Fiches pratiques innovation. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date d'impression : 07.06.13 Page: Accueil > Innovation > Rapports d'activités - Publications > Fiches pratiques innovation Fiches pratiques innovation Nous suivre Suivre le M.E.S.R. Guide 2012 de l'innovation pour les P.M.E. Feuilleter le guide de l'innovation pour les P.M.E. 2012 En savoir plus sur le guide 2012 de l'innovation pour les P.M.E.
Sur internet Innovation : les fiches pratiques La sensibilisation des étudiants à l'entrepreneuriat Une politique de développement de la culture entrepreneuriale et de formations dédiées à l'entrepreneuriat et à l'innovation dans les universités et les écoles... Les recherches les plus fréquentes : © 2013 Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés. CIFRE. Les Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE) Le principe Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en œuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs : L'entreprise recrute en CDI ou CDD (articles D. 1242-3 & 6 du code du travail) un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique.
Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire. Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Les conditions d'attribution L'entreprise doit être de droit français. Crédit d'impôt recherche (CIR) Une mesure fiscale pour soutenir les efforts de R&D des entreprises.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État. Depuis le 1er janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises, et le taux du CIR accordé aux entreprises est de : 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros. Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Qui peut en bénéficier ? Quelles activités de R&D sont retenues dans l'assiette du CIR ?