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Conditions de travail. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Conditions de travail

Généralités[modifier | modifier le code] Un entrepôt de matières premières. Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ? Droit des obligations. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé et du droit civil qui porte sur les obligations. L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner. Cette discipline constitue le « noyau dur » du droit privé et public, dans lesquels les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne se confondent pas avec les contrats, car elles peuvent naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat, responsabilité extra contractuelle, loi et règlement). En règle générale, la naissance d'une obligation n'est soumise à aucune règle de formalisme. Est-on obligé d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur ?

Voir la vidéo Oui, car c’est une prérogative de l’employeur La décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de ce qu’on appelle son pouvoir de direction, c’est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise.

Est-on obligé d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur ?

Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires. Il existe un seuil annuel d’heures supplémentaires, nommé contingent annuel, fixé par la loi à 220 heures supplémentaires par an ou à un seuil inférieur par la convention ou l’accord collectif. Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce contingent, l’employeur peut imposer les heures supplémentaires sans avoir aucune formalité à respecter. S’il compte dépasser ce contingent, l’employeur doit recueillir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. Non, si l’employeur ne respecte pas la règlementation Le salarié peut également refuser : Lire également : Le Droit à la Déconnexion. Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels.

L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés qui ne disposent pas déjà d'une couverture complémentaire, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé.

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l'employeur - professionnels

L'entreprise choisit librement l'assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d'assurance. Les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit intervenir après une procédure de mise en concurrence préalable. La couverture des ayants droit (enfants ou conjoint) du salarié n'est pas obligatoire, mais l'employeur (ou les partenaires sociaux) peut décider de les couvrir aussi.

La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes : Compte personnel de formation (CPF)  Utilisation des heures La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d'utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l'accord du salarié et son refus d'utiliser le CPF ne constitue pas une faute. Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Elles sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2020. Code du travail. Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

Code du travail

Lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit : 1° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ; LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE - Avocat Lille. Le salarié est tenu d’exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.

LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE - Avocat Lille

L’exécution consciencieuse du travail fourni par l’employeur est la principale obligation découlant du contrat de travail. Elle n’est en fait que la contrepartie du salaire versé par l’employeur au salarié. Cette exécution consciencieuse suppose que le salarié adopte un comportement de nature à éviter les erreurs ou négligences répétés. En vertu de cette obligation, le salarié ne peut consommer des substances de nature à nuire à son travail (alcool, drogue etc.), doit prendre soin du matériel qu’on lui confie, suivre les instructions données… Le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié impose à ce dernier de respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.

Le salarié est, par ailleurs, redevable d’un devoir de loyauté. Droits - Droit du Travail - Les ... Notion et Intérêt Le respect de ses obligations est légal, mais il apparaît être également du bon sens.

Droits - Droit du Travail - Les ...

Le salarié a tout intérêt à respecter les termes de son contrat de travail, s'il veut conserver son emploi, conserver de bonnes relations avec son employeur et ne pas être sanctionné.