Mise à jour - la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) a finalement fait plier le collège de la Hadopi, en obtenant la divulgation du salaire maximal d'Eric Walter, l'actuel secrétaire général de la Hadopi.
C'est un document fourni par Melismes, et relayé par PC INpact, qui permet de connaitre ce montant. Selon l'article 2 du document, "la rémunération globale du secrétaire général ne pourra excéder un montant annuel brut de 180 000 euros". Article du 28 juin - Un lecteur, qui publie sur Twitter sous le nom de Melismes, nous a transmis un avis adressé à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cette dernière, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, a le pouvoir d'exiger des administrations publiques qu'elles communiquent les documents qui lui sont demandés par les administrés, sous certaines limites. Les députés privés de porno. Le nouveau dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée se précise.