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Conditions de travail. Les conditions de travail sont d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que les horaires ou l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, les délais de production ou de ventes d'un produit, etc.). C'est l'ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail pour le salarié. Définitions[modifier | modifier le code] Les conditions de travail considérées comme des conditions pathogènes se situent à la frontière entre le travail et la santé. Elles ont des conséquences sur les risques d'accidents ; elles peuvent directement provoquer certaines maladies ou comme facteur de risque en favoriser d'autres tout en ayant une influence sur le bien-être.

Il est difficile de mettre en lumière ce qui constitue de bonnes conditions de travail. Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Conditions Toute proposition de mutation : Changement du lieu d'affectation du salarié dans un autre établissement de l'entreprise géographique à un salarié protégé constitue une modification du contrat de travail.

Elle nécessite l'accord préalable du salarié. L'employeur ne peut pas imposer à un salarié protégé de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation. Une clause spécifique du contrat de travail peut prévoir, par exemple, que le salarié travaille exclusivement sur un site. Dans ce cas, toute proposition de mutation géographique constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord préalable du salarié.

L'employeur ne peut pas imposer au salarié bénéficiant d'une telle clause de changer de lieu de travail, quelle qu'en soit la localisation. Conséquences sur le contrat de travail Si le salarié refuse la mutation, la relation de travail se poursuit dans les mêmes conditions. Droit des obligations. Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. Nature de l'obligation[modifier | modifier le code] Origine de la notion[modifier | modifier le code] L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus).

Définition de l'obligation[modifier | modifier le code] L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner (au sens de : transmettre la propriété d'une chose). Les parties au rapport d'obligation sont : L'obligation revêt ainsi deux aspects : créance pour le créancier, dette pour le débiteur. Classification des obligations[modifier | modifier le code] Est-on obligé d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur ? | Thomas Roussineau. Voir la vidéo Oui, car c’est une prérogative de l’employeur La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de ce qu’on appelle son pouvoir de direction, c’est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise.

Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires. Il existe un seuil annuel d’heures supplémentaires, nommé contingent annuel, fixé par la loi à 220 heures supplémentaires par an ou à un seuil inférieur par la convention ou l’accord collectif. Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce contingent, l’employeur peut imposer les heures supplémentaires sans avoir aucune formalité à respecter. S’il compte dépasser ce contingent, l’employeur doit recueillir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. Non, si l’employeur ne respecte pas la règlementation Le salarié peut également refuser : Lire également : Le Droit à la Déconnexion.

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels. L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés , quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé. L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d'assurance. L'employeur doit transmettre un bulletin d'adhésion au salarié qui n'a aucune démarche à faire. Il reçoit ensuite une attestation d'affiliation à la complémentaire santé. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peut décider de les couvrir aussi. La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes : En cas d'employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif de l'un de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats.

Compte personnel de formation (CPF)  Vos questions / Nos réponses Formation Compte personnel de formation (CPF) Connaitre vos droits Le CPF, c'est quoi ? C'est un compte avec une somme d'argent. Cet argent vous permet de suivre des formations tout au long de votre vie. Comment connaitre le montant de mon CPF ? Vous devez aller sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Pour créer un compte, votre numéro de sécurité sociale suffit. Vous pouvez y consulter vos droits à la formation. Comment mon CPF est-il alimenté ? Dès lors que vous travaillez au moins à mi-temps, votre CPF est alimenté de 500 € par an. Si vous êtes à moins qu'un mi-temps, ce montant est proportionnel à votre temps de travail. Par exemple, si vous travaillez à 1/5ème du temps c'est-à-dire 7 heures par semaine, votre compte est crédité de 100 € par an. Comment récupérer l'argent de mon CPF ? Cet argent ne peut être utilisé que pour suivre des formations.

C'est à vous de prendre l'initiative de l'utiliser, en suivant la procédure sur le site Mon Compte Formation. Non. Code du travail | Legifrance. Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis. Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : 1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ; 2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un mois ; 3° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois.

Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l'accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE - Avocat Lille. Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données… Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.

Il doit également se soumettre aux clauses du règlement intérieur qui lui sont opposables de plein droit. Droits - Droit du Travail - Les ... Notion et Intérêt Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens. Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas être sanctionné. Les obligations du salarié sont multiples.

Sont exposées ici les principales. Commentaire Le respect du contrat de travail Le salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. L'obligation de loyauté Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. L'obligation de discrétion Le salarié est tenu de ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ni à l'extérieur, ni à l'intérieur de l'entreprise.

Les Sanctions Tout manquement volontaire du salarié à ses obligations peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.