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Mixité sociale, Politique de la ville et politique de peuplement

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Sélection de ressources proposée dans le cadre du séminaire des 16 et 17 février 2017 organisé par PQA et l'IHEDATE à Limoges sur le thème "Politique de la ville et politique de peuplement : la question de la mixité sociale".

Rénovation urbaine et mixité sociale : quel bilan 10 ans après le lancement du PNRU ? L’un des objectifs principaux du programme national de renouvellement urbain était d’accroitre la mixité sociale des quartiers, en renouvelant l’offre de logements, et en améliorant leur attractivité.

Rénovation urbaine et mixité sociale : quel bilan 10 ans après le lancement du PNRU ?

De premières études, notamment réalisées dans le cadre du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, qui a été fusionné au sein de l’Observatoire national de la politique de la ville, ont démontré que si le cadre de vie des habitants avait bien été amélioré, la composition sociale des quartier ne se modifie pas seulement à coup de pelleteuses. Cette étude menée sur la période 2003-2013 clarifie à partir de différents prismes ce qui a vraiment changé dans les quartiers en rénovation urbaine. Elle compare l’évolution des quartiers situés en zones urbaines sensibles mais non concernés par un PNRU, avec celle des 572 quartiers visés par un programme.

Un habitat en légère évolution. Loi Egalité et Citoyenneté : l'USH attend de voir les résultats. L'Union sociale pour l'habitat (USH) met en ligne sur son site internet, sous la signature de son délégué général, Frédéric Paul, un billet consacré à l'impact de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le logement social et ses opérateurs.

Loi Egalité et Citoyenneté : l'USH attend de voir les résultats

L'USH y fait preuve d'un enthousiasme modéré à l'égard de cette loi, en indiquant qu'elle marque l'achèvement d'un cycle de textes (lois Alur, Ville, Notr, Maptam) "qui modifient en profondeur le dispositif d'attribution et d'occupation du patrimoine locatif social et impactent le jeu des acteurs". Comment faire revenir des "personnes moins pauvres" ? Une ouverture aux "évolutions systémiques" En revanche, l'USH se montre favorable à l'harmonisation des pratiques d'attribution des logements sociaux, par exemple sur le calcul du "reste à vivre" lors de l'examen des dossiers par les commissions d'attribution. Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer de ghettos"

Entre ceux qui estiment que l'objectif n° 1 du logement social est d'accueillir les personnes pauvres et ceux qui mettent en avant l'objectif de mixité sociale (donc accueillir aussi des personnes de la classe moyenne), la Cour des comptes semble à première vue avoir choisi le premier camp.

Pour Didier Migaud, "le logement social doit mieux cibler les publics modestes et défavorisés, sans créer de ghettos"

A la lecture du rapport présenté le 22 février sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", sa position paraît toutefois plus subtile. En gros : aux organismes HLM de loger les pauvres dans leur parc ; aux collectivités de programmer les politiques d'habitat pour organiser la mixité au niveau du quartier et/ou de la ville. "Mieux cibler les publics modestes et défavorisés. " C'est l'objet des quatre premières recommandations du rapport de la Cour des comptes sur "Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés" présenté mercredi 22 février (voir les 13 recommandations en encadré ci-dessous).

Les échelles de la mixité. Quels effets de la rénovation urbaine sur les quartiers ciblés ? Le LIEPP publie son rapport sur le PNRU Le LIEPP publie son rapport sur les effets du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) Alors que l’Etat s’apprête à investir 20 milliards d’euros dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le LIEPP publie son rapport sur les effets de son prédécesseur, le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), mis en œuvre depuis 2004.

Quels effets de la rénovation urbaine sur les quartiers ciblés ?

Rénovation urbaine : l’action contre-productive de l’Etat dans le parc privé. Selon une étude publiée mardi, l’action de l’Etat en termes de rénovation urbaine n’a pas fait ses preuves dans le logement privé des zones sensibles.

Rénovation urbaine : l’action contre-productive de l’Etat dans le parc privé

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé et Jeanne Dall'Orso La politique de rénovation urbaine menée par l’Etat est-elle inefficace, voire contre-productive ? C’est ce qu’on pourrait retenir d’une étude publiée mardi 7 février, comparant les quartiers déshérités où l’Etat est intervenu et ceux où il s’est abstenu. Certes, « le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a induit, en dix ans, une modeste diminution du niveau de pauvreté dans les quartiers ciblés », mais « cette diminution s’observe uniquement dans le parc social », c’est-à-dire essentiellement les HLM, par opposition au parc privé, où le niveau de pauvreté a au contraire augmenté, relève cette étude conjointe de l’université de Singapour et du LIEPP, le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques de Sciences Po.

Bilan positif pour la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l'habitat. Annoncée lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 15 mars 2015, l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU, et notamment de ses sanctions a été suivie d’effets, après une forte mobilisation des services de l’Etat déconcentré : « Toutes les communes visées par un constat de carence – elles sont 221 sur 1200 communes en retard sur leurs objectifs de production de logements sociaux - ont été vues par les préfets.

Bilan positif pour la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l'habitat

Environ 200 ont signé un contrat de mixité sociale, ou sont en passe de le faire – dans lequel elles s’engagent à dégager des moyens pour construire du logement social », résume Thierry Repentin, nommé délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat le 15 avril 2015. Les maires effectivement dessaisis de leurs compétences Dans quelques communes le préfet a mis en place des opérations d’intermédiation locative – un logement privé est loué par une association et mis à disposition d’une famille à faibles revenus.

Dossier : Gentrification : le nouveau visage des villes / Gazette des communes. «Les quartiers restent, la population change» - Philippe Estèbe, géographe. Que vous inspire la réforme de la politique de la ville envisagée par le gouvernement?

«Les quartiers restent, la population change» - Philippe Estèbe, géographe

Au stade de l’intention, il est difficile de juger. Elle me rappelle, toutefois, la politique de la ville des années 90: l’Etat recommandait déjà d’agir à l’échelle de l’agglomération. Et si on essayait VRAIMENT la mixité / Frédéric Gilli. La mixité n’a pas bonne presse, le modèle d’intégration à la française non plus… au motif que les cités sont à cran, au prix de quelques amalgames rapides sur les banlieues et le terrorisme et en s’appuyant sur l’aggravation de la situation depuis quelques années, on en vient à tirer hâtivement la conclusion que l’un des volets de la politique urbaine des dernières années, la mixité, ne marche pas.

Et si on essayait VRAIMENT la mixité / Frédéric Gilli

C’est une faute logique et politique. La mixité ne se résume pas aux nécessaires logements sociaux C’est une faute logique parce que c’est construire très vite un lien de causalité entre un constat subjectif – « ça va plus mal aujourd’hui » – et un objectif politique tenant plus du totem que du décret en Conseil d’État – « la mixité ». Ce raccourci rapide s’explique par la tendance toujours présente à considérer que le plan masse et le pourcentage de logements sociaux résument une politique urbaine. La ségrégation urbaine - Marco OBERTI, Edmond PRÉTECEILLE. La ségrégation urbaine est souvent considérée comme un facteur essentiel de la crise urbaine, liée à l’idée de ghetto et aux quartiers populaires stigmatisés à forte concentration d’immigrés.

La ségrégation urbaine - Marco OBERTI, Edmond PRÉTECEILLE

Réduite à cette seule figure, elle est vue comme contraire à l’idéal républicain, et sa réduction est un axe central de la politique de la ville en France. Mais, pour en comprendre la nature, les causes et les effets, il faut aller au-delà de cette simplification, la définir rigoureusement et considérer la diversité des profils sociaux et ethniques des quartiers d’une ville. Comment mesurer la ségrégation ? Quelles sont les méthodes, les catégories et les échelles pertinentes ? Mixité sociale, et après. Éric Charmes, Marie-Hélène Bacqué, Mixité sociale, et après ?

Mixité sociale, et après

, Puf-Vie des idées, 2016, 112 p., 9 €. Ce livre est présenté et coordonné par Éric Charmes et Marie-Hélène Bacqué. Éric Charmes est directeur de recherche à l’École nationale des travaux publics de l’État (Laboratoire RIVES, université de Lyon, UMR EVS). Spécialiste des études urbaines, il s’intéresse aux formes de territorialisation locale. Il travaille également sur les enjeux de l’étalement et de la densification des villes. ''Certaines politiques de mixité sociale ouvrent la voie à la gentrification'' Mot-valise et concept flou, la mixité sociale s’impose dans le débat public pour justifier les politiques urbaines actuelles. Les sociologues Eric Charmes et Marie-Hélène Bacqué ont coordonné un livre intitulé Mixité sociale, et après ?

Dressant une comparaison entre les villes françaises et américaines pour questionner cet idéal. Au nom de la mixité sociale / Christine Lelévrier. Mixité, contrôle social et gentrification / Matthieu Giroud. « Travestir la gentrification en “ mixité sociale ” est un très bon exemple de la manière dont la réalité du processus s’est effacée au profit d’une rhétorique discursive, théorique et politique qui évince systématiquement toute forme de critique et de résistance [1] » : voici les termes employés par le géographe britannique Tom Slater pour évoquer comment le succès politique et médiatique du mot d’ordre de la mixité sociale contribue à détourner les chercheurs en sciences sociales de l’étude des effets sociaux de la gentrification, notamment des mécanismes d’éviction des populations les plus fragilisées.

Rares seraient ainsi ceux qui ambitionnent de dénoncer la dissimulation de politiques de gentrification dans la mise en œuvre de mesures visant à créer les conditions de maintien, d’installation ou de fréquentation des classes moyennes et supérieures dans des quartiers populaires diagnostiqués « en crise ». Remettre les quartiers populaires centraux aux normes des classes moyennes. Pour une approche critique de la mixité sociale / Eric Charmes. Longtemps considérées comme des lieux de croisement et de mélange, les villes sont aujourd’hui regardées comme les théâtres d’une désagrégation du lien social [1]. Les plus aisés mettent de plus en plus explicitement en scène leur volonté de se tenir à l’écart des pauvres, avec notamment le développement des ensembles d’habitation privés et sécurisés (les gated communities).

Les quartiers populaires, de plus en plus pauvres, deviennent pour leur part ce que certains sociologues n’hésitent plus à appeler des ghettos [2]. Cette ségrégation soulève de fait de graves problèmes. Les habitants des quartiers les plus pauvres souffrent ainsi d’un accès dégradé aux services et aux équipements urbains. La mixité sociale : une chimère ? / Marie-Christine Jaillet. À regarder de plus près la manière dont l’injonction à la mixité s’est déclinée à propos des cités HLM sur lesquelles elle s’est d’abord focalisée, on discerne, derrière son invocation, divers enjeux qui se sont successivement, voire parallèlement exprimés. > Sous la mixité, la question toujours névralgique de l’ethnicisation des quartiers À la recherche improbable d’un bon dosage “ethnique” a succédé la volonté de retrouver dans les cités une plus grande mixité sociale. Il n’est pas sûr, pour autant que l’on ait changé de terme, que l’enjeu ait, lui, changé de nature.

Sous couvert de mixité, ne poursuit-on pas le même objectif : travailler à la “désethnicisation” des cités ? Il faut alors s’interroger sur la validité de ce constat : on peut en effet penser que la question posée par ce qu’on appelle “le malaise” des cités est d’abord une question sociale avant d’être une question ethnique. « Aborder la ségrégation à partir des quartiers populaires, c’est prendre le problème à l’envers » / Renaud Epstein. Renaud Epstein, sociologue à l’université de Nantes, décrypte les déclarations de Manuel Valls, qui prône une « politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation ». Que pensez vous des déclarations de Manuel Valls prônant une « politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation »?

Renaud Epstein, sociologue à l’université de Nantes : Cela fait maintenant 25 ans que des responsables politiques de droite comme de gauche tiennent ce genre de discours. Déjà en 1990, au lendemain des émeutes de Vaulx-en-Velin, François Mitterrand dénonçait « cette terrible uniformité de la ségrégation, celle qui regroupe des populations en difficulté dans les mêmes quartiers, qui rassemble les enfants d’origine étrangère dans les mêmes écoles ». La mixité sociale : objectif ou résultat des projets de rénovation urbaine. Paradoxes de la mixité sociale / Revue Espaces et sociétés 2010/1. Mixité sociale / Revue Informations sociales 2005/5. Mixité sociale, constat d'échec, et après ? / France Culture.

L’ENJEU DE LA MIXITE SOCIALE DANS LES POLITIQUES URBAINES / Renaud Epstein et Thomas Kirszbaum. La rénovation urbaine comme politique de peuplement / Renaud Epstein. Politiques du logement / Revue Savoir/Agir 2013/2. Les banlieues méritent mieux qu’une «politique de peuplement» Extrait "Le peuplement comme politiques" Banlieues: faut-il en finir avec les «politiques de peuplement»? Orientations d’attribution et convention d’équilibre territorial : contribution des organismes Hlm au diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc social et à l’analyse des enjeux de mixité - Repères n° 17. Les secteurs de mixité sociale inscrits dans les PLU / Union pour l'habitat - Repères n°12.