Fonctionnement des écoles - Les écoles maternelles et élémentaires publiques. Cette page est modifiée dans la perspective de l'évolution de l'organisation des enseignements à la rentrée 2017. Enjeux et acteurs du fonctionnement des écoles Le bon fonctionnement des écoles, qui n'ont pas le statut d'établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative. Ceux-ci se conforment à une réglementation qui permet de garantir l'accueil et l'éducation des jeunes élèves. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école. L'ensemble des règles qui prévalent en matière de fonctionnement des écoles du premier degré sont en effet précisées dans cette circulaire, notamment : Répartition des compétences entre l'Etat et la commune Les compétences respectives de l'Etat et de la commune en matière de gestion de l'école sont bien différenciées.
Ouverture de l'école sur le monde Commune État Statut. Instructions et circulaires récentes | Legifrance. 6-05_protection_fonctionnaires. Juriécole : Vidéos d'avocats sur les droits et devoirs des enseignants. Textes et bo.