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Eviter, réduire, compenser

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« Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques? » : 5 avril Paris (FPNRF) La compensation intervient pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet, de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs de ce projet sur la biodiversité.

« Quelle compensation pour les atteintes portées aux continuités écologiques? » : 5 avril Paris (FPNRF)

Elle porte ainsi sur l’impact « résiduel » éventuel d’un projet et consiste, en dernier recours, à mener des actions qui permettent de maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur à celui observé avant la réalisation du projet. Le principe de compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes).Les lois Grenelle complètent le corpus réglementaire de la compensation en termes de champ, de suivi et de contrôle en l’élargissant aux atteintes portées aux continuités écologiques et en réformant les études d’impact. Cpa37. Cr tvb et compensation 05avril2012 0. Natord. Expose quetier. 11 kembs 03 04 nov 2015 lucie bezombes mer. Compensation écologique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Compensation écologique

Une compensation écologique ou mesure compensatoire (à ne pas confondre avec la notion anglosaxone d'écocompensation) vise à compenser ou contrebalancer les effets néfastes pour l'environnement, d'un aménagement ou de la réalisation d'un projet inévitablement ou potentiellement créateur de nuisances. Il peut par exemple s'agir d'un projet (urbanisme, infrastructures, zone d'activité commerciale ou Industrie, etc.), quand on a échoué à supprimer ou atténuer en amont les impacts négatifs de ce projet[1]. La "Nederlands eerste internetbos" ou première forêt-Internet néerlandaise est un exemple de compensation-carbone ; Ce boisement de bouleaux (essence à croissance rapide) a été planté le 22 avril 2008 près d'Apeldoorn aux Pays-Bas à l'initiative de Cleanbit, une entreprise visant à compenser les émissions de dioxyde de carbone induites par les serveurs de l'Internet.

Ces compensations peuvent par exemple être : Doctrine ERC. Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l’on parle de « séquence éviter, réduire, compenser ». Mission Economie Biodiversité. Le cadre réglementaire français et européen (se référant à une logique introduite dans le droit français dès 1976 par la Loi sur la protection de la nature), impose aux maîtres d’ouvrage, dans un ordre hiérarchique, de : Éviter les impacts de leurs projets ;Réduire les impacts non évités ;Compenser les impacts résiduels, en conduisant des actions positives pour la biodiversité qui génèrent des additionnalités écologiques au moins égales à la perte non évitée ni suffisamment réduite.

Mission Economie Biodiversité

La Mission Économie de la Biodiversité travaille sur le concept d’équivalence écologique ainsi que sur des outils qui permettront de pérenniser et de suivre les actions de compensation écologique. L’équivalence écologique L’une des étapes primordiales de la mise en œuvre des mesures compensatoires est leur dimensionnement. Il est nécessaire d’estimer les actions qui permettraient d’atteindre une compensation « écologiquement juste » des impacts résiduels d’un projet.

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. 2 octobre 2013 (mis à jour le 8 novembre 2013) - Développement durable Commissariat général au développement durable Références - Octobre 2013 La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires.

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

L’un d’eux - préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services - mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ». L’application des présentes lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels permettra de contribuer pleinement à la réussite de cette stratégie européenne déclinée en France. Quivalence ecologique. R34 : La compensation écologique, par Fabien Quétier - sfecologie.org. La Société Française d’Ecologie (SFE) vous propose cette semaine le regard de Fabien Quétier, écologue chez Biotope, sur la compensation écologique.

R34 : La compensation écologique, par Fabien Quétier - sfecologie.org

MERCI DE PARTICIPER à ces regards et débats sur la biodiversité en postant vos commentaires et questions après cet article. Les auteurs vous répondront et une synthèse des contributions sera ajoutée après chaque article. par Fabien Quétier, écologue, directeur d’études chez Biotope Mots clés : compensation écologique, séquence ERC, droit de l’environnement, préservation de la biodiversité, aménagement, territoire, économie écologique, ingénierie écologique, financement. Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action. Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national.

Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action

Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins.

Penser la compensation pour améliorer la TVB. Revue des professionnels de la nature. Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. R36 : Regard critique sur la compensation écologique, M. Burylo et R. Julliard - sfecologie.org. La Société Française d’Ecologie (SFE) vous propose cette semaine un deuxième regard sur la compensation écologique : celui de Mélanie Burylo et Romain Julliard, chercheurs en écologie au Muséum National d’Histoire Naturelle.

R36 : Regard critique sur la compensation écologique, M. Burylo et R. Julliard - sfecologie.org

MERCI DE PARTICIPER à ces regards et débats sur la biodiversité en postant vos commentaires et questions après cet article. Les auteurs vous répondront et une synthèse des contributions sera ajoutée après chaque article. par Mélanie Burylo(1) et Romain Julliard(2) (1): Post-doctorante et (2): chercheur en Ecologie au CERSP, UMR 7204, Muséum National d’Histoire Naturelle.