defense
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Rapport d'information n° 174 (2010-2011) de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2010 Disponible au format PDF (11 Moctets) Audition de M. Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, le 9 février 2010
Pour une réserve de sécurité nationale
Un groupe d'armement français est suspecté par la justice d'espionnage et de corruption - Société
La justice est saisie d'une enquête qui va créer des remous. Le parquet de Paris dispose d'éléments qui suggèrent l'implication de la société DCN – l'ex-Direction des chantiers navals, aujourd'hui DCNS, détenu à 75 % par l'Etat et à 25 % par Thales –, premier constructeur français de porte-avions, sous-marins et autres frégates, dans des opérations de corruption pour acquérir des documents judiciaires et fiscaux. Selon les enquêteurs, le grand groupe d'armement aurait eu recours aux services de société s d'intelligence économique, gérées par d'ex-membres des services secrets français, pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires, comme Clearstream ou les frégates de Taïwan , et pour enquêter sur l'entourage de magistrats, tels que le juge Renaud Van Ruymbeke ou le juge Paul Perraudin en Suisse , mais aussi sur l'entourage de personnalités politiques.