Guide_methodologique_APC. Outils et ressources pour l'enseignant. APC_-_Reperes_ éduscol. Guide aide personnalisée. Obligation de service des enseignants. La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.
I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. 1. Soixante heures consacrées : Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures. Texte officiel. Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde, et la concentration sur une semaine de 4 jours à partir de 2008, soit 144 jours contre une moyenne OCDE de 187 jours a aggravé les déséquilibres dans l'organisation des apprentissages .
Afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite, une nouvelle organisation de la journée et de la semaine scolaires est mise en place dans le premier degré. La présente circulaire a pour objet de présenter les nouveaux rythmes, leurs modalités de mise en œuvre et d'apporter des précisions sur la mise en place des activités pédagogiques complémentaires, à la suite de la modification des articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 du code de l'éducation par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. 1 - Les principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national La semaine scolaire doit être organisée selon les principes suivants :