Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach. Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ?
Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1).
Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l'accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales. "Propriété intellectuelle" : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet.
Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis. WikiLeaks a publié le 13 novembre dernier le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique. L’accord complet couvre de nombreux domaines. Le chapitre publié par Wikileaks concerne les Droits de propriété intellectuelle, un domaine du droit qui a des effets dans des domaines aussi variés que les produits pharmaceutiques ou les libertés civiles. Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations. Ce pourrait être la fin des services publics de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens.
Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends). « Apaiser la frustration des entreprises » Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux. En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation.
Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie. Accords transatlantiques : comment sortir par le haut de l’impasse sans injurier l’avenir ? 1 - Pourquoi sommes-nous dans l’impasse ?
Cette négociation porte sur trois volets distincts. 1 - Les échanges commerciaux de biens et de services entre les deux continents. 2- La protection des investisseurs étrangers. 3- Le règlement des différends par la création d’un Tribunal d’exception dénommé « Panel d’arbitrage ». Le premier volet est classique. En revanche, pour les cinq raisons ci-dessous, le volet « investissements », qui n’a aucun sens dans un accord sur les échanges commerciaux, doit être supprimé, et le volet «règlement des différends» doit être refondé. La conjugaison de ces deux volets, tels qu’ils sont prévus aujourd’hui, a au moins cinq conséquences : 1 - Un transfert d’une part de notre souveraineté vers le secteur privé. 2 - La possibilité, pour un investisseur étranger de réclamer des dommages et intérêts à un Etat qui publierait une Loi sur le développement durable, dès lors qu’elle aurait pour effet une perte de bénéfices potentiels de cet investisseur.
Aux Pays-Bas, le débat sur le grand marché transatlantique prend de l'ampleur. Les très secrètes négociations du grand marché transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis étaient quasiment passées inaperçues aux Pays-Bas.
Jusqu’à ce qu’une campagne mette un coup de projecteur sur les risques commerciaux liés à cet accord. Face à cette mobilisation, le gouvernement néerlandais a commandé un rapport sur l’impact du système d’arbitrage privé entre investisseurs et États, en négociation. Selon Hilde van der Pas, du Transnational Institute, « le fait qu’un débat vif se soit installé dans le pays le plus favorable aux investisseurs en Europe marque une avancée majeure ». Les membres du gouvernement néerlandais sont réputés pour être des tenants de la ligne dure sur les questions commerciales et d’investissement. Ils affichent une volonté d’assurer un haut niveau de protection aux investisseurs et prêtent une moindre attention aux coûts sociaux et environnementaux des pratiques des entreprises.