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Ibrahima83

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Ratios. Clause de réserve de propriété. Réduction Fillon 2018 : calcul de la réduction générale de charges. Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon) versés en 2018. Conditions et montant de la réduction de charges sociales. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multipliée par un coefficient.

Conditions La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA. Coefficient et calcul Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante : La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Calcul des effectifs Imputation de la réduction Fillon Limites et seuils Simulation en ligne.

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Sp Solaris. Charges déductible. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2018 - Travaux. Le taux normal de la TVA à 20 % concerne la plupart des biens et prestations de service. Les travaux de rénovation des logements, la restauration, la vente de produits alimentaires préparés et les transports sont frappés par une TVA à 10 %. Le taux réduit, applicable aux produits de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et au spectacle vivant (théâtre, concert, cirque), est fixé à 5,5 %. Les travaux d' économie d'énergie effectués dans des logements de plus de 2 ans et les tickets de cinéma bénéficient aussi de ce taux.

Le taux particulier de 2,10 % concerne certains médicaments préparés en pharmacie, certains spectacles (pour les 140 premières représentations d'une création), la contribution à l'audiovisuelle publique (ex- redevance TV), la presse écrite...

Formalités liés a l'embauche

Taxe de séjour/ SACEM/ DSN. Jours fériés 2017. Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016. Projet de loi de finances pour 2016 renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présenté au nom de M. Manuel VALLS Premier ministre par M. Et par M. Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Quatorzième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 septembre 2015 Table des matières Exposé général des motifs 9 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2016 10 Évaluation des recettes du budget général 42 Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 43 Article liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques de l’année 2016, de l’exécution 2014 et de la prévision d’exécution 2015 45 I. – Impôts et ressources autorisés 47 A. – Autorisation de perception des impôts et produits 47 Article 1er: Autorisation de percevoir les impôts existants 47 B. – Mesures fiscales 49 Article 8 : Suppression de taxes à faible rendement 57 1.

Comptabilité publique

Social.