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Système fiscal français

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Que sont les "prélèvements obligatoires" ?  - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Que sont les "prélèvements obligatoires" ?  - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions

</p> Les prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires : P3 Chapitre 1 Document 2. P3 Chapitre 1 Document 3. Recettes de l’État. Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?   - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions

</p> Dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale (LFI) de 2016, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État, s’élèvent à 288 milliards d’euros (Md€) (soit 94,8% des recettes nettes de l’État). DGFIP - Présentation.