Pôle Création de réseau national

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http://www.wipo.int/portal/index.html.fr Skip to main content Conférence diplomatique Faciliter l'accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (Marrakech, 17 au 28 juin) [ Inscription en ligne ]

OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

http://www.wipo.int/sme/fr/ip_business/licensing/franchise_license.htm

Contrats de franchisage ou de licence de marques

Si votre PME cherche : à commercialiser un produit ou un service et que la marque ( marque de produits ou de services ) de ce produit appartient à un tiers; ou à pénétrer un marché ou à agrandir le marché existant pour le produit ou le service dont votre PME détient les droits conférés par une marque, il convient d'envisager de conclure un contrat de licence de marque ou un contrat de franchisage. La fonction principale d'une marque de produits ou de services est de distinguer les produits et les services fournis par une entreprise de ceux fournis par une autre entreprise, ce qui permet souvent de déterminer la source et de faire une référence implicite à la qualité et à la renommée. Cette fonction est, dans une certaine mesure, compromise si le titulaire de la marque concède sous licence à une autre entreprise le droit d'utiliser la marque dans le cadre d'un contrat de licence de marque.

Michel Kahn Consultants - Franchise et Partenariat

http://www.michelkahn.com/notre-savoir-faire.html#creation CREATION de réseaux Le réseau, un formidable levier ! Créer ou développer un réseau est un formidable levier pour à la fois :