AEC JT Guide juridique propriete litteraire et artistique 2. Exposé droits d'auteur (peines encourues, droits et devoirs de l'utilisation d'internet) Convention de Berne : droits d'auteur Il n'est pas possible de reproduire librement un texte, une image ou un son, sans le consentement de son auteur.
Ceci est particulièrement vrai dans le cas d'un site web qui intègre de multiples ressources. Lorsqu'un texte a été publié par son auteur, on peut en citer des extraits, sous certaines conditions : il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source. On peut citer l'exemple d'Alberto Korda et sa photo de Che Guevara : La photo de Che Guevara, une des plus célèbre du XX siècle, prise en 1960 à Cuba, a été reproduite à des millions d'exemplaires (posters, tee-shirts, etc.) sans que son auteur touche le moindre centime, notamment parce que Cuba n'avait pas ratifié la convention de Berne sur la propriété intellectuelle.
En revanche, les juges interdisent la citation d'un son ou d'une image (même s'il s'agit d'un simple extrait ou d'un détail). L'auteur doit pouvoir tirer profit de l'exploitation de son œuvre. Domainepublic.net - Des licences libres. Traduction en droit d’une des licences Creative Commons Le mardi 2 novembre 2004, par denis Creative Commons ( association sans but lucratif, vise à promouvoir le partage et la réutilisation créative d’oeuvres littéraires et artistiques dans un modèle libre ou copyleft.
Le principal apport de Creative Commons consiste en un cadre juridique, basé sur un système de licence, encourageant de tels projets de distribution libre d’oeuvres. Afin de favoriser l’utilisation de ce cadre juridique dans quelque pays que ce soit, Creative Commons a lancé iCommons, projet qui (...) GNU General Public License Le mercredi 28 janvier 2004, par Sébastien Blondeel Voici une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Qu’est-ce que le copyleft ? Le mercredi 28 janvier 2004, par GNU.org Le but du copyleft est de donner à tous les utilisateurs la liberté de redistribuer et de modifier des logiciels.
Gestion des droits numériques. Ecran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN)[1],[2] ou la gestion numérique des restrictions[3], en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP)[4], ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques.
Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD).
Présentation des licences Creative Commons par Framasoft. 6 LICENCES gratuites. Flickr: Creative Commons. Many Flickr users have chosen to offer their work under a Creative Commons license, and you can browse or search through content under each type of license.
PhotoPin, moteur de recherche de photos en Creative Commons. PhotoPin est un moteur de recherche de photos en Creative Commons, lancé début 2012.
Il annonce en une sa raison d’être « free photos for bloggers » (des photos gratuites pour blogueurs). En fait, PhotoPin utilise la base de données de photos et images partageables du réseau social Flickr (via son API). En interrogeant le moteur de recherche PhotoPin avec un ou des mots-clés, il s’affiche dans les résultats un mur d’images.
Celles-ci peuvent être distinguées dans le menu qui figure à gauche : pour utilisation commerciale autorisée ou utilisation commerciale interdite. En cliquant. Alternative à PhotoPin : le moteur de recherche officiel de Flickr : explore Creative Commons. Pour en savoir sur les licences de contenus partageables en Creative Commons : L’article licence Creative Commons sur Wikipédia, Le portail Creative Commons France. Votre recherche. Wikimedia Commons. CancelEditDeletePreviewrevert Text of the note (may include Wiki markup) Could not save your note (edit conflict or other problem).
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Copier n'est pas voler (CC BY SA Nina Paley)