limiter peut ouvrir la voie à un renouvellement du personnel politique en France.
Pour autant, il ne faut pas non plus brûler sans retenue ce que l'on a adoré voici peu. Le fait qu'un député exerce son mandat, mais siège aussi dans des commissions parlementaires, n'est pas critiquable. Qu'il fasse partie de plusieurs dizaines de commissions ou de groupes d'amitié, comme c'est parfois le cas, est plus contestable. Aucun des grands pays démocratiques ne se trouve dans une situation semblable à la France Les députés français qui n'exercent que ce seul mandat sont une minorité Le chantier est immense.
L'ensemble des systèmes de rémunération des élus doit être revu Un exercice de clarification s'impose donc. 90 millions pour la réserve parlementaire. C’est le vendredi 19 octobre au plus tard que les députés socialistes de base devront faire connaître leurs souhaits pour l’utilisation de leur « réserve parlementaire« . Autrement dit, la cagnotte des crédits dont chacun dispose pour arroser, en toute discrétion, sa circonscription. L’ancien système, particulièrement opaque, vient d’être modifié dans « un souci de transparence » par le président de la nouvelle Assemblée et son bureau. Il est désormais équitable. Chaque camarade a donc reçu une lettre datée du 11 octobre, signée par le président du groupe, Bruno Le Roux, et précisant le détail de l’ opération. Une bafouille qui n’était pas destinée à être rendue publique. Dès le premier paragraphe, l’essentiel est dit: « Il a été décidé qu’à chaque groupe est attribuée par année une somme théorique de 130 000 euros par député. » Comme l’ Assemblée compte 577 députés, le calcul est vite fait.
Preuve que, sur les grands sujets, l’union nationale peut s’accomplir. source: le canard enchainé. L'assemblée nationale a payé 435 400 euros de média training aux députés. Pas d'appels d'offres, aucune mention de ses dépenses dans les rapports consacrés au budget de l'Assemblée. Et pourtant, au cours de la dernière législature, l'Etat a bien payé 435 400 euros de média training pour des députés désireux de s'entraîner à l'interview face caméra ou d'améliorer leur diction ou leur gestuelle pour intervenir dans l'hémicycle. 435 400 euros aux frais de l'Etat alors que les députés ont déjà un revenu substantielle (jusqu'à 9 700 euros brut par mois), une enveloppe pour les frais de mandat (6 209 euros) et une autre pour payer des collaborateurs (9 066 euros) ?
C'est Mediapart qui a révélé ce chiffre tabou. Si ces formations existent depuis 1979, certains députés ne sont même pas au courant de leur existence : "Jamais entendu parler ! " s'est par exemple agacé le centriste Charles de Courson, interrogé par Mediapart. Contactée par Mediapart, l'Assemblée a fait savoir qu'elle venait de mettre fin à ses médias training. Le top des députés les moins actifs à l’assemblée nationale. Le top des députés les moins actifs à l’assemblée nationale Moutons Enragés- 5 janvier 2012 – Benji - Planet.fr et NosDéputés.fr via fdesouche Qui sont les mauvais élèves de l’Assemblée nationale ? Grâce aux données rendues publiques par l’Assemblée et le Journal Officiel, le site nosdeputes.fr a réalisé une synthèse de l’activité des députés sur l’année 2011. Les données publiées portent sur le nombre de semaines d’activité, des interventions en commission et en hémicyle, du nombre d’amendements signés et adoptés, du nombre de propositions effectuées et de questions posées par un député.
Voici le classement des absentéistes de l’année 2011 : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Et aussi, parmi les plus connus… - Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée UMP de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine, 8 semaines d’activité en 2011 - Patrick Balkany, député UMP de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine, 8 semaines d’activité en 2011 C’est fou, il y en a deux qui n’ont jamais rien foutu ! Like this: Economies : supprimer le Conseil économique et social ? Consultation Economies : peut-on réduire le nombre de députés ? Des économies sont possibles pour sortir la France du gaspillage financier.
Ce vendredi, Pierre de Cavalaire, dans le Var propose de réduire notre nombre de députés. Ils sont actuellement 577 à l'Assemblée nationale contre 487 en 1895. C’est l’année suivante, en 1986, que ce chiffre est passé à 577, avec un redécoupage des circonscriptions. « L'Assemblée fonctionnait très bien avec 487 députés » Est-il réellement possible de réduire le nombre de nos députés ? La réponse est oui. . « Il faudrait redécouper toutes les circonscriptions » Depuis 2008, le nombre maximum de 577 députés est inscrit dans la constitution mais on peut réduire ce chiffre comme l’indique Didier Maus, professeur de droit constitutionnel : « la première étape c’est d’adopter une loi qui fixerait un nouveau nombre de députés.
François Hollande, portrait du 7ème président de la Ve République. Personne ne l'attendait, et pourtant François Hollande est devenu le 7ème président de la Ve République, 31 ans après l'entrée de celui qui était le seul socialiste à être entré à l'Elysée, François Mitterrand. De ses débuts dans les cabinets de l'Elysée en 1981 à son départ de la tête du PS jusqu'à son élection surprise, retour sur le parcours politique de François Hollande.
Origines et formation François Hollande est né à Rouen, le 12 août 1954 au sein d'une famille bourgeoise et catholique. Sa mère est assistante sociale, tandis que son père est médecin ORL. Il défend l'Algérie française avec ardeur. Un fief : la Corrèze En 1981, alors qu'il n'a que 27 ans, François Hollande, auditeur à la Cour des comptes, se lance en politique. Son ascension au sein du Parti socialiste François Hollande, malgré sa bonhomie, nourrit de grandes ambitions, mais ne les montre pas ouvertement et par conséquent, n'est pas craint par les autres membres du parti qui ne se méfient pas. Les députés abusent-ils de l'argent destiné à couvrir leurs frais? Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent vendredi 25 mai le site Mediapart et l'hebdomadaire Marianne en donnant l'exemple d'un parlementaire socialiste, Pascal Terrasse.
Cette indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d'un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", selon le site de l'Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part. "Un parmi des dizaines" Mediapart indique qu'il s'agit du député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, tandis que Marianne tait son nom car "son cas n'est qu'un parmi des dizaines" et qu'il "ne serait pas juste, dès lors, de le pointer du doigt plus que ses nombreux comparses". (Avec AFP) Coût des 31 conseillers de Hollande.
Indemnités des députés. Réduction du nombre de députés ? Le statut du député, réalités et fantasmes. Le 26 juin prochain à 15 heures, s'ouvrira la XIVème législature de la cinquième République. 577 députés rejoindront le Palais Bourbon pour élire leur nouveau président... ou leur nouvelle présidente. Nombreux seront les impétrants qui vont découvrir les responsabilités... et les charmes de la fonction. Revue de détail. L'indemnité parlementaire Les frais de mandat C'est souvent sur ce chapitre que les députés sont montrés du doigt.
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) dont le montant mensuel est égal à... 6.412 euros brut. Il n'y a aucun contrôle sur l'utilisation de cette somme. Les moyens matériels Chaque député peut librement circuler en première classe sur le réseau métropolitain de la SNCF (frais pris en charge par l'Assemblée nationale). Le régime de retraite. Les sénateurs s’ octroient une prime de 3500 euros. . Chacun pour les vacances d’été. Le Sénat a décidé de verser à chacun de ses élus une pour les vacances… Le fait que la France vivra a crédit à partir du 6 septembre, soit ( voir ) ne gêne pas les sénateurs le moins du monde… Selon le Sénat, cette est un " L’ indemnité représentative de frais de mandat est déjà de 6240,18 euros par mois et est destinée à faire face aux dépenses liées à l’exercice du mandat… Cette n’est absolument pas justifiée et est scandaleuse !
Les sénateurs se sont offerts entre eux un joli cadeau pour les vacances, sur le dos des contribuables et de l’argent public. À l’Etat et aux contribuables ! Certains sénateurs, comme ( président de la commission des Finances), la sénatrice PS et , président du groupe Union Centriste, ont refusé de toucher cette qu’ils estiment " ". En fait, le Sénat a fait un cadeau de départ aux nombreux sénateurs qui ne se représentent pas ou ne seront pas réélus à l’issue du scrutin de fin septembre, avec l’argent des contribuables…
Le Sénat gère une cagnotte de 1,5 milliard deuros. L'argent du pouvoir · 30 sep. 2008 à 21:20 Depuis l'affaire de l'appartement à vie du président du Sénat, les révélations ne cessent de s'enchaîner sur les turpitudes des sénateurs et leur propension à dépenser. Le budget de fonctionnement du Sénat est de 340 millions d'euros. Mais le Sénat dispose de deux autres caisses, mois connues et qui s'élèvent respectivement à 537 millions d'euros et 613 millions d'euros en 2006. Au total, le Sénat serait donc à la tête d'une cagnotte de plus d'un milliard d'euros. Le budget de fonctionnement du Sénat : 340 millions d'euros En France, chaque année, la Cour des comptes est chargée de vérifier tous les budgets attribués aux différents ministères ainsi qu'au parlement.
Le Sénat gère aussi deux autres caisses de 537 et 613 millions d'euros Si le Sénat dispose de 340 millions d'euros pour financer son fonctionnement et ses différents espaces, il possède également une caisse qui elle n'a rien de réglementaire. Y a-t-il trop de députés? Sont-ils trop nombreux? La question se pose de façon récurrente, elle revient à l’occasion des législatives. L’Assemblée nationale compte 577 députés, soit un élu pour 113.258 habitants. Ce chiffre date du premier septennat de François Mitterrand. Le chef de l’État socialiste avait relevé les effectifs en 1986, pour adapter la représentation nationale au scrutin proportionnel (jamais réédité) et, disait-on à droite, préserver des sièges à la gauche qui se savait battue. Résultat, la France affiche un ratio assez élevé quand on la compare aux États-Unis, par exemple. Outre-Atlantique, la statistique est d’un membre à la Chambre des représentants pour 720.000 Américains.
"Il est évident que nous avons eu une inflation de parlementaires", peste Étienne Pinte (UMP), élu depuis 1973 et qui raccroche cette année. Infographie : le JDD Durant la campagne, Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Marine Le Pen ont proposé une réduction des effectifs parlementaires. 577 députés en 2012 ! : Agrandissez l’hémicycle ! 577 députés en 2012 ! : Agrandissez l’hémicycle ! Fondation iFRAP – Philippe François En France, à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, le nombre de députés a été fixé à 577, y compris les 12 nouveaux sièges réservés aux 2,3 millions de Français de l’étranger. L’introduction inédite de ce plafond dans la Constitution visait sans doute à prévenir toute tentation d’augmenter encore le nombre de députés par une simple loi comme en 1985.
Un pas louable, mais c’est à 487 députés qu’il serait logique de revenir pour les prochaines élections … comme le recommandait François Fillon en 2006 dans son livre « La France peut supporter la vérité ! Allemagne 82 millions d’habitants : le Bundestag compte 612 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin qui combine représentation proportionnelle et scrutin majoritaire. 32,1% de femmes. Espagne 45,3 millions d’habitants : La Chambre basse des Cortes Generales est composée de 350 députés élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. L'exception française de trop, par Robert Badinter. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Robert Badinter Le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution.
Rappelons d'abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle. En Italie, par exemple, les présidents de la République au terme de leurs fonctions sont nommés sénateurs à vie. Mais dans une instance juridictionnelle dont la mission première est de juger en droit si des lois votées sont conformes à la Constitution, en quoi la présence à vie des anciens présidents est-elle requise ? Seule l'histoire explique cette exception, cette bizarrerie française. Pareil traitement parut mesquin au général de Gaulle, par ailleurs pour lui-même totalement désintéressé. Le cumul des mandats : une pratique extrêmement coûteuse pour la République.
Les responsables politiques français cumulent les mandats. Député, maire, président d'une communauté d'agglomération, ils prétendent pouvoir assumer l'équivalent du travail de trois temps-plein par mois. Question d'organisation, et d'efficacité aussi. Car pour justifier le cumul des mandats, les responsables politiques avancent tous le même argument : assumer plusieurs fonctions est un bon moyen pour rester au contact de la réalité, en cumulant fonction nationale et mandat local. Sauf que le cumul des mandats est une exception française, et les autres démocraties européennes fonctionnent aussi bien avec des responsables politiques qui n'assument qu'une seule fonction.
Politique.net propose une série sur l'argent du pouvoir en 30 épisodes : Quels sont les avantages des collaborateurs des ministères ? Episode 17 : Cumuler les fonctions pour cumuler les salaires Cumul des mandats : une pratique répandue à tous les niveaux de responsabilité La pratique curieuse du "reversement" entre élus. Un député peut-il gagner plus que le plafond maximal autorisé fixé à 9700 euros brut par mois ? Notes de frais des députés scandale. Les députés absentéistes.