Sacem.fr. Usain Bolt : à qui appartiennent les photos qu'il prend pour un autre ? L'an dernier, nous avions raconté l'histoire de ce photographe américain qui s'est fait voler son appareil photo par un singe. Au delà du côté comique de l'histoire, la question s'était posée de savoir si le photographe et son agence pouvaient revendiquer des droits sur l'auto-portrait pris par l'animal avec l'appareil.
En principe, c'est celui qui prend la photo qui est le titulaire des droits, parce que c'est lui qui a choisi notamment le cadrage, et le moment à fixer. Mais le professionnel avait revendiqué des droits sur l'image, et son agence avait même exigé le retrait des photos reproduites sans autorisation. Or un animal n'ayant pas de personnalité juridique, si le photographe n'était pas lui-même le titulaire des droits, cela impliquait que l'image était du domaine public et pouvait donc être reproduite par quiconque sans autorisation.
La question se pose à nouveau, mais elle est cette fois (un peu) plus facile à trancher. Les Creative Commons hackent le droit d’auteur ! Toute la semaine, ce sont les dix ans des Creatives Commons. L'occasion pour notre chroniqueur Calimaq de revenir sur le projet : réussites, limites et défis à relever. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique et la clé de voûte de la mise en partage des contenus culturels.
C’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC. Dans une société, il y a des zones de droit et des zones de non-droit. 3 réussites à souligner : 1) L’épreuve du feu de la validité en justice. YouTube démontre l'absurdité du droit d'auteur. Involontairement ? Droit d'auteur : YouTube jugé irréprochable. Dans la mesure où YouTube s'occupe des infractions qu'on lui signale et que le site s'efforce d'éviter les récidives futures, il ne peut pas être tenu pour responsable de la (non)conformité, vis à vis du droit d'auteur, des vidéos qu'il héberge.
C'est par ce jugement que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a mis fin, hier, au conflit juridique qui opposait la plateforme vidéo à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) depuis 2009. Car il y a deux ans tout juste, la SPPF se plaignait par la voix de son directeur général, Jérôme Roger, «qu’un nombre très important de vidéomusiques produites par ses membres étaient de nouveau en ligne en 2009 alors qu'elles avaient été retirées par YouTube suite à sa demande en 2008.» Dès le premier signalement de la SPPF en 2008, YouTube avait rapidement fait disparaître les 233 vidéos en question de ses serveurs.
Mais «la SPPF s'est abstenue de donner suite à cette proposition» , a constaté le TGI. Youtube et droit d'auteur. Message n°2 Re: Youtube et droit d'auteur Julien Robin le Mar 20 Sep 2011 - 9:27 Quand tu achètes une musique (sur Itunes, en CD, ou autre), tu n'achètes qu'un droit de possession et d'écoute.
En aucun cas un droit de rediffusion (par ex sur Youtube). De plus en plus de majors s'opposent à la réutilisation de leurs catalogues, y compris en amateur comme nous, d'où des partenariats avec des hébergeurs comme Youtube pour filtrer et ne pas diffuser ces musiques ...Pour la rediff, ce sont des contrats spécifiques (chers! - tu t'addresses à des majors), hors de portée pour des particuliers et de toutes façons inadéquats pour les amateurs ... Pour basculer vers l'aéro et ne pas être total HS : quand tu fais une manifestation publique (typiquement un meeting) avec diffusion de musique, tu dois déclarer et payer à la SACEM.
Le non commercial, avenir de la culture libre. La licence NC (non commerciale) des Creative Commons permet à chacun de diffuser la culture librement en se laissant finalement la possibilité d'en faire soi-même commerce. Insupportable pour les libristes orthodoxes. Elle est pourtant indispensable pour réformer le droit d'auteur.
Depuis le mois d’avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu’une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c’est une autre question qui s’est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial – Pas d’Utilisation Commerciale (NC). Il s’agit à vrai dire d’un vieux débat qui divise le monde du libre depuis des années.
Le faux argument du flou juridique. Les licences libres aux portes de la révolution. Rendre les moyens de production aux travailleurs : douce utopie ? Pourtant, dans le monde des licences libres, les exemples concrets et aboutis existent bel et bien, qui pourraient bien faire émerger une économie des communs. Voire davantage si affinités. Dans une chronique précédente, j’avais pris parti dans le débat à propos de la clause Non-Commerciale des Creative Commons, dont certains réclament la suppression à l’occasion du passage à la version 4.0 des licences.
Je défendais l’idée que cette clause devait être maintenue, dans l’intérêt même de la Culture libre, notamment parce que la notion de Non Commercial est importante pour espérer parvenir un jour à une légalisation des échanges non marchands, seule solution pour mettre fin à la guerre au partage qui sévit actuellement. C’est un point crucial [...]
Son approche est sensiblement différente de celle qui a présidé à la création des licences libres dans le secteur du logiciel, comme la GNU-GPL de Richard Stallman. C. . [...]